Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2012.

dit qu’en cas d’empêchement du conseiller commis ou du consultant, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;

Il y a ensuite lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant au surplus, au regard de la condamnation alternative intervenue en première instance relative à l’enlèvement de la véranda, sinon à l’autorisation des époux B-C à y procéder aux frais de A.ordonne la

Les époux B-C obtinrent, tout d’abord, l’institution d’une expertise par ordonnance du juge des référés du 25 octobre 2005.Face à une aggravation des fissures, une nouvelle expertise judiciaire fut instaurée par ordonnance du juge des référés du 20 mars 2009.

Par ordonnance du 6 décembre 2011, la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, en application du règlement CE numéro 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, déclaré exécutoire au Grand- Duché de Luxembourg, comme s’il émanait d

Revu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 7 juin 2012, ensemble le résultat de la comparution personnelle des parties, qui s’est tenue à l’audience du 23 octobre 2012.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 octobre 2012, et l’accord des parties de statuer conformément à l’article 227 du nouveau code de procédure civile;

Par conclusions entrées le 13 novembre 2012 au greffe de la 4ème chambre de la Cour d’appel, l’appelant B a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture au motif qu’il aurait changé de mandataire ;La société anonyme C s’oppose à la révocation de l’ordonnance de clôture au motif qu’il n’y aurait pas de cause grave justifiant, sur base de l’article 225

Par ordonnance du 12 janvier 2012, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés, a condamné la société à responsabilité limitée T) Sàrl, en l’absence de contestations sérieuses de sa part, à payer par provision à S) la somme de 5.083,33 € à titre d’arriérés de salaire et à lui remettre sous peine d’astreinte lesPar

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.Suivant lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 21 octobre 2009, PERSONNE1.) a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) délivrée le 13 octobre 2009 par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de régler à la société à responsabilité limitée

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.Par requête du 7 décembre 2011, SOCIETE1.) sàrl a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre de PERSONNE1.), pour le montant de 4.377,04 euros, du chef de frais de garde suivant contrat du 29.07.2009.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 2 janvier 2012 par le juge de paix d’

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 318/11 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 16 février 2011.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2012.quà défaut de titre exécutoire au Grand-duché, elle est obligée pour pratiquer saisie-arrêt de solliciter une ordonnance présidentielle en vertu de larticle 694 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1919/12 de la Chambre du Conseil du 11 juillet 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2012.