Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013.Au vu des dispositions de l’article 579 alinéa 2 du NCPC, il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2013 afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à la recevabilité de l’appel.la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013.Même si son horaire de travail était essentiellement variable, elle aurait pris toutes ses instructions quant aux prestations à effectuer de la part de B et non pas de la part du médecin traitant par consultation de l’ordonnance médicale.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.A prétend qu’il a obtenu les indemnités de chômage sans ordonnance judiciaire le relevant de la déchéance à l’indemnité de chômage complet, par conséquent comme aucune faute n’est reconnue dans son chef, il n’est pas tenu de rembourser ces indemnités et qu’il n’y a pas non plus enrichissement

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2013.