Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Appel bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00120appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 18 mars 2024,procédure par son gérant en fonction, Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance, ne comparant pas à l’audience des plaidoiries,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l'huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 14 février 2022, ayant comparu initialement par Maître Caroline MULLER, assistée de Maître Michelle CLEMEN et comparaissant1)

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 janvier 2023, comparaissant par Maître Guy THOMAS, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de

installerait un point d’eau en toiture pour vérifier l’étanchéité du tunnel d’accès en toiture.Une circulation d’eau aurait été détectée entre la façade existante et le gros-œuvre.notamment au travers d’une expertise amiable (pièce no 21 de Maître Barbara TURAN), les époux PERSONNE3.) ont pris la décision d’agir judiciairement et d’assigner SOCIETE1.) et

La société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de ADRESSE2.) sous le numéroNUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 10 juillet 2025,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE de Luxembourg du 27 juin 2023,procédure par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 2 février 2016, Maître PERSONNE3.), agissant en sa qualité

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 7 avril 2025,comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange, ___________________________________________________________________Par exploit d’huissier du 24 février

Suivant contrat signé en date 17 octobre 2022 la société SOCIETE2.) a confié à la société SOCIETE1.) la réalisation de travaux d’électricité.Le litige trait au paiement d’une facture émise par la société SOCIETE1.) portant sur un montant de 31.944,36.- euros, contestée par les Parties Défenderesses.Le tribunal prend donc uniquement en compte les dernières «

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE du Luxembourg du 29 juillet 2024,ayant comparu par Maître Marie-Laure CARAT, avocat à la Cour, comparant actuellement par Maître Antoine LANIEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE2.) S.A établie et ayant son siège social à L-

parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Marine HAGEN en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du DATE1.),comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés S. à r.l.

Par exploit d’huissier du 9 janvier 2025, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) »), comparaissant par Maître Nicky STOFFEL, a fait donner assignation à la SOCIETE1.) (ci-après « la SOCIETE1.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de ce siège.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 9 septembre 2025 et l'affaire a été renvoyée à l'

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 août 2024,En raison d’un courriel de Maître WAGNER du 29 avril 2025, l’affaire fut fixée au 13 juin 2025 pour plaidoiries.Par suite d’un courriel de Maître SCHWARZ du 9 mai 2025, l’affaire fut refixée au 16 septembre 2025 pour plaidoiries.Maître Daniel SCHWARZ, avocat

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 8 février 2024,comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire a été prise en délibéré par le président du siège à l’audience de plaidoiries du 23 octobre 2025.Par exploit d’huissier du 8 février 2024, la société à

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 22 décembre 2020,comparaissant par Maître Frédérique LERCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024.toutes sortes d'aides, de prêts, d’avances et de garanties.Au titre des coûts, elle a fait état d’un montant

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA de Luxembourg du DATE1.),comparant par la société à responsabilité limitée Étude d’avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 7 mars 2024,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, du 3 mars 2025, intimée sur appel incident,appelants pas appel incident, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Strassen, 3.Maître Christelle RADOCCHIA, avocat à la Cour,

ENTRE PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 3 avril 2023, comparaissant par la société Étude d’Avocats GROSS & Associés, représentée par Maître David GROSS, avocat, demeurant àIl

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 28 mars 2022,comparaissant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE2.), inscrite au Registre de commerce de Wittlich sous le

PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 8 février 2023, comparaissant par Maître Jackye ELOMBO, avocat, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),