Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024Par exploit d’huissier du 1er février 2024, la société civile de droit monégasque SOCIETE1.) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 25 janvier 2024, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.), l’établissement public

Vu l’ordonnance de clôture, limitée quant aux moyens d’irrecevabilité de l’action et quant aux demandes accessoires, du 31 janvier 2024

légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde et à voir valider la saisie-gagerie pratiquée le 6 juin 2013 en vertu d’une ordonnance rendue le 19 avril 2013 par le tribunal de paix de ce siège

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 20192010, dit que ce secours est payable et portable le premier de chaque mois, dit que ce secours est adapté automatiquement et sans mise en demeure préalable aux variations de l’échelle mobile des salaires, - quant à la période antérieure au 1er novembre 2010 : avant tout autre progrès en cause, révoqué l’

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018

Par courrier du 6 mai 2014, le juge d’instruction informe les mandataires des parties SOCIETE2.), d’une part, et d’SOCIETE2.) et PERSONNE1.), d’autre part, que i) l’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture (article 127 du CIC) de ce jour, ni le dossier soumis ni l’instruction judiciaire diligentée n’ayant permis de dégager des indices et charges

Par ordonnance du 16 septembre 2021, une clôture de l’instruction limitée à la question relative à la compétence du tribunal saisi a été prononcée

il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre AnneFrançoise GREMLING, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le 19 mars 2019 au plus tard, fixe l’affaire pour contrôle à l'audience publique du mardi, 26 mars 2019 à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2019Il est rappelé que, par ordonnance conditionnelle de paiement du 28 janvier 2016, le juge de paix de Luxembourg a sommé PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ETABLIE Au ADRESSE2.) (ci-après le « SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ») la somme de 8.691,06 euros avec les

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2017dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance de Madame la présidente de chambre

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2018Revu le jugement rendu le 27 mars 2018 par le tribunal de céans qui a, avant tout progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2017 et rouvert les débats afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à la recevabilité de l’appel principal au regard de l’article 113 du nouveau code

Le juge de première instance a ensuite noté que, d’après le rapport d’expertise contradictoire du 14 janvier 2016 de l’expert ASSASSI, nommé par ordonnance de référé du 29 septembre 2015, l’immeuble de PERSONNE1.) présente des dégâts extérieurs au niveau de la façade et de la corniche, qui sont à mettre en relation avec les désordres constatés au niveau de

Par ordonnance de référé du 4 juillet 2005, le docteur Marc STIEBER a été nommé expert aux fins deL’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 14 juillet 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2018A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont soulevé un défaut de qualité dans le chef de la société SOCIETE1.), en faisant valoir que suivant ordonnance de référé du 19 janvier 2011, ladite société a été révoquée de ses fonctions de syndic et ne saurait dès lors plus

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2017Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO6.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette le 6 mai 2016, PERSONNE1.) a été sommé de payer à l’ADMINSTRATION COMMUNALE ADRESSE2.) le montant de 9.221,90 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde, du chef des

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’appel en la forme, avant tout autre progrès en cause : révoque l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018 pour permettre aux parties de prendre