Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingtreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 avril 2018, comparant par Maître Sabrina SALVADOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt février deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 22 décembre 2016,comparant par Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par un jugement civil contradictoire du 29 septembre 2016, le tribunal d’

représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 27 décembre 2013, comparant par Maître Alain GROSS,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 22 décembre 2021,comparant par Maître Jeanne FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :des demandeurs d’emploi difficiles à insérer ou à réinsérer.Centres d’initiative et de

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2024,LA COUR D’APPELcondamnation des consorts GROUPE1.) au paiement d’une indemnité de 25.000 euros pour procédure abusive et vexatoire, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 19 janvier 2024,De ce jugement, dont il n’est pas

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 février 2011, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête du 25 janvier 2006, A a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour entendre déclarer abusif le licenciement du 14

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 11 mai 2011, comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,qualité d’administratrice légale de la personne et des biens de G), née le OO XXXX XXXX, demeurant ensemble à L-0000 XXXX, XXXXX, 2.C), ayant repris l’instance en son

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 11 mai 2011, comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,qualité d’administratrice légale de la personne et des biens de G), née le OO XXXX XXXX, demeurant ensemble à L-0000 XXXX, XXXXX, 2.C), ayant repris l’instance en son

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 8 mars 2010,LA COUR D’APPEL:Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 14 juillet 2010, qui, après avoir déclaré l’appel de A recevable, mais non fondé en ce qu’il avait pour objet le droit d’hébergement de B pour C pendant les vacances d’été 2010, a confirmé à cet

E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à , inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick Muller de Luxembourg du 3 mars 2016, comparant par la société anonyme

PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (Etats-Unis), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 29 décembre 2022, comparant par la société à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet, inscrite sur la liste V de l’Ordre

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du dix-sept octobre deux mille treize.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 23 novembre 2012,comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,élisant domicile pour les besoins de la signification en l’étude de Maître

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 17 novembre 2008,5) Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Plateau du Saint-Esprit, Cité Judiciaire, Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Un titre exécutoire européen fut décerné le 28 août 2008 sur base de l’acte notarié du 13

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport 2008/28198/1223/MK dressé en date du 24 juin 2008 par la Police grand-ducale, Circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, CIP d’Esch-sur-

justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette, du 7 avril 2023, comparant par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :21 juin 2019 en sa qualité d’administrateur de SOCIETE1.), qui confirmerait ce solde sur le compte courant associé.Par acte d’huissier du 7 avril 2023, SOCIETE1.) a interjeté appel de ce jugement qui,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 25 août 2011,1) le CENTRE D’INFORMATIQUE, D’AFFILIATION ET DE PERCEPTION DES COTISATIONS DE LA SECURITE SOCIALE, en abrégé CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établissement public autonome,

du vingt-cinq octobre deux mille vingt-troisrendu en audience publique sur un recours entré le 9 octobre 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg parcontre le jugement numéro 2023TALCH17/00210 rendu en date du 5 octobre 2023 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement du 5 octobre 2023, le tribunal

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 avril 2024, représenté par Maître Anaïs DE SEVIN DE QUINCY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Anne ROTHJANVIER,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 12 août 2020,LA COUR D'APPEL :Suivant acte d’huissier du 12 août 2020, la société de droit italien SOCIETE1.) SpA in amministrazione straordinaria, société anonyme (ci-après « SOCIETE1.) ») a interjeté appel d’un jugement commercial rendu contradictoirement en