Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2016.SOCIETE2.) GmbH tendant au paiement du montant de 2.501,38 euros, sur base de la vente invoquée, est régie par les règles de droit allemand, - dit que la prescription triennale inscrite à l’article 195 du BGB a été valablement interrompue par la demande en obtention d’une ordonnance conditionnelle de paiement

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 23 mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 avril 2016.

Vu l'ordonnance n°3177/14 rendue le 19 novembre 2014 par la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 171-1 de la loi du 10 août 1915.

Vu l’ordonnance n°2370/15 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 septembre 2015, réformé partiellement par un arrêt n°925/15 rendu le 25 novembre 2015 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant le prévenu P1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 375 et 377

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 avril 2016.

d’appel a confirmé l’ordonnance entreprise ;Non satisfaites de cette décision elles ont introduit une requête fondée sur l'article 127(3) du Code d'instruction criminelle déposée le 26.11.2007, la chambre du conseil décida de renvoyer Monsieur X par devant la chambre correctionnelle, cette ordonnance fut confirmée en appel.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 décembre 2015.

Par ordonnance du 17 novembre 2014, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires de l’instance en divorce des époux B.) et A.), après avoir confié la garde de l’enfant C.), née le (Par acte d’huissier du 12 mai 2015, A.) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance pour se voir accorder pour C.)

Vu l’ordonnance n° 2409/15 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 30 septembre 2015 renvoyant le prévenu P.1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal principalement du chef d'infractions aux articles 510 et 516 du Code pénal, subsidiairement du chef d'infractions aux articles 510 et 517 du Code pénal, plusPar

Par réformation du jugement entrepris du 15 octobre 2015, l’appelante conclut à voir dire nulle, sinon caduque, l’ordonnance de saisie-gagerie du 28 juillet 2014, et partant à voir dire nulle, sinon irrecevable, sinon non fondée, la demande en validation de la saisie-gagerie.D’emblée, le tribunal relève que le volet de l’appel tendant à voir dire la requête

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2016.

Par réformation du jugement entrepris du 15 octobre 2015, l’appelante conclut à voir dire nulle, sinon caduque, l’ordonnance de saisie-gagerie du 28 juillet 2014, et partant à voir dire nulle, sinon irrecevable, sinon non fondée, la demande en validation de la saisie-gagerie.D’emblée, le tribunal relève que le volet de l’appel tendant à voir dire la requête

Par ordonnance du 7 octobre 2015, Mme la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire l’arrêt du 4 novembre 2014, rendu par la Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 8, numéro d’inscription au répertoire général : 13/17629, rectifié par arrêt du 3 février 2015, rendu par la même chambre, entre, d’une part, la société SOC1.) et,

Suivant ordonnance présidentielle du 22 décembre 2015 rendue sur requête du même jour et en vertu des articles 196 alinéa 2 et 590 du Nouveau Code de Procédure Civile, la S.àr.l.

Suivant ordonnance présidentielle du 22 décembre 2015 rendue sur requête du même jour et en vertu des articles 196 alinéa 2 et 590 du Nouveau Code de Procédure Civile, la S.àr.l.

Vu l'ordonnance n° 978/16 rendue le 20 avril 2016 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 21 avril 2016 par le mandataire dePar déclaration du 21 avril 2015 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la partie civile X.) a régulièrement fait relever appel de l’ordonnance n°

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2016.Suite à l’arrêt de la Cour du 3 mars 2016 ayant révoqué l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2015, A réitère ses demandes, à savoir qu’il réclame :

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er décembre 2015.