Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du vingt-six octobre deux mille dix-septLA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier de justice du 9 avril 2013, la société anonyme SOFTWARE2MARKETS - ci-après S2M - a fait donner assignation à la société anonyme BUSINESS SOLUTIONS BUILDERS (Luxembourg) - ciaprès BSB - à comparaître devant tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 mars 2012, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par ses gérants, intimée aux fins du prédit acte ENGEL, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, demeurant à

ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 25 janvier 2021, représenté par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1660 Luxembourg, 74, Grand-Rue, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au

E n t r e : A, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 mars 2007, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’

PERSONNE2.), demeurant actuellement à F-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 décembre 2005, défendeurs aux fins d’une requête en péremption du 20 juin 2012, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, demeurant

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 octobre 2012, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 20 septembre 2011, A (ci-après A) a donné assignation à B (ci-après

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu rapport d’expertise de l’expert Denis KLEIN du 3 octobre 2009.1) dans la période du 22 novembre 2005 au 21 août 2006 dans l’arrondissement judiciaire de

ADRESSE8.), parties défenderesses aux fins du prédit exploit BIEL, ayant comparu initialement par Maître Florence HOLZ, avocat, qui a déposé son mandat en cours d’instance, 8) PERSONNE11.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE9.), lieu dit ADRESSE10.), partie défenderesse aux fins des prédits exploits BIEL et GALLÉ, comparaissant par Maître Karim SOREL,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille Faber de Luxembourg en date du 30 janvier 2008,1) D, employé, et son épouse 2) E, employée, les deux demeurant ensemble à (LA COUR D’APPEL:après avoir par testament authentique du 12 avril 2002, reçu par le notaire Paul DECKER, pris la disposition suivante : « Ich setze meine drei Töchter B,

représentées par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2006FAITS: Par citation du 15 mai 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 25 et 26 septembre 2006 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 30 octobre 2020.Maître PERSONNE2.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 21 juin 2024, comparant par Maître PERSONNE2.), avocat

F a i t s : Par exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 23 décembre 2022, la partie demanderesse a fait donner assignation à la partie défenderesse à comparaître le vendredi 10 février 2023 à 9h00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg rendue en date du 22 juin 2006, confirmée par arrêt de la Chambre

Audience publique du jeudi dix octobre deux mille deux.appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL d'Esch-sur-AIzette en date du 30 mai 2001,LA COUR D'APPEL :d'augmentation en cours d'instance, en sus les intérêts au taux légal àle paiement d'une indemnité de procédure de 25.000.- francs.Aux termes d'une troisième requête déposée

N° 137 / 2020 pénal du 29.10.2020 Not.9140/16/CD Numéro CAS-2020-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille vingt,demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 3

Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel,Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.), agissant

1) AAA, employé privé, demeurant à VVV, 2) BBB, employée privée, demeurant à WWW, 3) CCC, rentière, demeurant à XXX, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 décembre 2007, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, chauffeur, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 juin 2008, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société à responsabilité limitée B s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, chauffeur, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 juin 2008, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société à responsabilité limitée B s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-,