Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.Par ordonnance du 19 mai 2010 de la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a dit qu’il n’y a pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée en date du 15 octobre 2009 et au réquisitoire du Ministère Public du

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2012.La fin de non-recevoir tirée de l’exception du dernier ressort étant d’ordre public (cf. Cour 15 décembre 1982, P 25, 390), il s’ensuit qu’il y a lieu, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2012 afin de

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 16 mai 2011, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 6.174,79 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance du chef d’une facture impayée ainsi

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.Suivant ordonnance de référé-divorce rendue en date du 10 juillet 2001 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.) a été condamné à payer à PERSONNE1.) un secours alimentaire à titre personnel de 40.000.- flux par mois à partir du 23 mai 2001 jusqu’au 10 février 2002, inclus.Ce volet de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2012.Par ordonnance de référé-divorce contradictoire du 2 février 2011, statuant sur une demande introduite en date du 23 décembre 2010 par PERSONNE2.) contre PERSONNE1.), Madame la vice-présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a notamment:ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance.Suivant exploit d’

Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2012.Par courrier du 10 octobre 2012, l’avocat de PERSONNE1.) informe le tribunal qu’elle sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture afin de lui permettre de verser aux débats un « rapport dentaire du 3 octobre 2012 mettant en évidence les défaillances des gestes médicaux pratiqués par le Dr. PERSONNE2.)Suivant l

Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2012.55), il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 19 juin 2012, afin de permettre aux parties de prendre position sur cet aspect de la procédure.Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2012.Par ordonnance du 13 octobre 2008, le juge de paix se déclare incompétent ratione materiae pour connaître de la demande, et la déclare irrecevable pour le surplus.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2012.