Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A a été condamnée par ordonnance de référé du 18 avril 2008 à faire cesser les travaux exécutés sans autorisation de B sur les parties communes de la résidence en question et à remettre le mur et la façade dans leur pristin état, et ce à partir du prononcé de l’ordonnance, sous peine d’une astreinte de 5.000 €Par arrêt du 18 juin 2008, la Cour d’appel,

Vu l’ordonnance numéro 162/13 (notice 6510/12/CD) rendue le 23 janvier 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans du chef d’extorsion et d’infraction à la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes prohibées.Par ordonnance des référés du 6 mai

Vu l’ordonnance numéro 1155/13 du 13 mai 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre de poursuites du chef de coups et blessures volontaires sur conjoint,Aux termes de

Le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement du 12 septembre 2013, déclaré non fondée la demande introduite le 31 juillet 2013 par A) tendant à son élargissement du Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, où il est interné sous le régime du placement judiciaire, suivant ordonnance du 17 décembre 2012 de la chambre du conseil du tribunal d’

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 2 octobre 2012, SOCIETE1.) SA a été sommée de payer à SOCIETE2.) sàrl le montant de 8.735,60 euros du chef de quatre factures impayées, avec lesintérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde et la somme de 25,00

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2013.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 27 octobre 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) Ltd S.àr.l. a été sommée de payer à la société en commandite simple SOCIETE3.) S.E.C.S. le montant de 8.600,12 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2013.

médical, de convoquer avec effet immédiat le Dr N) à toutes les séances de travail et assemblées générales à venir dudit Collège et de voir ordonner au Dr B), président du Collège médical, sinon au Collège médical de communiquer dans un délai de huit jours du prononcé de l’ordonnance, l’intégralité des documents d’entrée et de sortie depuis le 26 août 2012

Par ordonnance du 30 octobre 2012, le juge des référés a, après avoir joint les rôles n° 146092 et n° 146778, déclaré irrecevable la demande de M D), A A) et I A) tendant à la condamnation de la SA Banque X) à leur délivrer un certain nombre de documents et à leur payer par provision la somme de 3.527.000.- € ainsi qu’une indemnité de procédure.Par exploit d

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2985/12 du 19 novembre 2012 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) et P.1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre, en ce qui concerne X.), du chef d’infractions aux articles 329 et 327 du code pénal et du chef d’infraction à

Par ordonnance du 19 février 2013, le juge des référés a déclaré recevable et fondée les demandes principales en nomination d’un expert (sur base de l’article 350 du NCPC) et de remise des clefs (sur base de l’article 933 alinéa 1er du NCPC).Il a ordonné une expertise et chargé l’expert Y) de la mission telle qu’indiquée au dispositif de l’ordonnance.Il a

Par ordonnance du 2 septembre 2013, le juge saisi a fait droit à la demande et a prononcé l’interdiction de retour au domicile commun de A.) pour une période de trois mois consécutive à la mesure d’expulsion dont il a fait l’objet en date du 16 août 2013.Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement en date du 19 septembre 2013, A.) a

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 11 mai 2011, SOCIETE1.) AG avait été sommée de payer à SOCIETE2.) GmbH le montant de 3.117,32 euros du chef de deux factures impayées émises le 23 août 2010.Par lettre entrée au greffe du tribunal de paix en date du 8 juin 2011, SOCIETE1.) AG a formé contredit