Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Faisant exposer que les locataires ne paient qu’un loyer de 400,00 euros au lieu de 700,00 euros, PERSONNE1.) a, à l’audience des plaidoiries du 8 mai 2012, demandé la condamnation des époux PERSONNE2.) à lui payer la somme de 6.900,00 euros avec les intérêts légaux à partir d’une mise en demeure du 22 décembre 2010, soit 23 mensualités à 300,00 eurosLe

euros ttc, en présence d'un montant facturé de 106.000.euros HTVA, respectivement 121.900.- euros ttc

en date du 18 mai 2009 en application de l’article 1184 du code civil aux torts de la société SOC.1.) s.àr.l. et de condamner la défenderesse sur reconvention au paiement de la somme de 18.900 euros, à titre d’indemnité de rupture conformément à l’article 7.4. des conditions générales du contrat, augmenté des intérêts légaux à partir du jugement à intervenir

A partir de février 2010 la locataire n’aurait plus payé que le montant de 900 € et depuis juillet 2010 elle aurait cessé tout paiement de loyer et ce malgré de nombreux rappels2007 d’un montant de 50.900Jusqu’au mois de juillet 2010 elle a continué, sauf de rares exceptions, à payer un montant variant entre 900 € et 1.500 € à ses parents avec la mention «

Il y est fait état d’un solde de 40.000.000 euros au 21 avril 2011, suivi de 10 opérations de crédit et de débit de montants variant entre 1.018.500 et 12.900.000 euros, pourLes frais de séjour de l’hôtel sont réglés en partie par le prévenu lui-même (5 paiements en espèces) et par B.) (montant de 29.900 euros), laissant un solde de 2.608,75 euros

la société à responsabilité limitée JP MORGAN ASSET MANAGEMENT (EUROPE) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves, représentée par ses gérants actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 27 900la société à responsabilité limitée JP MORGAN ASSET

Par exploit du 21 février 2011, GW) a régulièrement interjeté appel contre ce jugement au motif que ce serait à tort que, d’une part, les premiers juges l’ont condamnée à rapporter à la succession de feue H) le montant de 26.900.- € résultant de dix donations, alors que, contrairement à ce qu’ont admis les premiers juges, ces donations auraient dû être

Par requête déposée en date du 18 mars 2009, T.) a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée SOC.1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 17 octobre 2008 et condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 5.900 €, un dommage

Les parties ont encore convenu qu’en garantie du loyer, les locataires paieraient la somme de 100,- euros par mois jusqu’à concurrence de la somme de 6.900,- euros

SOCIETE1.), un véhicule d’occasion de marque SAAB, modèle 9-5 3.0 D, d’un kilométrage de 133.940, pour le prix de 10.900,euros

condamner l’intimé à lui payer une contribution mensuelle aux frais d’entretien et d’éducation des enfants de 900 € à raison de 450 € par enfant ainsi qu’une pension alimentaire à titre personnel de 600 € par mois

intérêts le montant de 23.900 € représentant la valeur marchande de leur immeuble au début des travaux par la société A S.ALa société A S.A. maintient son offre de régler aux époux B-C le montant de 23.900 € tel que fixé par le bureau d’expertise E qui, aux dires de l’appelante, aurait fait une analyse approfondie de l’immeuble avant le début des travaux par

euros à 12.900,- euros

Depuis le 1er septembre 2010, il touche un salaire brut de quelques 900,- euros pour un travail à mi-temps dans un restaurant

euros à 12.900,- euros

Par voie de conclusions du 10 novembre 2011, la requérante augmente sa demande au montant de 13.527,56.- euros, les frais de garantie bancaire s’élevant désormais au montant de 4.900,45.- eurosIls soutiennent que le montant consigné serait proportionné alors que selon devis SOC2) du 24 juin 2011 le prix pour la livraison et la pose des planches en bois pour

L’expert a retenu que les époux B-C doivent à la société A S.A. la somme de 68.006 € du chef de travaux exécutés et que la société A S.A. doit aux époux B-C les montants de 29.900 € du chef de moins-values, de 13.005,50 € du chef de travaux supplémentaires nécessaires engendrant un supplément de prix par rapport au devis initial, de 61.160,48 € du chef deLa

B réclame le paiement de 4 factures émises conformément au contrat dénommé « AIRCRAFT MANAGEMENT AGREEMENT » conclu entre parties en date du 21 février 2003 aux termes duquel A a sous-loué un avion C 900 C à B

moment où elle est placée sous le régime de la gérance de tutelle, son compte bancaire ne présente plus aucun solde créditeur, soutenant encore que ses ressources mensuelles sont d’un montant de 1.900.- euros environ, alors que ses dépenses se chiffrent mensuellement à 500.- euros seulement, faisant état de l’article 1992 du code civil en vertu duquel le

Dans son acte d’appel du 2 mars 2011, PERSONNE1.) demande, par réformation du jugement entrepris, à voir condamner PERSONNE5.) au paiement de la somme de 4.900,- euros avec les intérêts légaux à compter de la citation introductive d’instancePar ailleurs, les préjudices esthétique et d’agrément ainsi que l’atteinte à l’intégrité physique seraient estimés à un