Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Aurore GIGOT, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Sur demande de PERSONNE2.), les parties ont été convoquées devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette.De plus, PERSONNE2.) a soutenu que les honoraires réclamés par Maître PERSONNE1.) se

huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 13 juin 2024, comparaissant par Maître Arnaud SCHMITT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 13 juin 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE3.) »), comparaissant par Maître Arnaud SCHMITT, a fait donner assignation à la société

Ouï PERSONNE1.) par l'organe de Maître Alex PENNING, avocat constitué.Ouï le docteur PERSONNE2.) par l'organe de Maître Hendrik SCHREIBER, avocat, en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat constitué.Ouï le ORGANISATION1.) par l'organe de Maître Jean-Paul ESPEN, avocat, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, avocat constitué.de Maladie par l'organe de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 19 août 2024,L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, ayant sa maison communale à l’Hôtel de Ville sise à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son bourgmestre

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.L’objet social de la société y est décrit dans les termes suivants dans la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2007.Par exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer du 14 juillet 2005, 1) X.), « pris en sa qualité d’actionnaire et de bénéficiaire économique du fonds d’investissement Global Market Opportunities Fund Limited » et 2) le fonds d’investissement Global Market Opportunities Fund Limited ont fait

NUMERO1.), représentée au GrandDuché de Luxembourg et agissant par sa succursale SOCIETE1.), opérant sous la dénomination SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son mandataire général, PERSONNE2.), directeur d’assurances, ayant ses bureaux à la même adresse, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

le syndicat des copropriétaires de l’SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en

En tout état de cause, la société SOCIETE1.) demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer une somme de 3.900.- euros HTVA, soit de 4.551.- euros TTC, à titre de frais et honoraires d’avocat, demande augmentée au cours de la procédure à 5.711.- euros TTC, sur le fondement d’un arrêt de la Cour de cassation du 9 février 2012 ayant retenu que les frais et

la société de droit belge SOCIETE1.) S.A., constituée sous la forme de société anonyme, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Neufchâteau sous le n°NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justicesuppléant

1) PERSONNE1.), manager, né le DATE1.) en République de Mauritius, demeurant en République de Maurice, Vacoas, ADRESSE1.),PERSONNE4.), née le DATE4.) à Le Ravin en République de Maurice, demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux termes de la prédite requête,comparant en personne, assistée de Maître Sophie DEVOCELLE, avocat, demeurant à Luxembourg,du

1) PERSONNE1.), manager, né le DATE1.) en République de Mauritius, demeurant en République de ADRESSE1.), Vacoas, ADRESSE2.),PERSONNE4.), née le DATE4.) à ADRESSE3.) en République de ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE4.),comparant en personne, assistée de Maître Sophie DEVOCELLE, avocat, demeurant à Luxembourg,Faits, moyens et prétentions des parties

1) PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siègeBenelux de la Propriété Intellectuelle, ainsi qu’à la cessation de l’utilisation de l’enseigne « Café ENSEIGNE1.) » par PERSONNE1.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après la

de débouter la partie défenderesse de sa demande de voir nommer un nouvel expert ;de leur donner acte qu’ils se rapportent à prudence de justice en ce qui concerne la recevabilité de la demande reconventionnelle adverse ;de dire non fondée et injustifiée la demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.) au paiement d’un montant de 12.344,57.- euros ;de

de Luxembourg sous le n° B 34.237, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Roosevelt, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 66.307,dépens de l’instance avec distraction au profit de leur mandataire qui la demande.Un prétendu remblaiement naturel de la tranchée des éboulements ne résulterait

le de la commune de ADRESSE2.) »1 sera exécutoire purement et simplement sur le territoireIl demande finalement la condamnation de PERSONNE2.) à une indemnité de procédure de 3.000.- euros, sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que la condamnation de PERSONNE2.) à l’intégralité des frais et dépens de l’instance, le tout assorti

Par courrier de réponse du 21 mai 2022, PERSONNE1.) a réfuté tout manquement contractuel dans son chef et mis en demeure PERSONNE2.) de payer la somme de 26.325.- euros, à titre de commission d’agence, calculée comme suit : 2,5 % de 900.000.= 22.500.- + 17 % TVA (3.825.-).Par ordonnance de mise en état simplifiée du 21 septembre 2022, les parties ont été

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2019.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés le 4 novembre 1995 par-devant l’officier de l’état civil de la commune de ADRESSE3.).De leur union sont issus trois enfants, PERSONNE3.), née le DATE1.) à ADRESSE3.), PERSONNE4.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), et PERSONNE5.), née le DATE3.) à ADRESSE3.).Suivant

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO,Maître Sara SORGON, avocat, en remplacement de Maître Lars GOSLINGS, avocat, comparant pour la partie intimée, répliqua.Par requête déposée le 2 novembre 2023 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. a fait donner citation à

PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE2.), commune urbaine ADRESSE3.) (ADRESSE4.)), demeurant à ADRESSE5.), de nationalité malgache, partie demanderesse aux termes d’une requête en divorce déposée le 2 août 2023, comparant en personne assistée de Maître Marina PETKOVA, avocat, en remplacement de Maître Anne HERTZOG, avocat, demeurant à ADRESSE1.),Ouï