Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. à payer à PERSONNE1.) le montant de 6.675 €, avec les intérêts légaux sur la somme de 600 € à partir du 14 novembre 2022 et sur la somme de 6.075 € à partir du 17 mai 2023, date des demandes en justice, jusqu’à solde;

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. En tout état de cause, en prenant en compte sa situation locative actuelle, le montant de son loyer actuel serait plus élevé que son ancien loyer puisqu’il serait de 1.600.-euros par mois, charges comprises, alors qu’il était de 1.305,74.-euros après la révision de son ancien loyer.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. Suivant courrier du notaire en charge de la vente du 16 février 2021, les fonds consignés se chiffrant à 681.600 EUR ont été répartis à concurrence de 619.538,93 EUR au bénéfice de la SOCIETE1.) et de 7.600 EUR au bénéfice de PERSONNE1.).un crédit d’un montant de 600.000 EUR venant à échéance le 1er février 2043,entre le taux convenu et le taux du marché,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. premier ressort, a donné acte à la société SOCIETE1.) qu’elle réclame à l’encontre de PERSONNE2.) et de ses trois enfants majeurs PERSONNE3.), PERSONNE4.) ainsi que de PERSONNE5.) le montant de 9.000 euros au titre des arriérés de loyers de juillet à décembre 2022, à l’encontre de PERSONNE1.) le montant de 3.600 euros au titre des arriérés de loyers pourAux

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  5. 600,00 EUR 1 000,00 EUR 1.500,00 EUR400,00 EUR 700,00 EUR 160,00 EUR 600,00 EUR 900,00 EUR 400,00 EUR 400,00 EUR 700,00 EUR600,00 EUR 1 000,00 EUR 1.500,00 EUR600,00 EUR 900,00 EUR 400,00 EUR 400,00 EUR 700,00 EUR1 877,19 EUR 600,00 EUR 1 000,00 EUR400,00 EUR 700,00 EUR 160,00 EUR 600,00 EUR 900,00 EUR 400,00 EUR 400,00 EUR 700,00 EUR

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  6. Au cours des années depuis 2017 la dame PERSONNE2.) a partant versé au moins 19.600 euros à titre de pension alimentaire au saisissant auxquels s’ajoutent encore 8.935 euros à titre d’allocation familiale perçues par la dame PERSONNE2.)moins 19.600 euros auxquels doivent être ajoutés 8.935 euros à titre d’allocations familiales qui ont également été versés

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Revu le courriel de Maître Luc JEITZ, mandataire d’PERSONNE4.) et PERSONNE3.), du 17 avril 2013 informant le tribunal que ses mandants renonçaient à la somme de 1.600.- euros à titre d’avances sur charges non payées du mois de juin 2021 au mois de janvier 2022.PERSONNE4.) et PERSONNE3.) ont demandé de leur donner acte qu’ils renonçaient à leur demande en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  8. Elle explique encore que le montant de l’engagement s’élevait à 600 €, les parties ayant convenu d’un paiement par échéances de 200 € tous les mois pendant la durée du contrat (soit trois mois, reconductible).tout la somme de (3 x 200 =) 600 € à payer aux échéances des 15 juin 2022, 15 juillet 2022 et 15 août 2022.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. Suivant contrat de bail du 15 février 2021 avec effet au 1er mars 2021, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont donné en location à PERSONNE5.) et PERSONNE3.) une maison sise à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.600.euros, payable par anticipation le 1er de chaque mois.La demande relative aux arriérés de loyer et de charges a été augmentée à l’

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Il a néanmoins subi un préjudice moral du fait de l’atteinte portée à sa dignité de salarié qu’il y a lieu, au vu de son âge (né en 1977) et de sa très faible ancienneté, d’évaluer ex aequo et bono au montant de 600 €.d i t sa demande relative au préjudice moral fondée à concurrence du montant de 600 €c o n d a m n e la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. Elle sollicite encore l’exécution provisoire du jugement à intervenir, l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros sur base de l’

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. Lors des débats en audience publique du 2 juin 2023, le témoin PERSONNE2.) confirme qu’il avait pu constater au moyen de jumelles à partir du poste de contrôle, partant à une distance qu’il évalue à 600 mètres, que le conducteur du véhicule immatriculé NUMERO2.)(L), à la sortie du carrefour à sens giratoire de la rue du Brill et de la rue de l’Industrie,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. vin et champagne d’une valeur approximative de 1.600 euros, - un grand coffret noir sur roues contenant des projecteurs LED rechargeables d’une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  14. Par requête déposée le 22 août 2022 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE6.) ont fait convoquer les époux GROUPE1.) à se présenter devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum à leur payer la somme de 11.600.- euros à titre d’arriérés de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. redue par PERSONNE2.) à la communauté du fait de l’affectation de fonds communs à un propre lui appartenant et de l’application de la règle du profit subsistant suivant l’article 1469, alinéa 3, du Code civil au montant de 600.000 euros, sinon, au besoin, nommer un expert avec pour mission de déterminer la valeur du bien au jour du mariage et au jour duDans

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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