Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 avril 2016.

Vu l'ordonnance de renvoi no 2665/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 28 octobre 2015 renvoyant X.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infractions de faux et d’usage de faux.Au vu des développements qui précèdent, le prévenu est à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 décembre 2015.Conformément à l’article 65 du NCPC, il y a lieu, aux fins d’observer le principe de la contradiction, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de l’éventuelle incidence des articles 579 etordonne la révocation de l’

Vu l’ordonnance n° 2368/15 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 septembre 2015 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal.par ordonnance présidentielle du 26 mai 2016 annexée au présent jugement, Elisabeth EWERT, premier juge, et Bob PIRON, premier juge, délégué à une Chambre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 janvier 2016.

Arrêt rendu le 15 juin deux mille seize sur requête d’appel déposée le 3 juin 2016 au greffe de la Cour par Maître Guy PERROT contre une ordonnance du 31 mai 2016, rendue par Pascale DUMONG, VicePrésidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’Arrondissement de et à LuxembourgPar ordonnance

Par ordonnance présidentielle du 2 juin 2016 la requête de la société P) en abréviation des délais suivant l’article 934 alinéa 2 du NCPC, déposée le 1er juin 2016, qui a fait suite à celle du 31 mai 2016 qui avait déjà été rejetée, a été refusée au motif que la requérante était restée en défaut de justifier et de préciser en quoi la condition deContre ces

Par ordonnance du 11 février 2016, le juge des référés de Luxembourg, s’est déclaré incompétent pour statuer sur la demande en annulation de la saisie-arrêt, a déclaré non fondée la demande tendant à la suspension des effets de la saisie-arrêt et a déclaré irrecevable la demande en obtention de dommages et intérêts.Par exploit d’huissier du 26 février 2016,

Ces délits doivent être considérés comme connexes aux crimes retenus sub A) I et II a par l'ordonnance de renvoi.Cette ordonnance a été réformée par un arrêt de la Chambre du conseil du 22 mai 2015 renvoyantAu vu de la complexité de l'affaire, le délai se situant entre la date des différentes auditions, respectivement de l’inculpation du prévenu et l'

En l’espèce, il résulte de l’ordonnance de référé du 15 novembre 2005 que l’épouse, titulaire du droit de garde des enfants communsPar la suite, compte tenu du fait que A) ne payait plus les mensualités du prêt, le secours alimentaire pour les enfants a été augmenté à 2 x 280 EUR par mois, par ordonnance de référé du 23 octobre 2007.

Maître Nathalie BARTHELEMY, qui a été nommée avocat des enfants suivant ordonnance du juge des tutelles, réitère ses observations faites en première instance telles qu’elles ont été reprises par le premier juge dans le jugement entrepris, à savoir que les enfants vont bien et entretiennent de bonnes relations avec leurs deux parents, mais que le conflit

Par ordonnance du juge de la mise en état du 6 janvier 2016, les trois appels ont été joints pour y statuer par un seul et même arrêt.

Or, l’ordonnance de clôture date du même jour, de sorte qu’il n’est pas établi que les pièces en question, dont il n’est pas contesté qu’elles ont été dûment communiquées à la partie A), ont été versées au dossier après la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 novembre 2012 ;Vu l’ordonnance du 5 février 2013 portant révocation de l’ordonnance de clôture précitée afin de permettre au mandataire de l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS « de conclure plus amplement au sujet du courrier du 28 janvier 2013 adressé par le juge de la mise en état aux

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA1-2968/13 rendue en date du 27 mars 2013, B.) a été sommé de payer le montant de 7.179,94 euros avec les intérêts au taux légal au docteur A.) du chef du prédit mémoire d’honoraires resté impayé.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de et à Esch-

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA1-2968/13 rendue en date du 27 mars 2013, PERSONNE2.) a été sommé de payer le montant de 7.179,94 euros avec les intérêts au taux légal au docteur PERSONNE1.) du chef du prédit mémoire d’honoraires resté impayé.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix

Vu l’ordonnance numéro 1297/10 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 22 juin 2010, confirmée par arrêt numéro 759/10 du 19 octobre 2010 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant P.1.) et P.2.) devant la chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 379bis du Code pénal alinéa 1, 3, 4 et 5.Vu l’