Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 93/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 avril 2013fréquente cet établissement, et ce jusqu’au 31 juillet 2013

Numéro 59/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 mars 2013

Numéro 169/2013Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2013Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 24 septembre 2013A partir de 2013, il est dès lors tenu de pourvoir lui-même à ses besoins

Numéro 88/2013Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 avril 2013

Numéro 70/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 144555 du rôle et appelée pour fixation le 24 avril 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 12 juin 2012, 9 octobre 2012, 18 décembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 12 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Numéro 135/2013Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 11 juin 2013

Numéro 117/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150092 du rôle et appelée pour fixation le 18 décembre 2012, fut ensuite d’abord fixée pour plaidoiries au 26 février 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 21 mai 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 4 juin 2013

Numéro 138/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 18 juin 2013

Jugement Intérêts civils no 118/2013 (Intérêts Civils 151542) XIVe chambreL’affaire, enrôlée sous le numéro 151542 et appelée pour fixation à l’audience publique du mardi, 26 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06., fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 13 mai 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en

Numéro 42/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013

Numéro 127/2013PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 février 2013, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le

Numéro 205/2013PERSONNE1.), chômeur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 19 avril 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Digambal NAYAGUM, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 153398 du rôle et appelée pour fixation le 21 mai 2013,

Numéro 154/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 2 juillet 2013A l’appui de son appel, quant au point de départ de la pension alimentaire, PERSONNE1.) expose (dans son corps de conclusions du 29 janvier 2013), i) que nonobstant l’absence de cohabitation entre lui et l’intimée, il aurait

Numéro 96/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 avril 2013

Numéro 49/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 149533 du rôle et appelée pour fixation le 4 décembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries aux 19 février 2013, mais finalement avancée à l’audience publique du lundi, 18 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 5

Il suit des développements qui précèdent que l’ETAT ne justifie d’aucun intérêt à interjeter appel contre le jugement du 30 avril 2021, de sorte que celui-ci encourt l’irrecevabilité (cf. TAL, 12 mars 2013, n° 143038

Numéro 101/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 8 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 150803 du rôle et appelée pour fixation le 5 février 2013

Contrats et Obligations – Obligations conditionnelles – Résolution judiciaire, 16 octobre 2013, n°1

Numéro 146/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 146964 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut ensuite fixée pour plaidoiries d’abord au 20 novembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 5 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé à l’audience publique du

Numéro 209/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 2 mai 2013, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 153738