Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1090/13 de la chambre du conseil du 7 mai 2013, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.Aux termes de la citation à prévenu du 19 novembre 2013, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée, le ministère public reproche à X.)L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du juge d’instruction du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 février 2014.

Par ordonnance du 26 mars 2012, Mme la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Luxembourg le jugement rendu le 17 mars 2011 par le tribunal de grande instance de Göteborg entre M. E.) et M. A.).Par arrêt du 13 février 2014, la Cour a déclaré recevable le recours formé par M. A.) contre cette ordonnance et a dit que Mme B

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2014.Par ordonnance du 16 septembre 2003, le juge des référés a nommé Jean-Claude HENGEN expert avec la mission de faire une liste des désordres affectant l’immeuble des époux A1.)-A2.), d’en déterminer les causes et origines, et de se prononcer sur les moyens et le coût de la remise en état.le tribunal d’arrondissement

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1465/12 du 23 mai 2012 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’homicide involontaire, de coups et blessures involontaires et d’infractions aux dispositions des articles 312-2(1), 312-2(3)

Vu l’ordonnance n°1753/13 du 18 juillet 2013 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°541/13 du 4 octobre 2013 de la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg sub I. du chef

Par ordonnance du 27 novembre 2012, la jonction des instances inscrites au rôle sous les numéros 140.089 et 149.641 a été prononcée.Par ordonnance de référé du 7 septembre 2010, l’expert KINTZELE a été nommé pour procéder à la description des plans contrefaisants ayant donné lieu à l’autorisation de construire du 13 novembre 2009 relative à la maison

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les deux appels ont été joints par une ordonnance du 15 novembre 2013 pour y statuer par un seul et même arrêt.à la motivation d’une ordonnance de référé rendue entre parties ayant retenu que l’épouse devait se mettre à la recherche d’un emploi.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2014.

La société AAAA demande encore au tribunal de constater que les parties défenderesses n’exécutent pas leur obligation de déposer une garantie bancaire et demande au tribunal de leur enjoindre de constituer ladite garantie de 9.487,50 € dans un délai de huit jours à partir de la notification de « l’ordonnance » sous peine d’une astreinte de 1.000 € par jour

Vu l’ordonnance numéro 3165/13 rendue le 24 décembre 2013 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) des chefs d’infractions aux articles 379bis, 380, 382-1 et 382-2, et à l’article 399, subsidiairement à l’article 398 du code pénal, devant une chambre correctionnelle du même tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1464/13 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement du 17 juillet 2013 ;

légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde et à voir valider la saisie-gagerie pratiquée le 6 juin 2013 en vertu d’une ordonnance rendue le 19 avril 2013 par le tribunal de paix de ce siège.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 5 avril 2013 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. (i) la somme de 3.556,02 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef d’une facture impayée se