Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 15 juin 2012, le juge des référés a déclaré la demande en récusation, sinon en remplacement de l’expert irrecevable.Par exploit d’huissier de justice du 3 août 2012, la société anonyme I) a donné assignation à la société à responsabilité limitée E) et a interjeté appel contre l’ordonnance du 15 juin 2012.La partie appelante demande à voir

Par ordonnance du 8 mai 2012, le juge des référés de Luxembourg a déclaré irrecevable la demande de la SA T) en rétractation de l’ordonnance présidentielle du 14 février 2012 ayant autorisé la saisie-arrêt pratiquée entre les mains de la société anonyme Banque X) SA à la demande de la SA S) et a déclaré recevable la demande subsidiaire de la SA T) en

Sur assignation dirigée par exploit d'huissier du 3 décembre 2007 par CW) contre ETABLISSEMENT D) S.AR.L., le juge des référés charge par ordonnance du 18 décembre 2007 l’expert F) de la mission de 1. constater les éventuels vices, malfaçons, désordres et inexécutions affectant les travaux D), 2. déterminer les causes et travaux pouvant y remédier, 3.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil près du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 juillet 2007 ordonnant le renvoi, par application de circonstances atténuantes, d’P.1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement pour y répondre de l’infraction de vol commis à l’aide de violence et de menace (notice 13109/09/CD)

Vu l'ordonnance de clôture du 18 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de Luxembourg en date du 15 septembre 2011, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la sàrl SOCIETE1.) le montant de 2.912,72 euros du chef d’une dizaine de factures impayées émises entre juillet 2002 et juin 2006.Par lettre du 5 octobre 2011, PERSONNE1

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juillet 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juillet 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2012.

Par ordonnance du 7 juillet 2011, le magistrat de la mise en état a joint les deux appels principaux.

Revu l’arrêt du 11 novembre 2010 par lequel la Cour a reçu l’appel relevé le 15 avril 2010 par A., J. et la société à responsabilité limitée SOC2.), actuellement dénommée SOC1.), d’une ordonnance du 16 mars 2010 par laquelle le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 838/12 du 21 mars 2012 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à P.1.) d’avoir, comme auteur, depuis un temps non

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 8 janvier 2010 et suivant exploit d’huissier du 14 janvier 2010, la société anonyme SOC.1.) a fait pratiquer saisiearrêt entre les mains de diverses banques sur les sommes que celles-ci pourront redevoir à A.) et à B.) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 148.721,61 €, réduite en cours de procédure à la

Le dépôt de mandat intervint alors que l’affaire était entièrement instruite (ordonnance de clôture et renvoi à l’audience).Par ordonnance de référé du 16 octobre 2007, confirmée en appel, E fut cependant condamnée à restituer, sous peine d’astreinte, lesdits certificats d’actions.

Pour statuer ainsi les premiers juges se sont bornés à renvoyer à l’ordonnance présidentielle du 28 avril 2011 ayant autorisé la saisie-arrêt et à retenir qu’eu égard aux pièces versées et aux explications fournies, il y avait lieu de déclarer la demande fondée, sans s’attarder autrement ni sur la cause de la créance ni sur le contenu des pièces et desL’

Avant tout autre progrès quant à la demande reconventionnelle, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture, afin de permettre à K) de prendre position quant à ce moyen.révoque l’ordonnance de clôture,