Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2024Par acte d’huissier de justice des 24 et 27 avril 2020, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024

Maître Marta DOBEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistant et représentant les enfants communs mineurs des parties, PERSONNE3.), né le DATE3.), et PERSONNE4.), né le DATE4.), en vertu d’une ordonnance du juge aux affaires familiales du 6 octobre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024

SOCIETE7.), à la société anonyme SOCIETE8.) et à l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG une saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 2 décembre 2022, aux fins de s’opposer à ce que ceux-ci se dessaisissent, paient ou vident leurs mains en d’autres que les siennes de sommes, deniers, objets ou

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-2858/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 mars 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl & Co secs le montant de 430,23 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar

premier ressort, reçoit les deux opposition en la forme, joint les deux requêtes de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en obtention d’une ordonnance de paiement pour y statuer par un seul et unique jugement, avant tout autre progrès en cause nomme consultant M.PERSONNE4.), p.aLe tribunal rappelle que la société SOCIETE1.) sàrl a réclamé à

siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du SaintEsprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01 - avec autorisation à assigner par abréviation des délais ordinaires d’ajournement en vertu d’une ordonnance rendue par Nadine WALCH, 1er juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de Jean-Paul HOFFMANN

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 71/24 du 14 février 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle de ce même TribunalLe Ministère public se rapporte ainsi à prudence de la chambre correctionnelle en ce qui concerne l’infraction d’attentat à la pudeur mis à charge du

Vu l’ordonnance de renvoi n° 228/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 26 mars 2024 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols à l’aide d’effraction et de vols à l’aide de fausses clés

Elle a déclaré avoir résidé ensemble avec son exmari au domicile conjugal sis à L-ADRESSE2.), jusqu’à l’ordonnance du 27 juin 2022 rendue par le Juge aux affaires familiales, l’autorisant à résider séparée de son époux ausont propriétaires de la maison sise à L-ADRESSE2.), mais que dans la mesure où les parties n’avaient pas encore procédé au partage et à la

Par ordonnance du 18 avril 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturéeEn ce qui concerne le moyen adverse développé en relation avec la mention d’une « ordonnance » dans l’exploit d’assignation du 1er décembre 2022, l’agence immobilière SOCIETE1.) conteste que cette mention, relevant d’une simple erreur matérielle, soit susceptible d’entraîner la nullité

Sur la recevabilité du pourvoi Le pourvoi est dirigé contre un arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel qui a confirmé une ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg ayant déclaré irrecevable une requête en nullitéL’arrêt confirmatif attaqué a été rendu par la chambre du conseil de la Cour d’appel sur appel d’une

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23, rendue le 15 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de fauxAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XXIe), rendue le 6 mars 2024 par la chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol sinon de vol d’usage sinon de recel sinon de cel frauduleux, de blanchiment-détention, d’infraction aux

Exposant que PERSONNE1.) lui resterait redevable d’un montant de 1.434.500 € suivant un engagement formel de sa part du 29 avril 2014, la société SOCIETE1.) a suivant acte d’huissier de justice du 20 novembre 2014 fait pratiquer saisie-arrêt sur base d’une ordonnance présidentielle du 17 novembre 2014 au préjudice de PERSONNE1.) sur toutes les sommesdéclare