Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les parties ont marqué leur accord à ce que l’audience soit exclusivement consacrée aux conséquences procédurales à tirer de l’ordonnance rendue le 7 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Versailles et de réserver les demandes quant au fond.Si le juge luxembourgeois devait effectivement attendre deux ans pour toiser les demandes au fond formulées

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024.A titre subsidiaire, elle déclare se référer à ses développements faits dans le cadre de l’affaire ayant abouti à l’ordonnance présidentielle du 31 juillet 2020 et demande à voir ramener le montant de la caution à de plus justes proportions, alors qu’il serait improbable que, même si sa demande n’aboutissait pas,

Vu l’ordonnance de clôture du 8 décembre 2023.Par ordonnance du 13 février 2019, Christophe BAETEN a été nommé expert « avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2024.

Suivant ordonnance rendue en date du 12 octobre 2022, Maître Anja HOLTZ, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, a été commise en remplacement de Maître Cosita DELVAUX sur base d’une requête présentée le 28 septembre 2022.Vu l’ordonnance de licitation rendue en date du 22 février 2024 non exécutée.Par ordonnance du 21 mars 2024, l’instruction de l’affaire a

Suivant ordonnance rendue en date du 12 octobre 2022, Maître Anja HOLTZ, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, a été commise en remplacement de Maître Cosita DELVAUX sur base d’une requête présentée le 28 septembre 2022.Vu l’ordonnance de licitation rendue en date du 22 février 2024 non exécutée.Par ordonnance du 21 mars 2024, l’instruction de l’affaire a

Vu l’ordonnance de clôture prononcée à l’égard de la société SOCIETE3.) suite à l’expiration des délais pour conclure impartis à Maître Lionel SPET.Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 mars 2024.

Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00028 du 17 janvier 2020, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire contradictoire et a nommé l’expert Andreas THIELMANN.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée pour prise en délibéré à l’audience du 14 février 2024.Dans ces conditions, les consorts

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 28 février 2024.Par exploit d’huissier de justice du 24 juin 2021, la société SOCIETE1.) a, en vertu d’une ordonnance de référé du 10 juin 2021, pratiqué saisie-arrêt entre les mains de la

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 7 février 2024.Par ordonnance du président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 7 novembre 2022, rendue sur requête déposée au greffe le même jour, la société anonyme de droit suisse

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 7 février 2024.De telles circonstances seraient intervenues au motif qu’en date du 26 février 2013, une perquisition a été effectuée par la police judiciaire au siège social de la société

Or, saisi des demandes en taxation des mêmes avocats, dans le même dossier, mais en instance d’appel, déposées également en date du DATE4.), le conseiller taxateur, par ordonnance de taxation du DATE5.), avait alloué au profit des trois parties un droit proportionnel unique taxé au montant de 28.878,20 euros.Les sociétés SOCIETE3.) et SOCIETE1.) ainsi que

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.

Suivant ordonnance de jonction du 18 septembre 2023, la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL-2023-06858 et TAL-2023-06897 a été prononcée.Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2024.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA2-6035/23 rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 6 juin 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès : « SOCIETE1.) ») a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après : « SOCIETE2.) ») la somme de 4.612,14.- euros avec les intérêts légaux à partir de

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2024.