Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (2. la compagnie d’assurances ASS1.), société coopérative de droit belge, établie et ayant son siège social à B-(représentée pas son conseil d’administration sinon par ses organes dirigeants actuellement en

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille seize,demanderesse en cassation, comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange, en l’étude duquel domicile est élu,LA COUR DE CASSATION

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER d’Esch-surAlzette du 13 janvier 2004, intimé sur appel incident, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MEYER, appelante par incident, comparant par Maître

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, en date du 14 juin 2018,LA COUR D’APPEL :Suivant exploit d’huissier du 14 juin 2018, la société civile immobilière SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a relevé appel de ce jugement qui lui a été signifié le 9 mai 2018.Elle demande à voir condamner la

1) la société à responsabilité limitée SOC1), société d’avocats inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-(3) le compartiment FOND), du fonds d’investissement spécialité SOC2), en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-(d’avocats inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L(4)

LA COUR D'APPEL :Saisi par PERSONNE1.) d’un exploit d’huissier de justice du 20 mai 2019 dirigé contre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après l’ETAT), la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après l’HÔPITAL) et la CAISSE NATIONALE DE SANTE (ci-après la CNS) tendant à voir condamner l’ETAT et l’HÔPITAL solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu et appelant.Les faits et

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux décembre deux mille vingt-et-un.Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 31 octobre 2008, et d’un acte de réassignation de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 4 décembre 2009 comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

PERSONNE1.), demeurant à DK-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 04 mai 2021, comparant par Maître Thomas STACKLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :juillet 2009 du Registre de Commerce et

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 23 octobre 2014 ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie

Audience publique du 13 octobre deux mille dixM), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date des 29 et 30 octobre 2009, comparant par Maître Vic.KRECKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A), veuf F), intimé aux fins du susdit exploit

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause2020, sous le numéro 646/2020, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Contre ce jugement appel fut interjeté au greffe du

Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant au Palais de Justice à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Esch/Alzette en date du 19 décembre 2005,comparant par Monsieur Jérôme WALLENDORF, avocat

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER du 3 juillet 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MEYER, comparant par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour à

Arrêt N°274/10 X du 21 juin 2010 not 20728/08/CCLa Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ayant comparu par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance, actuellement défaillant, 2.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirchdu 12

rue de la Chapelle, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 mars 2010, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour à Diekirch,LA COUR D'APPEL :Après avoir été déboutée en instance d’appel au possessoire, A a, par acte d’huissier du 23 octobre 2003, assigné en revendication la Commune de Bissen devant le

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeLe ministère public reproche au prévenu PERSONNE2.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 21 mai 2020 vers 8.20 heures, à L-

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 2 février 2012, comparaissant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 11 juillet 2014 ayant rouvert les débats pour permettre aux parties de s’expliquer de manière détaillée sur la demande de