Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 30 mai 2016 il a été fait droit à cette requête.Suite à l’assignation en annulation sinon en rétractation introduite par la SA P) contre cette ordonnance unilatérale, le juge statuant en remplacement de Madame le Président du tribunal, siégeant comme juge des référés, a, par ordonnance du 1er juillet 2016, dit que le président du tribunal d

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2016.

respectives, et que c’est à ce titre que la CSSF a demandé, sur base de l’article 29bis de la loi de 2006 précitée, une ordonnance d’un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg autorisant une inspection sur place auprès du demandeur en cassation ;Qu’il en suit qu’en l’absence d’une signification du mémoire en cassation à la CSSF,

Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait rendu une ordonnance de non-informer du chef des faits visés dans une plainte avec constitution de partie civile déposée par A et B, au motif que les faits avancés dans la plainte étaient prescrits ;confirmé l’ordonnance entreprise ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mai 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2016.

Attendu que par ordonnance numéro 257/15 du 9 juillet 2015, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch a renvoyé devant une chambre correctionnelle de ce tribunalAttendu que l’ordonnance et le jugement précités étant coulés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il en résulte un conflit négatif de juridictions qui entrave

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2015.

Avant tout autre progrès en cause il convient dès lors de révoquer l’ordonnance de clôture du 27 avril 2016 et d’inviter l’intimée à renseigner la Cour sur le montant total des moyens financiers dont elle disposait entre le 15 novembre 2013 et le 22 avril 2014.révoque l’ordonnance de clôture du 27 avril 2016 et rouvre les débats sur tous les aspects non

En date du 5 novembre 2013, l’huissier de justice suppléant T.1.), demeurant à Esch-sur-Alzette, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, a pratiqué une saisie-gagerie à l’encontre de chacun des prévenus sur base d’une ordonnance rendue le 17 octobre 2013 par le Juge de Paix d’Esch-sur-Alzette, ordonnanceEn

Vu l’ordonnance n° 37/16 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 13 janvier 2016 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viols.Suite à une ordonnance de perquisition émise par le juge d'instruction, une perquisition domiciliaire fut effectuée le 25 février 2015 au domicile de X

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 591 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 mars 2016, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège.

Par acte d’huissier de justice du 26 février 2016, M. A.) a régulièrement formé un recours contre l’ordonnance d’exequatur, qui lui a été signifiée le 27 janvier 2016.Il n’aurait pris connaissance de la sentence que par l’acte de notification du 27 janvier 2016 de l’ordonnance d’exequatur.Etant donné que l’ordonnance n’est pas assortie de l’exécution

Par ordonnance du 11 janvier 2016, le Conseiller de la mise en état a demandé au mandataire de l’appelanteSuite à cette ordonnance, l’appelante conclut à la recevabilité de son appel sur base des dispositions des §§ 85 et 86 InsO.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 avril 2016.

Suite à l’ordonnance de référé No.Vu l’ordonnance de référé numéro 296/2016 du 31 mai 2016 par laquelle le juge des référés a déclaré non fondée la demande de A) sur base des articles 932 et 933 du nouveau code de procédure civile et refixé les débats relatifs à la demande en expertise basée sur l’article 350 du même code afin de permettre à A) de préciser l

dans un délai de huit jours à partir de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 5.000.- euros par lien URL nondéréférencé ou supprimé et par jour de retard, jusqu’à solde, pour voir condamner la société SOC.1.) INC. à lui payer la somme de 15.000.- euros, sous toutes réserves notamment sous réserve d’augmentationlieu