Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 22 avril 2024,comparant par Maître Max BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 2 juillet 2024, intimée sur appel incident, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à Differdange,comparant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 25 septembre 2024,avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à L-1713 Luxembourg, 202b, rue de Hamm, représentée par son

qualité d’héritière sous bénéfice d’inventaire de la succession de feu PERSONNE6.), décédé le DATE1.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit HOFFMANN, comparant par la société SCHILTZ & SCHILTZ S.A., établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 24-26, avenue de la Gare, inscrite au Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre deENTRE

PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») et PERSONNE2.), tous deux de nationalité luxembourgeoise, ont contracté mariage en date du 2 avril 2009 pardevant l’officier d’état civil de la Commune de Luxembourg, sous le régime de la séparation de biens tel qu’adopté suivant acte authentique passé en date du 23 mars 2009 pardevant Maître PERSONNE3.), alorsPar

Numéro du rôle : TAL-2020-03248 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.),

Jugement d’intérêts civils n° 2024TALCH08/00197 Audience publique du mercredi, 20 novembre 2024.Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième section, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, inscrite au registre de commerce et des

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 16 octobre 2023,ayant comparu par Maître Caroline MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat au cour de l’instance.Par exploit d’huissier du 11 octobre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 7 juin 2024,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2024-04985 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 25 juin 2024, lors de laquelle elle fut fixée au 22 octobre 2024 pour plaidoiries.ces derniers solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout,

partie demanderesse par opposition aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 21 mars 2023,comparaissant par Maître Edoardo TIBERI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,PERSONNE2.), veuve PERSONNE3.), retraitée, demeurant

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 mai 2023,comparaissant par la société à responsabilité limitée Étude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 février 2017,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES de Luxembourg du 11 avril 2023,comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCAT PIERRET & ASSOCIES, établie et ayant son siège social à L-1730 Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome, inscrite sur la

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 9 avril 2015,comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,comparant par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, demeurant à

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 29 mars 2023,actuellement en fonctions, et représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 4 avril 2023,comparant par Maître Faisal QURAISHI, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance,PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 13 septembre 2023,

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 26 octobre 2020,comparant par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,procédure par son gérant Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, de Luxembourg du 17 mai 2024,comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-

Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg du 7 avril 2021, comparaissant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour,