Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2499 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatreappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, de Luxembourg du 25 août 2023,Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. Jugement civil n° 2024TALCH08/00178 Audience publique du mercredi, 23 octobre 2024.Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 9 octobre 2023, comparaissant par Maître Régis SANTINI, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 9 octobre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) »),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. ENTRE 1.) PERSONNE1.), fonctionnaire européen, et, 2.) PERSONNE2.), sans état connu, tous demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 avril 2021, parties défenderesses sur reconvention, ayant initialement comparu par Maître Stefan SCHMUCK, avocat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. Audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatreappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 25 avril 2024,comparant par Maître Gwendoline BELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée par Maître Paulin Serge NTSA EAYANA, avocat, demeurant à Luxembourg,Sur ce, le tribunal prit l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  5. Par exploit d’huissier de justice du 28 juillet 2022, la société coopérative SOCIETE1.) (ci-après « la SOCIETE1.) »), a assigné PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») et PERSONNE2.) devant le Tribunal de ce siège.principal d’apurer son passif., y compris les arriérés de salaires des cautions.Il résulterait d’ailleurs des extraits bancaires versés que les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. Jugement commercial n° 2024TALCH08/00169 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024.Cette saisie-arrêt a été dénoncée à la partie défenderesse, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après « SOCIETE2.) ») par exploit d’huissier du 21 mars 2023, le prédit exploit contenant assignation en validité de la saisie-arrêt et demande en condamnation

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. Jugement civil n° 2024TALCH08/00167 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024.l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 19 avril 2022, comparaissant par Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 19 avril 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. Audience publique du mercredi, seize octobre deux mille vingt-quatre.la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  9. Numéro du rôle : TAL-2020-06785 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.CALVO de Luxembourg du 24 juin 2020, comparaissant par la société NCS AVOCATS, représentée par Maître Aline CONDROTTE, assistée de Maître Jean-Luc GONNER, avocats, demeurant à Luxembourg,Par arrêté

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. Jugement civil 2024TALCH01 / 00283 Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatrePERSONNE4.), demeurant à ADRESSE1.). (USA) parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura COGONI de Luxembourg du 4 octobre 2023, comparaissant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant àLuxembourg, assisté de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  11. Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatre.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 décembre 2006,ORGANISATION1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représenté par son conseil d’administration,Par exploit du 21 décembre 2006, la société anonyme SOCIETE2.) SA,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  12. Audience publique du vendredi, onze octobre deux mille vingt-quatre.Michel NICKELS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 6 juin 2018 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  13. Jugement n° 2024TALJAF/003217 du 10 octobre 2024 Numéro de rôle TAL-2023-10104Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 10 octobre 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier.PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  14. d’une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.), recevable mais non fondée ;En date du 18 janvier 2020, le notaire-liquidateur a dressé un procès-verbal de difficultés sur base des articles 837 du Code civil et 1200 du Nouveau Code de procédure civile.PERSONNE2.) expose que l’accrual system

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  15. Par jugement du 10 janvier 2020, le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, statuant contradictoirement et en premier ressort, a reçu le contredit en la forme, a refixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du vendredi 7 février 2020 afin de recueillir un complément d’information de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  16. Audience publique du mardi, huit octobre deux mille vingt-quatreappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 27 septembre 2023,comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Robert LOOS, avocat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  17. Jugement civil n° 2024TALCH08/00166 Audience publique du mercredi, 2 octobre 2024.parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 5 octobre 2022, comparaissant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  18. Audience publique du mercredi, deux octobre deux mille vingt-quatre.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 30 septembre 2022,comparaissant par la société à responsabilité limitée Étude d’Avocats GROSS & ASSOCIÉS SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  19. PERSONNE1.), bénéficiaire d’une pension d’invalidité, demeurant à LADRESSE1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 juin 2021,comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  20. d’un jugement numéro 296/2021 rendu en date du 5 février 2021 contradictoirement par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre correctionnelle et dont le dispositif est conçu comme suit :le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, composé de son vice-président, siégeant en matière correctionnelle,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  62
  4. Page  63
  5. Page  64
  6. Page  65
  7. Page  66
  8. ...
  9. Page suivante