Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La contre-dénonciation a été signifiée aux parties tierces-saisies par acte d’huissier de justice en date du 19 janvier 2024.facture SOCIETE9.) aurait été de 17.201,84 euros et pour la facture n°NUMERO4.), la partie défenderesse aurait retenu la somme de 5.080,51 euros, bien que la facture SOCIETE9.) aurait été de 27.628,08 euros, le solde des travaux étant

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025du 16.01.2024 11) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 21.01.2024 12) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 29.01.2024 13) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 30.01.2024 14) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 03.02.2024 15) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 12.02.2024 16) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 décembre 2022, PERSONNE1.) a demandé la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ci-après la société SOCIETE1.), à comparaître devant le tribunal du travail, aux fins de s’y entendre condamner à lui payer, du chef de sonsoit le

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 19 juin 2024, comparant par

condamner la société SOCIETE2.) à la tenir quitte et indemne de toutes les condamnations intervenues à son encontre dans le cadre du rôle TAL-202003238 rendu par le Tribunal de céans et ayant donné lieu au jugement civil n°2024TALCH08/00121 du 19 juin 2024;A l’appui de sa demande, elle fait valoir que par jugement civil n°2024TALCH08/00121 du 19 juin 2024

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025Cour de Cassation, 25.03.1 982, Pas.La menace de divulgation résulte à suffisance de droit des courriels des 17 et 19 novembre 2020, que le prévenu n’a pas contesté avoir envoyés et dans lesquels il écrit : « Weivill ass main silence dir wert ?waat hues du Gemengt, ech leiden 1 joer drun un dengem scheiss behuelen an du soll’

les actes de contrainte physiques exercés sur la personne de la victime dont on veut abuser, les violences devant avoir une gravité suffisante pour analyser la résistance de la victime (Novelles, t. III, v° viol, n°6195) La Cour de Cassation a dans son arrêt du 25.03.1982 (P. XV, p.252) inclus encore dans la définition de « violences » les atteintes directes

Le juge refixa l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 19 mai 2025.facture n° NUMERO5.) du 31 décembre 2023 42.036,03 eurosLa facture n° NUMERO9.) du 21 décembre 2023 d’un montant de 42.036,03 euros TTC a été contestée par courriel du 30 avril 2024 auquel est annexé un tableau Excel contenant

Une première vérification dans la base de données de la police a permis de savoir que la police est intervenue en date des 19 juin 2023, 21 juillet 2023, 15 septembre 2023 et 19 octobre 2023 auprès du couple PERSONNE9.) suite à des disputes.Incendie », précité n°32 et suiv. in CSJ crim., 13 juillet 2016, n° 22/16).Larcier, 2016, p.tout au plus se verra-t-il

Le 19 septembre 2023, les enquêteurs ont soumis une photographie du pullover à capuche à PERSONNE2.) qui a indiqué qu’il s’agit de la même veste, mais que la sienne avait une fermeture éclair défectueuse.TAD correct., MP c/ D S. A., 22 avril 2010).Cour de Cassation, 25.03.1982, Pas.importe d’ailleurs que ce soit dans un endroit fixe, ou dans un véhicule, et

Par exploit du 6 juin 2024 de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le lundi, 20 juin 2024 à 15.00 heures, salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur

3) le 17/03/2025 vers 13.00 heures à L-ADRESSE2.) sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,Le 19 mars 2025, PERSONNE2.) a contacté la police, souhaitant retirer sa plainte contre PERSONNE1.).La Cour supérieure de Justice a encore retenu que le fait de repousser la victime de sorte à la faire tomber est constitutif de coups

Par exploit du 16 janvier 2025 de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le lundi, 20 février 2025 à 15.00 heures, salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur les conclusions de la citation prémentionnée et annexée au présent jugement.la

point 19 de l’audition), mais elle n’aurait pas réussi à se débattre, alors que PERSONNE2.) l’aurait tenue par les mains et l’aurait immédiatement pénétrée vaginalement avec son sexe avec beaucoup de force, lui faisant mal.PERSONNE3.) a encore transmis à la police un certificat du médecin généraliste Dr Serena AGOSTINUCCI du 4 octobre 2022 aux termes duquel

19) le 17 mars 2019 vers 14.49 heures, à L-ADRESSE11.), à la station de service « SOCIETE7.) », dans le but de s’approprier une chose appartenant à la station de service29) le 12 avril 2019 vers 21.03 heures, à L-ADRESSE19.), au distributeur automatique de billets n° 32 de la SOCIETE12.), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE6.),

Cette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes légales à la partie tierce-saisie en date du 03 octobre 2024.Le jugement numéro 168/2016 rendu le 1er juin 2016 entre la société anonyme SOCIETE1.) en tant que partie demanderesse et PERSONNE4.) et PERSONNE1.) en tant que parties défenderesses, dont le dispositif est conçu comme suit :constate l

8623/19/CD not.ordonne la jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 8623/19/CD, 12037/20/CD, 5777/20/CD, 14607/20/CD et 12632/20/CD,Le représentant du Ministère Public, Mickaël MOSCONI, Premier Substitut du Procureur d’État, demanda au Tribunal de prononcer la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices

L’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience publique du 19 février 2025 et l’affaire a été prise en délibéré à la même date, aucun avocat n’ayant demandé à plaider l’affaire.Elle indique que c’est finalement par courriel du 19 septembre 2022 que PERSONNE1.) vérifiait les dernières factures réclamées dans le cadre de la présente procédure pour

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL renvoie à la page 19 du rapport d’expertise où l’expert aurait retenu que « la proposition de SOCIETE2.) corrige principalement la brillance des retouches sur les mains-courantes (doléances initiales de SOCIETE1.)), les offres remises ne considèrent pas :La société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL

Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 19 février 2025,Vu l’ensemble du dossier répressif et notamment le procès-verbal numéro 1551 du 19 février 2024 dressé par le service de contrôle et de sanction automatisés UPR-CSA et le rapport numéro 25367-759 du 1er juillet 2024 dressé par le commissariat de police des Ardennes.le 10/02