Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2012.Par une ordonnance rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 29 mai 2008, confirmée par un arrêt rendue par la chambre du conseil de la Cour d’appel en date du 31 octobre 2008, un non lieu à poursuite a été décidé en faveur de A.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2012.

Cette demande étant présentée à titre subsidiaire, il y a lieu, compte tenu de la décision relative au chef principal de l’appel, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre à A de préciser les suites qu’elle entend réserver à cette décision.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture

Le 19 janvier 2006, le magistrat de la mise en état a prononcé une ordonnance de clôture de l’instruction limitée à la question de savoir si, suite à la nomination de Maître Evelyne KORN en qualité de curateur de la société IMPRIMERIE A-B en faillite, la demande de Jean A est, ou non, devenue sans objet.

Suivant ordonnance n° 57/12 du 23 avril 2012 le juge de la jeunesse près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg désigne Maître Deidre DU BOIS, Avocat à la Cour, pour défendre les intérêts de la mineure E1.), née le (

Vu l’ordonnance numéro 1297/10 rendue en date du 22 juin 2010 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, des chefs d’infractions aux alinéas 1, 3, 4 et 5 de l’article 379bis du code pénal.Vu l’arrêt numéro 759/10 du 19 octobre 2010, rendu par la Chambre

Il résulte des éléments du dossier que C.) habite depuis le début de la procédure de divorce auprès de sa mère à laquelle la garde provisoire avait été confiée par ordonnance de référé du 17 octobre 2006.

Suivant ordonnance présidentielle du 18 novembre 2011, la société I) S.A. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt contre la société C) S.A. entre les mains de la société Banque X) S.A. pour obtenir sûreté et paiement de la somme de 100.000.-Par exploit d’huissier de justice du 25 janvier 2012, la société C) S.A. a fait assigner la société I) S.A. à

Par ordonnance du 27 mars 2007, le juge des référés fait droit à la demande que F) dirige par exploit d'huissier du 16 novembre 2006, entre autres, contre le CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBOURG, Clinique d'Eich (ci-après C.H.L ou Clinique d'Eich) et le docteur N), et désigne le docteur D) comme expert aux fins de déterminer, entre autres, si :Par exploit d'

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2012.

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 10 août 2010 par le juge de paix de Luxembourg, SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à SOCIETE3.) S.A. le montant de 4.885,20 euros, du chef de factures impayées émises par SOCIETE3.) S.A. à l’encontre de SOCIETE2.) en date du 17 septembre 2009, du 9 octobre 2009 et du 22 octobre 2009.ordonnance,

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de Luxembourg en date du 17 septembre 2010, SOCIETE1.) S.A. avait été sommée de payer à SOCIETE2.) s.r.l. le montant de 5.850,00 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 27 septembre 2010, date de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, ceci du chef d’une facturePar

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.Par ordonnance du 29 juin 2011, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit qu’il n’y a pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction suite à la plainte dont il a été saisi par PERSONNE1.).qui a fait l’objet de l’ordonnance conditionnelle de paiement.ce qu’il a

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.En application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 septembre 2012 afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à la mise en intervention des organismes de sécurité sociale intéressés.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1845/12 du 4 juillet 2012 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée, aux articles 327 alinéa 2, 442-2 et 448 du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 octobre 2012.