Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2013.vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2013,

Par ordonnance du 15 mars 2013, le juge des référés a déclaré non fondée la demande de M) en nomination d’un expert sur base de l’article 350 du NCPC, sinon sur base des articles 933 et 932 du NCPC avec la mission de se prononcer sur :Par exploit d’huissier du 30 avril 2013, M) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance.Elle demande que par réformation

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2013.

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.dans les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2013.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil numéro 752/12 du 14 mars 2012, renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle pour être jugé des infractions de vols domestiques, faux, usage de faux, abus de confiance, escroquerie, port public de faux nom, fausse alerte, blanchiment d’argent et activités bancairesL’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2013.La présidente du tribunal du travail a, par ordonnance du 27 juillet 2012, dit la demande du salarié délégué en maintien de son salaire fondée et dit que la rémunération brute mensuelle de B auprès de l’hôtel A est maintenue à partir du 23 mai 2012, payable et portable le dernier de chaque mois,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2013.

Par ailleurs, il échet de rappeler qu’en exécution de l’ordonnance de perquisition et de saisie d’un juge d’instruction près du

L’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2013.Par ordonnance de référé du 31 mai 2011, le juge des référés a confié la mission d’Les défendeurs ont encore expliqué qu’ils ont saisi le juge des référés par assignation du 30 août 2012 pour voir instituer une mesure de contre-expertise et que par ordonnance du 5 février 2013 le juge des référés n’a pas fait

Vu l'ordonnance n°1517/11 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 13 juillet 2011 renvoyant X.) du chef d’infractions aux articles 509-1 et 509-3 devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Soutenant que l’expert G, nommé par ordonnance de

Il y a lieu d’écarter des débats la farde de pièces versée par Maître Guillaume RAUCHS en cours de délibéré, le 22 octobre 2013, par application de l’article 224 du Nouveau code de procédure civile aux termes duquel « Après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée

compléter l’expertise déjà ordonnée par une ordonnance du 17 mars 1998 sur base de l’article 37 de la loi modifiée du 29 mars 1972, dans le cadre de laquelle l’expert Gilles Kintzelé a procédé à une analyse des deux séries de plans déposés en 1994.

Faisant droit à la requête basée le 21 février 2013 par BANQUE X) S.A. sur les articles 919 et 920 du nouveau code de procédure civile, le juge des référés enjoint par ordonnance OPA N° 146/2013 du 1er mars 2013 à H) de payer à la banque le montant de 10.453,26.- euros avec, à partir du 1er janvier 2013, les intérêts conventionnels de 8,40% correspondant aux