Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1205/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 mai 2015 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2016.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement entre parties, vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 6 janvier 2016;

Par ordonnance de référé du 20 mai 2003, II.) a été nommé expert.

Vu l’ordonnance numéro 3083/13 du 18 décembre 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu à comparaître devant la chambre correctionnelle dudit tribunal pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger.Le 14 mai 2009, Maître Pascal PEUVREL interjette au nom et pour le compte des parties

Vu l'ordonnance de renvoi no 2293/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 9 septembre 2015 renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’abandon de famille.ENFANT.4.), né le (...), ENFANT.5.), né le (...), ENFANT.6.), né le (...) et ENFANT.7.), née le (...) ainsi qu’

Par ordonnance du 2 octobre 2015, le Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, statuant sur base de l’article 66 du NCPC, a :rejeté la demande en annulation et en rétractation de l’ordonnance présidentielle du 19 août 2015 comme non fondée;déclaré l’ordonnance commune aux parties tierces saisies;ordonné l'exécution provisoire de l’ordonnance

ordonnance à intervenir auprès de P) et de la BANQUE X).Elle a de même demandé la condamnation tant de P) que de la BANQUE X) au paiement d’une indemnité de procédure de 5.000 € ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Par ordonnance de référé du 10 décembre 2015, le juge des référés s’est déclaré compétent pour connaître de la demande,

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2016.Elle explique que par ordonnance de référé rendue le 28 novembre 2013 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le Dr Alexandra Colombo Turell a étéSuivant ordonnance de référé du 28 novembre 2013, le juge des référés a fait droit à sa demande et a nommé le Dr Christian De Greef.La société SOC1.) et son

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 716/14 du 21 mars 2014 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant P1.), en application de l’article 132 (1) du code d’instruction criminelle et par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du chef deAux

Maître Monique BEYAERT, qui a été nommée avocat des enfants suivant ordonnance du juge des tutelles, réitère ses observations faites en première instance telles qu’elles ont été reprises dans le jugement entrepris, à savoir que les enfants sont joyeuses, curieuses, franches et loyales et entretiennent de bonnes relations avec leurs deux parents, mais qu’

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 26 juin 2014 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, il a été enjoint à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. le montant de 3.551,45 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde sur le montant de 3.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2016.Revu le jugement rendu le 15 mars 2016 par le tribunal de céans, autrement composé, qui a reçu l’appel en la forme et a révoqué l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2015, pour permettre à Maître Max MAILLIET, curateur de la société anonyme SOCIETE1.), en faillite, de compléter le dossier en déposant au greffe du

dit qu'en cas d'empêchement du magistrat commis ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2016.Revu le jugement rendu le 16 juin 2015 par le tribunal de céans, autrement composé, qui a reçu l’appel en la forme et a révoqué l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2015 afin de permettre aux parties de prendre position quant au rapport d’expertise dressé par l’expert Gilles KINTZELE en date du 23 mars 2015, sur

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 17 janvier 2013 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, il a été enjoint à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE3.) le montant de 10.000,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef du solde du

Vu l’ordonnance n°2874/15 du 18 novembre 2015 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infraction à l’article 442-1 du Code pénal, subsidiairement d’infraction à l’article 434 du Code pénal, principalement du chef de tentative

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 568/2015 rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 4 mars 2015, renvoyant les prévenus X.) et Y.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de faux, d’usage de faux et d’infractions à l’article 143 de la loi

Vu l'ordonnance de renvoi no 2655/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 28 octobre 2015 renvoyant X.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef des infractions de tentative d’escroquerie, de faux et d’usage de faux.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 décembre 2014.