Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2023.Procédure Par exploit d’huissier du 5 mai 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (« la société SOCIETE1.) ») a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 28 avril 2022, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE2.), la société anonyme SOCIETE3.) SA

demande de PERSONNE2.) en obtention de dommages et intérêts, dit irrecevable pour être dépourvue d’objet la demande de PERSONNE2.) en exécution provisoire de « l’ordonnance à intervenir », réservé les autres demandes des parties ainsi que les frais et les dépens et fixé la continuation des débats à une audience ultérieure.Par ordonnance du 24 novembre 2022,

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 22 octobre 2021, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Vu la demande de Maître François REINARD du 2 février 2022 tendant à la

Par ordonnance rendue en l’audience du 14 juillet 2017, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numérosNUMERO9.) et NUMERO10.).Par ordonnance du 24 avril 2018, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numérosNUMERO11.) et NUMERO1.).Par jugement n° 2021TALCH08/

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 15 décembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 septembre 2023 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 9 mars 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 23 mars 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;Par ordonnance de

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 6 février 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 septembre 2023 pour plaidoiries.

Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) du DATE1.), PERSONNE1.) a été condamné à payer à la SOCIETE1.) Sàrl (ci-après la SOCIETE1.)) la somme de 35.798,31 euros avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du DATE2.), jusqu’à solde, une indemnité de procédure de 150 euros et les frais s’élevant à 0 euros.Par titre exécutoire NUMERO2.)

Par courrier du DATE3.), Maître Deidre DU BOIS a informé le tribunal de ce que Maître Julie DURAND a été nommée administratrice ad hoc du mineur PERSONNE4.), né le DATE1.) à ADRESSE5.) suivant ordonnance NUMERO2.) rendue le DATE4.) par le juge de la jeunesse.Au vu de l’ordonnance NUMERO2.) rendue le DATE4.) par le Juge de la Jeunesse près le tribunal d’

Par ordonnance du 10 janvier 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2022-07212 et TAL-2022-09703 du rôle.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement

Par ordonnance de Madame le Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 30 mars 2021, le jugement NUMERO2.) rendu le DATE2.) parL’ordonnance d’exequatur a été signifiée à la partie défenderesse le 5 juin 2021.Les délais pour faire appel contre cette ordonnance étant expirés et aucun appel n’ayant été interjeté, la condamnation du Tribunal de

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2023.Elle a été clôturée suivant ordonnance de clôture du 22 mars 2019 quant au seul volet d’une éventuelle surséance à statuer requise par PERSONNE1.).L’affaire a été clôturée suivant ordonnance de clôture du 17 février 2023 quant au fond du litige entre parties.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2023.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le Président de ce siège,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2023.Ce serait dans ce contexte que le cabinet d’avocats SOCIETE4.) aurait introduit le 20 décembre 2019, un appel-nullité contre l’ordonnance de première instance du 18 décembre 2019, laquelle aurait - en substance - constaté la régularité de la procédure et donné son accord pour pouvoir transmettre à l’autorité

Comme les parties cohabitent actuellement encore et que la situation est dès lors encore évolutive, il y a lieu de statuer dans un premier temps au provisoire par le biais d’une ordonnance.dit qu’en cas d’empêchement, il sera procédé au remplacement du notaire commis par simple ordonnance ;

Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2021.