Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2012.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 25 août 2010, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. avait été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 3.001,50 euros du chef d’une facture du 30 mars 2010 relative à une indemnité de résiliation d’un contrat de location d’un photocopieur.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2012.Suite au prononcé de la clôture de l’instruction le 17 avril 2012, le mandataire de PERSONNE2.) a sollicité, le 18 mai 2012, la révocation de l’ordonnance de clôture, au motif que PERSONNE1.) serait salarié depuis le 19 mars 2012.Cette demande de révocation de l’ordonnance de clôture a été jointe au fond.Quant à la

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2012.