Décisions intégrales des juridictions judiciaires

montant de la provision versée, il devra en avertir ledit magistrat et ne continuer les opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 17 novembre 2015.

montant de la provision versée, il devra en avertir ledit magistrat et ne continuer les opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 18 mars 2014.Les trois affaires ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 16 décembre 2015.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er mars 2016.vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2015.

L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 16 février 2016 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 22 mars 2016.vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2016 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2015.

Sur base de l’ordonnance délivrée en date du 18 février 2016, PERSONNE1.) a, suivant exploit d’huissier du 26 février 2016, fait donner assignation à PERSONNE2.), à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, aux fins de donner les raisons de son refus de vendre la voiture prédésignée.Par ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2016.

Ces demandes de devoirs ne furent suivies d'aucun effet et n'ont pas été toisées par une quelconque décision judiciaire, telle qu'une ordonnance motivée de refus émanant du juge d'instruction.entreprise (Ordonnance n°1218/99 du juge d'instruction NILLES du 12 janvier 2005)Dans le même ordre d'idée le juge d'instruction accorda main levée de la saisie sur les

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2016.

Vu l’ordonnance n° 1713/15 du 1er juillet 2015 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de ce siège.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 novembre 2011.L’ordonnance deétages 7 et 8 et caves, saisi suivant ordonnance de saisie immobilière 23274/08/CD (C_47) du 24 septembre 2009.étages 7 et 8 et caves, (lots 60 à 65, lots 1 à 5 et 21 à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2015.

bilans, a confirmé l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction.provisoire en raison de l’existence de travaux d’expertise des comptes mandatés par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, il se dégage de l’ordonnance de référé du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 29 juillet 2010 que l’évaluation retenue pour la valorisation d’SOC.3.) peut

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 février 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 février 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 décembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 février 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 février 2016.

Une ordonnance de saisie prise au plus tôt le 9 septembre 2012 (note de la Cour : la copie versée ne permet pas de déterminer la date exacte, mais l’ordonnance se réfère à un réquisitoire du Parquet du 9 septembre 2012, de sorte qu’elle est concomitante ou postérieure à cette date) par le juge d’instruction en charge de l’information judiciaire ouverte