Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 mars 2011, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’emploi, et pour autant que de besoin par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,comparant par Maître Georges

ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 novembre 2016, intimés sur appel incident, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Tom FELGEN, avocat, comparant pour PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.), donna

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette en date du 17 novembre 2009,comparant par Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,parties défenderesses aux fins du prédit exploit Martine LISE du 17 novembre 2009,comparant par Maître André HOFFMANN, avocat à la Cour

La société anonyme SOCIETE3.), société d’investissement à capital variable, a été constituée le 20 octobre 2003.Depuis sa constitution et jusqu’au 1er octobre 2009, la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après « SOCIETE2.) ») assumait les fonctions de banque dépositaire, agent d’administration centrale, agent de transfert et de registre et de co-promoteur de

E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Gilles Hoffmann de Luxembourg du 30 mars 2023, comparant par Maître Arnaud

N° 45 / 09. du 25.6.2009.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille neuf.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Charles NEU, conseiller à la Cour d’appel, Ria LUTZ, conseillère à la Cour d’appel

Vu le jugement attaqué rendu le 3 décembre 2024 sous le numéro 2630/2024 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police ;Vu le pourvoi en cassation au pénal formé par Maître Manuel Antonio GOMES FARIA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, au

demanderesse, défenderesse sur reconvention, aux termes de l’acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 19 octobre 2020,comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,défenderesse, demandeur sur reconvention, aux fins du prédit acte GLODEN du 19 octobre 2020,comparant par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 25 février 2010,LA COUR D’APPEL:Par une ordonnance contradictoire rendue le 9 février 2010, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après avoir débouté A de sa demande en institution d’une

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Esch-sur-Alzette du 21 octobre 2014,demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Esch-sur-Alzette du 21 octobre 2014,demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Esch-sur-Alzette du 21 octobre 2014,Suivant

Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 9 février 2023, comparaissant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la

Vu l’arrêt attaqué, numéro 49/20, rendu le 23 avril 2020 sous le numéro CAL-2018-00358 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 5 octobre 2020 par J) à l’ARCHEVÊCHÉ DE LUXEMBOURG (ci-après « l’ARCHEVÊCHÉ ») et à l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE

A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 24 novembre 2008, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 24 novembre 2008, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins

Exempt - appel en matière de droit du travail.la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-4710 Pétange, 22, rue d’Athus, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 avril 2019, intimée sur appel incident,

Numéro 25 129 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marcel HERBER d'Esch-sur-Alzette en date du 20 octobre 2000, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit HERBER, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :

Exempt - appel en matière de droit du travail.la société anonyme A S.A., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 15 novembre 2007, intimée sur appel incident, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,1) B, employé privé, intimé aux fins du susdit exploit NILLES, intimé sur appel

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., anciennement SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 18 décembre 2024, intimée sur appel incident,procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance,II E N T R E : PERSONNE2.), retraité demeurant à L- ADRESSE3.), appelant aux termes d’un exploit de l

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 28 décembre 2012, sub 1) et 2) comparant par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :En date du 8 octobre 2007, ce compte a été transformé en un compte-joint

intimée aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 20 janvier 2023,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 22 octobre 2021, SOCIETE1.) donna assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en