Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 16 novembre 2007 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 2 janvier 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer

Ces règles de compétence connaissent cependant un certain nombre d’autres exceptions dont notamment la prorogation de compétence en raison de l’indivisibilité des infractions.L’indivisibilité a été définie, notamment comme la situation dans laquelle « il y a lieu de considérer un crime ou un délit comme rattachés l’un à l’autre par les liens de l’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 11 juin 2020, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 7 juillet 2020 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreInfractions la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;Le témoin Sonja WELFRING fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'

Famille 1 de la victime, née le , demeurant à,Famille 2 de la victime, née le, demeurant à ,Les témoins Témoin A, Témoin B, Témoin C, Témoin D et Témoin E furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.remplacement de Maître Robert MINES, avocat à la Cour, les deux

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.3) de s’être, sans ordre de l’autorité et

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, composition de juge unique, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE1.),

la résolution de commettre le crime ayant été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ce crime, et qui n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur,la résolution de commettre le crime ayant été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre :et en présence de : du Ministère Public, partie jointe.Par acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 20 octobre 2008, A.) a fait donner citation à X.) à comparaître à l'audience du 27 octobre 2008 à 9.00 heures,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :l’administration communale de LIEU1.), représentée par son collège des Bourgmestre et échevins en fonctions, établie à L-(En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code d’Instruction criminelle, un avocat peut présenter les moyens de défense du

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Conformément à l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir commis les infractions suivantes :d'avoir harcelé de façon répétée une personne alors qu'il savait ou aurait dû savoir qu'il affecterait

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreprévenu en présence de : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. partie civile constituée contre le prévenu

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg (Schrassig), comparant en personne,

de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution,d’avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l’objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l’une ou de plusieurs de ces infractions,

de ne pas avoir pris, en leur qualité d’employeur et en infraction auxLes équipes de secours diligentées sur les lieux de l’accident n’avaient en effet pu que constater le décès de V1.) tandis qu’PC1.) avait été évacué vers l’hôpital le plus proche.Les pocheurs peuvent ainsi vérifier l’état de la brique réfractaire insérée à l’intérieur de la poche et, en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les témoins PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.PERSONNE1.) fut entendu en ses

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement par défaut rendu à l'égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 13 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 29 mai 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

Les témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.) furent plus amplement développés par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.).Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de