Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Sur base de l’ordonnance délivrée en date du 5 mai 2014, PERSONNE2.) a, suivant exploit d’huissier du 15 mai 2014, fait donner assignation à PERSONNE1.) de comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, aux fins de donner les raisons de son refus de vendre le terrain sis à LADRESSE3.), inscrit au cadastre de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2014.

Par ordonnance du 18 mai 2009, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Luxembourg « 1) l’ordonnance du 29 juillet 1999 et 2) le jugement du 15 octobre 2003 rendus par le tribunal de Massa Carrara entre la société de droit anglais SOC6.), comme demanderesse, et les huit parties irakiennes défenderesses ».Les parties

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2014.

non pris : révoque l’ordonnance de clôture du 5 mars 2014 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2014.que les effets des résolutions prises lors de l’Assemblée ont été suspendus par une ordonnance rendue sur base de l’article 66 du Nouveau code de procédure civile le 29 juin 2012 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2014.

Par ordonnance du 26 septembre 2011, la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré ce jugement exécutoire au Luxembourg.Le 16 novembre 2011, M. A.) a régulièrement formé un recours contre l’ordonnance d’exequatur.Il a demandé à la Cour de réformer l’ordonnance et de refuser de déclarer le jugement exécutoire.Le 28 septembre 2012, M. A.)

La Cour a, en outre, noté que les conclusions des parties ne tenaient pas compte des points d’ores et déjà définitivement toisés par l’arrêt du 13 juillet 2011 et elle a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant au bien-fondé de la demande reconventionnelle de la

Vu l’ordonnance n° 927 rendue le 2 avril 2014 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 4 avril 2014 par déclaration du représentant du ministère public reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Par ordonnance n° 927/14 du 2 avril 2014, la chambre du conseil du

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.PERSONNE1.) aurait « profité » de l’ordonnance de référé du 23 mai 2008 (interdisantCe n’est que suite à l’ordonnance de

Or, tel que l’ont d’ores et déjà relevé à bon escient tant le juge des référés dans une ordonnance du 4 janvier 2013 (litige

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1095/13 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 8 mai 2013 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.Il s’ensuit qu’avant tout autre progrès en cause et afin de permettre au tribunal de céans de statuer en pleine connaissance de cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de procéder à la réouverture des débats, afin de permettre aux parties (i) de verser le jugement de divorce du 20 novembre 2008 et (

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2013.Par ordonnance du 4 septembre 2012, la Cour d’Appel de Paris a constaté et a prononcé la caducité de la déclaration d’appel faite par X.). (pièce n°20 de la requérante).Par exploit d’huissier du 14 février 2013, la BANQUE PRIVE 1818 a signifié à X.) l’ordonnance d’exequatur du 15 novembre 2012 qui

Vu l'ordonnance de clôture du 6 juin 2014.