Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ainsi fait et jugé par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-président, déléguée à une Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 27 juin 2016 annexée au présent jugement, Elisabeth EWERT, premier juge, et Bob PIRON, premier juge, délégué à une Chambre criminelle par ordonnance présidentielle précitée, et prononcé par Madame le premier viceprésident en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mai 2016.

Attendu que par ordonnance numéro 2116/12 du 3 août 2012, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a renvoyé devant une chambre correctionnelle de ce tribunal2) de l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement deAttendu que l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg et le

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2016.L’ordonnance de la juridiction du travail est exécutoire par provision;Par ordonnance du 19 septembre 2011, la demande en nullité de A a été déclarée non fondée.Cette ordonnance du 19 septembre 211 a été confirmée en appel par ordonnance du Président de chambre de la Cour d’appel du 1er décembre

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil n° 2737/15 du 10 décembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 février 2016.déclare l’appel recevable, déclare irrecevables les demandes de B formulées en ordre principal dans les conclusions de Maître Marc PETIT notifiées le 16 février 2016, rejette l’argumentation de B relative au libellé de la requête introductive, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du

que la chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance entreprise ;Attendu que dans l’arrêt attaqué, la chambre du conseil de la Cour d’appel, en confirmant l’ordonnance entreprise, s’est limitée à déclarer irrecevable le moyen tendant à voir sanctionner le dépassement allégué du délai raisonnable ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2016.

Vu l’ordonnance numéro 643 du 11 mars 2015 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 avril 2016.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1909/2012 rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 11 juillet 2012, renvoyant la prévenue PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de banqueroute frauduleuse, sinon, à titre subsidiaire, du

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert commis il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle,dit que si les honoraires et frais de l’expert devaient dépasser le montant de la provision versée ou consignée, il devra avertir le magistrat chargé du contrôle et ne continuer ses opérations qu’après fixation d’

Par ordonnance du 22 mars 2016, l’instruction de l’affaire a été clôturée sur la question de la saisine de la Cour constitutionnelle.L’instruction a, à nouveau, été clôturée par ordonnance du 14 juin 2016.vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2016 ;

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 mai 2015 renvoyant les prévenus P.1.), P.3.) et P.2.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 510, 511, 513, 516 et 517 du Code pénal avec les qualifications telles que libellées subsidiairement pour les faits du 2 aoûtVu l

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 juin 2016.vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2016 ;

Quant à la demande subsidiaire en institution d’une expertise, l’intimé fait valoir que le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, avait commis, par ordonnance du 12 mars 2014, l’expert Romain FISCH afin, notamment, de constater les dégâts et infiltrations affectant l’immeuble loué, de se prononcer sur leur origine et d’

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 6 janvier 2017 et par exploit d’huissier de justice du 11 janvier 2017, C) a fait assigner l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à comparaître à l’audience extraordinaire des référés pour voirPar ordonnance du 10 février 2017, une Vice-Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des