Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 2023, comparaissant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « la SOCIETE1.) ») poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’elle prétend détenir à l’égard de PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») et trouvant sa cause dans un acte de cautionnement inclus dans un contrat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. Par exploit d’huissier du 1er décembre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Virginie MERTZ, a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de ce siège.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 22 décembre 2023 et l'

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 décembre 2023,Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,en présence de la partie tierce-saisie l’établissement public autonome créé selon la loi du 24 mars 1989 SOCIETE1.) (Luxembourg), établi et ayant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 septembre 2023,comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. partie demanderesse aux termes d’une requête en injonction de payer européenne n° LIPA-50/21 du 28 octobre 2021,partie défenderesse aux fins de l’injonction de payer européenne du 28 octobre 2021,comparaissant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ______________________________________________________________________Vu l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 22 décembre 2023,euros à titre d’arriérés de loyers, avec les intérêts au taux contractuelune indemnité d’occupation d’un montant de 660.- euros par moisN’ayant invoqué dans son courriel du 24 octobre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  7. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L- ADRESSE1.), demeurant actuellement à F- ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 août 2023, comparant par Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat, demeurant à Rodange,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2023-07576 du rôle fut appelée à l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  8. ENTRE PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de dénonciation avec assignation en validité de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 20 janvier 2022, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. parties demanderesses aux termes de l’exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 9 novembre 2022 et aux termes de l’exploit d’assignation de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 10 novembre 2022,comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Rita HELLINCKX-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  10. Par exploit d’huissier du 29 juin 2020, SOCIETE1.), comparaissant par Maître Frédéric FRABETTI, a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de ce siège.SOCIETE2.) sous peine d’une astreinte de 100.- euros par jour de retard, passé le délai de quarante jours à partir de la signification du jugement, a dit que l’astreinte est

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,partie intervenant volontairement aux termes d’une requête en intervention du 20 juillet 2022,comparaissant par Maître Robert KAYSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ______________________________________________________________________Le 27 mars 2020 un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  12. par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,En 2018, PERSONNE1.) a acquis auprès d’un concessionnaire ENSEIGNE1.) allemand un véhicule de type ALIAS1.), n° de châssis NUMERO4.).En date du 25 septembre 2019, le demandeur a récupéré son véhicule auprès du SOCIETE2.).Par ordonnance de référé du 3 juin 2020, l’expert Raphaël CHIESA a été

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  13. PERSONNE, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 1er juin 2023 et d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christiane KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 2 juin 2023,comparant par Maître Jean-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  14. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 21 août 2023,comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________Ils ont été d’avis que les avenants successifsPar

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  15. PERSONNE1.), chauffeur d’autobus, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 octobre 2021, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 20 octobre 2021, PERSONNE1.) a donné assignation à l’ADMINISTRATION DE L’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  16. Par contrat d’architecte conclu en date du 4 janvier 2005, PERSONNE6.) a été chargé par les époux PERSONNE1.) d’un ensemble de prestations à réaliser dans le cadre de travaux de construction d’une maison unifamiliale avec une terrasse d’environ 200 m2 sise à ADRESSE1.).Il a été retenu que le fournisseur des pierres procéderait à leur remplacement en date du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  17. Par acte d’huissier du 28 juin 2019, la SOCIETE1.) (désignée ci-après « la SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à la SOCIETE2.) (désignée ci-après « la SOCIETE2.) »), à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les voir condamner solidairement, sinon in

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  18. Par acte d’huissier du 28 juin 2019, la SOCIETE1.) (désignée ci-après « la SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à la SOCIETE2.) (désignée ci-après « la SOCIETE2.) »), à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les voir condamner solidairement, sinon in

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  19. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg, du 18 avril 2023,comparaissant par l’Etude d’avocats GROSS et Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  20. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 octobre 2022, comparaissant par Maître Aurélia COHRS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 12 octobre 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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