Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1276/13 de la Chambre du Conseil du 27 mai 2013.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 232/13 de la chambre du conseil du 28 janvier 2013, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.Le ministère public reproche à X.) sub I) dans la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi :

Vu l’ordonnance numéro 3144/12 de la chambre du conseil du 5 décembre 2012, renvoyant, moyennant circonstances atténuantes, la prévenue P.1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans pour être jugée du chef des infractions d’escroquerie, de vol domestique, subsidiairement d’abus de confiance, de faux et usage de faux, d’extorsion et de

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil numéro 298/13 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 février 2013 renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant le tribunal correctionnel de Luxembourg pour y répondre de faits de faux et d’usage de faux, renvoyant encore X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’Aux

Vu l’ordonnance de renvoi n°1481/11 du 13 juillet 2011 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Le réquisitoire du ministère public date du 6 juin 2011 et l’ordonnance de la chambre du conseil date du 13 juillet 2011.Pour ce faire il y a lieu de se référer à l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil.

Vu l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg numéro 1045/13 du 29 avril 2013.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.) d’avoir commis à onze reprises des vols à l’aide de fausse clés, sinon des escroqueries, d’avoir eu accès frauduleusement au

Vu l’ordonnance de renvoi n°1481/11 du 13 juillet 2011 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Le réquisitoire du ministère public date du 6 juin 2011 et l’ordonnance de la chambre du conseil date du 13 juillet 2011.Pour ce faire il y a lieu de se référer à l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil.

Vu l’ordonnance n° 500/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 27 février 2013 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de I.) vol à l’aide de violences et de menaces II.) A. principalement assassinat, subsidiairement meurtre, plus subsidiairement coups et blessures volontaires

Vu l’ordonnance n° 204/12 rendue en date du 25 janvier 2012 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans.Vu l’ordonnance n° 204/12 rendue en date du 25 janvier 2012 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre

Vu l’ordonnance numéro 2692/11 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 14 décembre 2011 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle pour y répondre d’une infraction à l’article 7.2 de la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets, d’une infraction aux article 1er et 4 de la loi du 10 juin 1999 relative aux

Vu l’ordonnance numéro 2692/11 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 14 décembre 2011 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle pour y répondre d’une infraction à l’article 7.2 de la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets, d’une infraction aux article 1er et 4 de la loi du 10 juin 1999 relative aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2714/12 du 22 octobre 2012 de la Chambre du Conseil du Tribunal de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une Chambre Correctionnelle du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre du chef de trafic d’influence et d’usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le

Vu l’ordonnance n°1854/12 rendue le 4 juillet 2012 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) du chef de plusieurs infractions aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du code pénal, d’infractions aux articles 442-2 du code pénal, d’infractions à l’article 6 de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection

Vu l'ordonnance n° 903/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 28 mars 2012 renvoyant les prévenus P1.), P2.) et P3.) devant la Chambre criminelle du chef de viol et d’attentat à la pudeur sur la personne de V.), renvoyant le prévenu P1.) encore devant cette même Chambre criminelle du chef de tentative de viol et de

Vu l’ordonnance numéro 140/12 rendue en date du 24 décembre 2012 par le Juge de la Jeunesse du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.Vu l’ordonnance numéro 643/13 rendue en date du 11 mars 2013 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 380/13 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 février 2013 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siègeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche au prévenu X.) d’avoir fait usage d’héroïne et d’avoir

Vu l’ordonnance de renvoi n°387/12 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 8 février 2012.

Vu l'ordonnance de renvoi du 31 mars 2011 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt du 25 janvier 2012 rendu par la Chambre du conseil de la Cour d'Appel renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef des infractions plus amplement qualifiées dans l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3202/12 de la Chambre du Conseil du 12 décembre 2012.L’expertise psychiatrique rendue suite à une ordonnance du Juge d’Instruction fut déposée le 9 juillet 2012.

Vu l’ordonnance numéro 431/13 rendue en date du 18 février 2013 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.Ces faits qualifiés de crime ont été décriminalisés par la Chambre du conseil dans son ordonnance de renvoi numéro 431/13 du 18 février 2013.