Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 149/12 de la Chambre du Conseil du 18 janvier 2012.

Vu l’ordonnance du 4 février 2011 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant le prévenu à comparaître devant la chambre correctionnelle dudit tribunal pour homicide involontaire, respectivement non assistance à personne en danger;Le prévenu ne conteste pas ne pas avoir pris une ou plusieurs des mesures telles qu’

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2012.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre ;

S’agissant d’une demande en nullité d’un contrat de société civile, il y a lieu avant tout autre progrès en cause d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant à :ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 29 février 2012 et la réouverture des débats sur les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 juin 2012.

Par un premier jugement non entrepris du 3 décembre 2008 le tribunal a révoqué l'ordonnance de clôture du 5 novembre 2008 et a rouvert les débats sur tous les aspects du litige non tranchés, et a dit que les procèsverbaux des comparutions personnelles des parties qui avaient eu lieu les 28 février et 9 mai 2003, étaient à communiquer par le greffe du

Par ordonnance du 30 mars 2012, le juge des référés a déclaré irrecevable la demande de T) dirigée contre l’Etat du Grand Duché de Luxembourg et l’administration communale de B) tendant à voir ordonner la cessation des travaux de construction de l’ouvrage de franchissement « fly-over » permettant de relier la routePar exploit d’huissier du 12 avril 2012, T)

Vu l'ordonnance de clôture du 29 juin 2012.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 10 juin 2011 et suivant exploit d’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 14 juin 2011, A.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société STEEL INVEST & FINANCE (LUXEMBURG) SA pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 237.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 16 mai 2011, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 6.174,79 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance du chef d’une facture impayée ainsi

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.Suivant ordonnance de référé-divorce rendue en date du 10 juillet 2001 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.) a été condamné à payer à PERSONNE1.) un secours alimentaire à titre personnel de 40.000.- flux par mois à partir du 23 mai 2001 jusqu’au 10 février 2002, inclus.Ce volet de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2012.

Par ordonnance du 18 septembre 2012, le président du tribunal du travail de Luxembourg, siégeant en matière d’allocation provisionnelle de chômage complet en application de l’article L.521-4.(2) du code du travail, a, à la demande de B, déclarant avoir été licencié pour motif grave en date du 6 juillet 2012 par la société A S.A., autorisé l’attribution par

Vu l'ordonnance de renvoi no 2228/11 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 26 octobre 2011 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef des infractions de vol et d’escroquerie.