Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Not. 2078/22/XD) - DHVu la citation à prévenu du 13 décembre 2023 (not. 2078/22/XD).le 04.03.2022, vers 22.55 heures, à ADRESSE8.), sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 22.04.2022, vers 19.09 heures, à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu plus exactes,4) le 22 avril 2022 vers 19.09

Arrêt N° 60/24 X. du 14 février 2024 (Not. 1190/03/XD)III. d'un jugement contradictoire rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, le 5 mars 2019, sous le numéro 5/2019 IC, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:d'un arrêt contradictoire rendu par la Cour d'appel

A l’audience publique du mardi, 24 mai 2022, l’affaire fut contradictoirement refixée au vendredi, 03 juin 2022.A l’audience publique du vendredi, 03 juin 2022, l’affaire fut contradictoirement remise au vendredi, 18 novembre 2022.A l’audience publique du vendredi, 18 novembre 2022, l’affaire fut contradictoirement remise au vendredi, 03 février 2023.A l’

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 8 septembre 2017, comparaissant par Maître Elisabeth ALEX, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 8 septembre 2017, les époux GROUPE1.), comparaissant par Maître Elisabeth ALEX, ont fait donner assignation à PERSONNE3.) à

PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 14 juillet 2015, elle est entrée en service de la société défenderesse à partir du 27 juillet 2015.Nous rappelons que ces restrictions sont valables 6 mois, soit jusqu'au 19 février 2021 etLe 19 janvier 2021, le médecin du travail contacte PERSONNE4.), il vient de vous avoir en ligne et vous a dit qu'il ne

Voir statuer sur la réclamation introduite par lui-même suivant courrier et formulaire de réclamation datés du 03/10/2023 contre la décision d’amende forfaitaire du 25/09/2023 dans le dossier CSA2317526929.automatisés conformément à la loi du 25 juillet 2015,En l’absence de réaction de la part d’PERSONNE1.) ou de paiement de l’avertissement taxé, la police

Vu le procès-verbal n°10691/2019 dressé le 08 octobre 2019 par la Police grand-ducale (Unité de la police de la route ; Service de contrôle et de sanction automatisés UPRCSA)immatriculé NUMERO1.) , et constatée au moyen d’un système de contrôle et de sanction automatisés conformément à la loi du 25 juillet 2015,Le 02/10/2019, vers 11:03 heures, entre

Facture n°NUMERO3.) du 21 juillet 2022 Intérêts légaux du 21/08/2022 au 31/12/2022 (8,00%) Intérêts légaux du 01/01/2023 au 10/05/2023 (10,50%) Facture n°NUMERO4.) du 18 octobre 2022 Intérêts légaux du 18/11/2022 au 31/12/2022 (8,00%) Intérêts légaux du 01/01/2023 au 10/05/2023 (10,50%) Facture n°NUMERO5.) du 19 octobre 2022 Intérêts légaux du 19/11/2022 au

Il n’est pas nécessaire d’indiquer le texte de loi sur lequel est basée la demande ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire de qualifier juridiquement les circonstances de fait (Cour 19 décembre 2000, n°24212 du rôle).Cour 26 juin 2002 BIJ 2/03, p 28) et le moyen doit être soulevé avant toute défense au fond, soit inparti lorsqu’il rendra son jugement, le

sommation de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, d’Esch-sur-Alzette du 19 juin 2023 aux créanciers inscrits, à savoir :de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, d’Esch-sur-Alzette du 19 juin 2023,Le

Audience publique du 19 janvier 2024Par citation du 30 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 5 janvier 2024 du tribunal de police de céans afin d’y entendre statuer sur l’opposition relevée par elle contre l’ordonnance pénale numéro 928/23

Audience publique du 19 janvier 2024Le 03/03/2023, vers 23 :50 heures, à Schifflange, rue de Noertzange, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,moyens de preuve dont la fiabilité reste soumise à l’appréciation du juge (Cour, 6e chambre, arrêt numéro 66/13 du 4 février 2013).du 8 mars 2017 renforçant les garanties procédurales en matière

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6047/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 juillet 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl, outre les intérêts légaux, le montant de 2.340,- euros du chef de la facture n°03/22 du 3 mars 2022, restée impayée, ainsi qu’une indemnité deA l’

30 (trente) colis de « Pain Bio Epautre » au lieu de 1 (un) colis commandé en date du 19 mars 2021 à 14h1220 (vingt) colis de « Pain Harrys Extra Moelleux » au lieu de 1 (un) colis commandé en date du 19 mars 2021 à 14h1220 (vingt) colis de « SOCIETE1.) Gaufres de ADRESSE4.) » au lieu de 1 (un) colis commandé en date du 19 mars 2021 à 14h12La quantité de

le 11.09.2022, entre 18.00 et 19.00 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 03.03.2023, vers 21.00 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,Depuis le 22 mai 2014, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) habitaient ensemble avec leurs enfants dans une maison d’

experts judiciaires se sont trompés, ou lorsque l’erreur de ceux-ci résulte dès à présent, soit du rapport, soit d’autres éléments acquis en cause (Cour d’appel, 18 décembre 1962, Pas.19, p.17).juridiques, par preuve ou par présomption, l’existence et l’étendue de son préjudice, et plus particulièrement l’imputabilité à l’accident de la lésion qu’elle

En date du 20 décembre 2019, la société de droit israélien SOCIETE1.) Limited Partnership (ci-après, « SOCIETE1.) »), la société anonyme SOCIETE2.) SA (ciaprès, « SOCIETE2.) ») et la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après, « SOCIETE3.) ») ont signé une « Letter of Interest » concernant l’acquisition de l’ensemble des actions de la société anonyme SOCIETE4.)

N° 03 / 2024 du 04.01.2024 Numéro CAS-2023-00029 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre janvier deux mille vingt-quatre.Ecartant la pièce déposée par Maître Nicky STOFFEL en date du 19 avril 2023 au greffe de la Cour, en ce qu’elle est postérieure à l’arrêt attaqué et n’a pu être produite devant

enquêtes - continuation 13/03/2024 -Par exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 30 mai 2023, la société SOCIETE2.) SA et PERSONNE1.) ont fait donner citation à PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) SA à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, à l’audience publique du 19 juin 2023, pour y voir statuer

Audience extraordinaire du 03 janvier 202413 novembre 2023, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de policeÀ l’appel de la cause à ladite audience, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du lundi, 18 décembre 2023, à 09.00 heures, salle JP.1.19.Le tout en application des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 66 et 528 du Code