Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (Etats-Unis), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 29 décembre 2022, comparant par la société à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet, inscrite sur la liste V de l’Ordre

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du dix-sept octobre deux mille treize.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 23 novembre 2012,comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,élisant domicile pour les besoins de la signification en l’étude de Maître

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 17 novembre 2008,5) Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Plateau du Saint-Esprit, Cité Judiciaire, Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Un titre exécutoire européen fut décerné le 28 août 2008 sur base de l’acte notarié du 13

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport 2008/28198/1223/MK dressé en date du 24 juin 2008 par la Police grand-ducale, Circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, CIP d’Esch-sur-

justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette, du 7 avril 2023, comparant par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :21 juin 2019 en sa qualité d’administrateur de SOCIETE1.), qui confirmerait ce solde sur le compte courant associé.Par acte d’huissier du 7 avril 2023, SOCIETE1.) a interjeté appel de ce jugement qui,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 25 août 2011,1) le CENTRE D’INFORMATIQUE, D’AFFILIATION ET DE PERCEPTION DES COTISATIONS DE LA SECURITE SOCIALE, en abrégé CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établissement public autonome,

du vingt-cinq octobre deux mille vingt-troisrendu en audience publique sur un recours entré le 9 octobre 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg parcontre le jugement numéro 2023TALCH17/00210 rendu en date du 5 octobre 2023 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement du 5 octobre 2023, le tribunal

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 avril 2024, représenté par Maître Anaïs DE SEVIN DE QUINCY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Anne ROTHJANVIER,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 12 août 2020,LA COUR D'APPEL :Suivant acte d’huissier du 12 août 2020, la société de droit italien SOCIETE1.) SpA in amministrazione straordinaria, société anonyme (ci-après « SOCIETE1.) ») a interjeté appel d’un jugement commercial rendu contradictoirement en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de LIEU1.) en date du 12 mars 2018,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à LIEU1.)comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à LIEU1.).LA COUR D’APPEL :Par exploit

Arrêt N° 127/25 – VII – CIVPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 31 octobre 2022, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) PERSONNE2.), demeurant

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 mars 2009,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 11 juin 2008 la société en commandite simple BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour la voir

Arrêt N° 35/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00323 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 23 décembre 2019, comparant

Arrêt n°126/25 chap du 16 octobre 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu la décision prise le 5 septembre 2025 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ;Vu le recours déposé au greffe de la Cour d’appel le

Arrêt N° 26/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailA.), demeurant à D-(appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 février 2016, comparaissant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig,et: 1) la société anonyme de droit belge SOC1.) S.A., établie et ayant

Arrêt N° 65/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travaildemeurant à D-(appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juin 2015, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme C.M.W. CANADIAN MINERAL WATER DEVELOPMENT, établie et ayant son siège

Numéro CAL-2020-00868 du rôleA, demeurant à, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg du 6 mars 2020, comparant par Maître Daniel NOEL avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,C, demeurant à intimées aux fins du susdit exploit REYTER,

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 octobre 2023, représentée par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.),

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 11 mai 2011, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GLODEN, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour,

K), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 29 février 2012, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître P), notaire, intimé aux fins du susdit exploit WEBER du 29 février 2012, comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA