Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2018.

Vu l’ordonnance n°1269/16 rendue en date du 25 mai 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n°504/16 rendu en date du 1er juillet 2016 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’Il

Par exploit d’huissier du 1er août 2018, le HÔPITAL1.), en abrégé HÔPITAL1.), et le professeur PERSONNE1.), médecin spécialiste en orthopédie, ont régulièrement relevé appel d’une ordonnance de référéexpertise, non signifiée, qui avait été rendue le 6 juillet 2018 par le viceprésident du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de Madame

Elle conclut que les juges de première instance lui ont attribué à juste titre l’exercice exclusif de l’autorité parentale envers les trois enfants communs mineurs, eu égard notamment aux violences graves lui infligées par A), à l’ordonnance de référé du 8 janvier 2016A) s’est vu interdire par ordonnance du 8 janvier 2016 prise sur base de l’article 1017-8

Par ordonnance du magistrat de la mise en état, les appels relevés suivant exploits d’huissier des 23 mai et 29 mai 2017 ont été joints.

Vu l’ordonnance n° 254/18 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 11 mai 2018 renvoyant le prévenu P.1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal des chefs de: sub 1) a) à 12) a): principalement: escroqueries, subsidiairement : abus de confiance, plus subsidiairement : vols ;

C) expose que suivant ordonnance de référé-divorce du 23 février 2010, la jouissance exclusive de l’immeuble a été attribuée à D), que cette ordonnance a entériné un état de fait étant donné qu’en juillet 2009 il a été mis à la porte de son domicile.En l’occurrence, il appert des faits qu’en juillet 2009 C) a quitté le domicile familial et que par ordonnance

Sur question expresse, toutes les parties ont marqué leur accord à ce que le président du siège, auteur d’une ordonnance de référé du 13 novembre 2015 discuté entre elles, siège au fond du litige.L’ASBL fait plaider qu’ « à supposer que la qualité d’exécuteur testamentaire se trouve avérée et établie sans le moindre doute juridique, il n’en reste pas moins

La résidence séparée des époux B)-A) a été ordonnée par le juge des référés suivant ordonnance du 21 décembre 2012.A) fait valoir que par ordonnance de référé du 21 décembre 2012, B) a été autorisé à résider séparé de son épouse.A) souligne, à cet égard, que B) n’aurait jamais payé les pensions alimentaires auxquelles il avait été condamné par les ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2018.

Les parties ont été dûment appelées le 13 juin 2017 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant ce tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance de référé n°204/2011 du 19 mai 2011, A.) a été autorisée de résider dans l’immeuble commun sis L-(...), avec interdiction à B.) de venir la troubler.En

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 septembre 2018.

dispositions du jugement du 22 octobre 2013 ayant trait à la précision des motifs invoqués à l’appui du licenciement de A.) et à l’institution d’une mesure d’instruction, - pour le surplus, et avant tout autre progrès en cause, a révoqué l’ordonnance de clôture du 2 février 2017 et rouvert les débats sur tous les aspects non tranchés du litige invitant les

décembre 2006 et dépassant le nombre de douze positions par ordonnance, la Commission de surveillance de la sécurité sociale avait confirmé ladite décision au motif que D) n’avait pas, suite à la contestation de l’Union des caisses de maladie, observé l’obligation de reproduction des factures prévue à l’article 18, alinéa 2, de la Convention entre l’Union

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 septembre 2018.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 286/18 du 21 février 2018 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant (prévenu1), (prévenu2) et (prévenu3) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197, 491, 496, 498 et 506-1 du Code pénal, à l’article 171-1 de la loi modifiée

Ordonnance N° 41/19 - VIII - Travailordonnance du 27 avril 2018, déclaré incompétent ratione materiae pour connaître de la demande de A.) et il a rejeté sa demande en paiement d’une indemnité de procédure.Sur l’appel de A.) dirigée contre l’ordonnance précitée, le Président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de