Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2016.

Vu l'ordonnance de renvoi n°2290/15 du 9 septembre 2015 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé P.1.) et P.2.), moyennant application de circonstances atténuantes, du chef d'infractions aux articles 379bis, 382-1 1) et 382-2 2) du Code pénal devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Par

Quant à la demande subsidiaire en institution d’une expertise, l’intimé fait valoir que le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, avait commis, par ordonnance du 12 mars 2014, l’expert Romain FISCH afin, notamment, de constater les dégâts et infiltrations affectant l’immeuble loué, de se prononcer sur leur origine et d’

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2016.

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 15 juin 2012, la société SOCIETE3.) a été sommée de payer la somme de 5.501,60 euros, outre les intérêts légaux, à la société SOCIETE2.).La procédure relative à l’ordonnance conditionnelle de paiement n’a pas été suivie d’effet.

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 10 mai 2016.

Par ordonnance du juge de paix du 7 février 2013, Christophe NOËL a été nommé expert, de l’accord des parties, avec la mission de :

Quant à la condition du provisoire, celle-ci a été, selon la doctrine, petit à petit vidée de sa substance pour ne plus constituer aujourd'hui qu'une interdiction faite au juge des référés de rendre une ordonnance dont le dispositif serait déclaratif ou constitutif de droits.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 1122/2016 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, huit juillet deux mille seize, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, 1er juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 février 2016.

Vu l’ordonnance n° 850 rendue le 8 avril 2016 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour répondre I) du chef d’infraction à l’article 385-2 alinéa 1er du Code pénal sur la personne de V1.), né le (Le 9 juillet 2015, une perquisition domiciliaire a été

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2016.

Vu l’ordonnance attaquée rendue le 15 octobre 2015 sous le numéro 42669 du rôle par un président de chambre à la Cour d’appel siégeant en matière d’attribution par provision de l’indemnité de chômage complet ;Attendu, selon l’ordonnance attaquée, que le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, saisi par X, suite à son licenciement pour motif

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2016.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1285/15 rendue le 13 mai 2015 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 545 du Code pénal, à l’article 442-2 du Code pénal, du chef d’infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mai 2016.