Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1221/13 rendue en date du 23 mai 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant du chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’articleDans son ordonnance numéro 1221/13 du 23 mai 2013, la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement a procédé à la

Par ordonnance du 15 juin 2011, le président du tribunal d’arrondissement de Diekirch a déclaré exécutoire au Luxembourg le jugement rendu le 21 décembre 1987 par le tribunal de première instance de Bruxelles dans la cause entre « la société anonyme SOC1.),Le lundi 19 décembre 2011, M. A.) et Mme B.) ont régulièrement formé un recours contre cette ordonnance

en ce que la Cour d'appel n'a pas motivé sa décision de refus de la révocation de l'ordonnance de clôture du 22 mai 2013 (pièce n°8) dans son courrier du 10 juin 2013 (pièce n°10) suite à la demande introduite par le mandataire de la partie demanderesse en cassation en date du 6 juin 2013 (pièce n°7) et s'est contentée de préciser que << l'affaire a étéIl n'

A l’audience du 8 janvier 2014, l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2013 a été révoquée afin de permettre aux parties de conclure notamment quant au fait que l’acte d’appel n’a, au vu des pièces versées à la Cour, pas été remis à A3.), domicilié aux Pays-Bas et qu’il n’a pas été remis en personne au défaillant A2.).

Les parties ont été invitées, par bulletin du magistrat de la mise en état du 29 avril 2014 portant révocation de l’ordonnance de clôture du 28 mai 2013, de conclure sur la compétence ratione materiae du tribunal d’arrondissement, siégeant en matière commerciale, pour statuer sur une prétendue créance de salaire résultant d’un contrat de travail.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil numéro 298/13 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 février 2013 renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant le tribunal correctionnel de Luxembourg pour y répondre de faits de faux et d’usage de faux, renvoyant encore X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’Aux

Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, vice-président, déléguée à une Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 5 novembre 2012 annexée au présent jugement, Paul VOUEL, premier juge, et Jean-Luc PUTZ, juge, délégué à une Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 5 novembre 2012 annexée au présent jugement,

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.

Au vu des éléments du dossier, il y a lieu de nommer expert Sebastian KREUSCH du bureau d’expertises RIGO & PARTNERS LUX SARL, demeurant professionnellement à L-2210 Luxembourg, 54 Boulevard Napoléon 1er avec la mission précisée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2014.

Par ordonnance du 12 septembre 2012, un magistrat du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu exécutoire au Luxembourg le jugement no I.1137/08 du 24 juillet 2008, rendu par le tribunal de grande instance de Metz entre, d’une part, les sociétés SOC1.) et SOC2.) et, d’autre part, M. A.).Les 15 et 21 mai 2013, M. A.) a régulièrement formé recours contre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2014.

révoque l’ordonnance de clôture du 27 mars 2014 ;

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert commis il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle,dit que si les honoraires et frais de l’expert devaient dépasser le montant de la provision versée ou consignée, il devra avertir le magistrat chargé du contrôle et ne continuer ses opérations qu’après fixation d’

Cette ordonnance est susceptible d’appel devant la chambre du conseil de la Cour d’appel.conseil dans les 3 jours qui court à compter du jour de la de la présente ordonnance. 2

Cette ordonnance est susceptible d’appel devant la chambre du conseil de la Cour d’appel.conseil dans les 3 jours qui court à compter du jour de la de la présente ordonnance. 3