Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En prenant appui sur le budget de l’année 2016, PERSONNE1.) expose que la Chambre des Députés disposait d’un budget de 6.915.600.- euros au titre des indemnités parlementaires et de 44.500.- euros au titre du remboursement des cotisations sociales, soit un total de 6.960.100.- euros, dont

A a inscrit en compte de charges une rémunération d’apporteur d’affaires d’un montant de 5.600.000 euros d’honoraires « Projet ...

Les conventions conclues entre parties auraient prévu que le transfert vers un autre club engagerait les représentants légaux de l’élève à payer une indemnité de 1.600.- euros par enfant et par année aux fins de rembourser une partie des frais engagés par le club dans la formation des gymnastes.ORGANISATION1.) la somme de 9.600.- euros avec les intérêts

pour avoir paiement du montant de 13.600.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 69.- euros à titre de dépens, et sur la portion insaisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions et rentes de PERSONNE1.), pour le montant de 850.- euros à titre de terme courant mensuel indexé à partir du 1er avril 2010.

A titre subsidiaire, elle a réclamé le remboursement du montant de 600.- euros à titre d’acompte payé.Elle demande, reconventionnellement, la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 11.559,60 euros au titre des frais engagés pour la réalisation de la conception du site internet par une société tierce, sinon de 600.- euros à titre du remboursement

L’estimation du loyer mensuel pour un appartement comparable dans les alentours de celui occupé par A faite par l’expert judiciaire est corroborée par les deux contrats de bail versés en cause, suivant lesquels un loyer de 1.600.- euros, respectivement de 1.450.- euros est réclamé.

A) fait encore valoir qu’B) et C) n’établiraient pas avoir fait les démarches en vue de l’obtention du financement sans retard et d’avoir obtenu le crédit nécessaire dans le délai imparti alors qu’il résulterait des pièces versées par les parties demanderesses que celles-ci n’auraient obtenu qu’un crédit à hauteur de 600.000,- euros au lieu de couvrir l’600.

Par requête déposée le 14 juillet 2020 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, AAAAAAAA fait convoquer BBBBBBBB à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 3.600.- euros à titre d’arriérés de loyer avec les intérêts légaux à partir du 25 mai 2020, sinon à partir de la

Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg en date du 29 décembre 2015, A, a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC 1) S.A. (ci-après la SOC 1), sinon l’employeur), devant le tribunal du travail, aux fins de s’y entendre condamner à lui payer le montant de 600.000 euros avec les intérêts légaux à partir des dates

La partie intimée dit qu’elle touche un revenu mensuel de 1.600 euros et qu’elle a une autre fille à sa charge.

les voir condamner principalement, solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à leur payer la somme de 417.600 €, sinon toute autre somme même supérieure évaluée ex aequo et bono, à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel, de 10.000 € pour préjudice moral et de 15.000 € au titre de frais et d’honoraires d’avocats qu’ils ontPar

montant de 4.600.- euros à titre de restitution de la garantie locative, avec les intérêts légaux à partir de l’échéance de la garantie locative, sinon à partir du 21 juin 2019, date de la mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, ainsi que le montant de 5.958.- euros au titre des travaux et embellissements réalisés par les

concurrence du montant de 600.- euros, - a condamné A à payer à B une indemnité de procédure de 600.- euros, - a condamné A aux frais et dépens de l’instance.L’appel partiel est également interjeté contre le jugement rendu en première instance en ce qu’il a condamné A à payer à B une indemnité de procédure de 600.- euros ainsi que les frais et dépens de l’

Par requête déposée au greffe le 1er août 2019, C et B ont fait convoquer 1) A et 2) D devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir condamner A, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à leur payer le montant de 4.600.- euros à titre de restitution de la garantie locative, avec les intérêts légaux à partir de l’échéance de la garantie locative,

Quant au montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs, Y considère qu’une somme mensuelle de 600 euros est insuffisante pour pourvoir aux besoins croissants des cinq enfants communs, âgés de 12 à 19 ans, pratiquant tous des sports de

Par décision du 14 octobre 2015, le Conseil de l’Ordre a taxé les honoraires et frais revenant à Maître ME.1.) au montant de 114.785,78 euros TTC, se décomposant de 104.600 euros TTC d’honoraires, de 774,87 euros TTC de frais de constitution de dossier et de frais de bureau et de 11.004,61 euros de frais de vols et d’hôtels.

Pour 2010, un poste de 1.600.000 euros aurait été prévu, montant supérieur aux prêts accordés aux sociétés apparentées et au montant redû à la société SOC2.Même à prendre en considération un cash-flow de 1.600.000 euros prévisible sur 6 mois tel que repris dans la note du mandataire de P1, ce cash-flow se rapportait, d’après les propres affirmations de P1,

payer les montants de 5.600 euros au titre du préjudice moral, de 5.600 euros au titre de l’indemnité compensatoire de préavis et de 16.800 euros au titre du préjudice matériel, soit au total 28.000 euros ou tout autre montant même supérieur à arbitrer par le tribunal ex aequo et bono ou à dire d’expert du chef de rupture abusive du contrat de travail, cesA

Ces fonds auraient pu être transférés vers la société SOC5.) G.) et le montant total de 20.447.149 euros se composerait des montants des dividendes intermédiaires (13.610.000 euros), de remboursement de prêts (6.305.549 euros) de la rémunération de X.) (300.000 euros) et de paiement d’intérêts (231.600 euros).Le 30 septembre 2008, le compte de SOC5.) G.)

ii) SOC.1.A.) – SOC.1.) VALUE ADDED (ci-après « le Compartiment 2 »), qui a émis 2.600.000 parts, dont A.) et D.) ont souscrit chacun à 25 % des parts, tandis que la société SOC.2.) SCSp (ci-après « SOC.2.) ») a souscrit à 50 % des parts.ci-après « l’Immeuble ») au prix de 4.500.000,- EUR, auquel se sont ajoutés des frais annexes et le coût des travaux de