Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 9 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéeORDONNANCE PILOTAGE COORDINATION

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 3 juin 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ci-après « la société SOCIETE1.) », a été invitée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.à.r.l., ciaprès « la société SOCIETE2.) », la somme principale de 8.816,69 euros à

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2024

Par ordonnance du 21 septembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

émanait d’un tribunal luxembourgeois l’ordonnance de ré-adoption du Tribunal des affaires familiales de l’Etat de ALIAS1.), dans le Comté de ALIAS1.), ville de ALIAS1.) du DATE1.), rendue aux Etats Unis d’Amérique et de voir ordonner ce qu’en droit il appartiendra pour ce qui concerne les frais et dépensVu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2024Cette

Les parties en cause ont comparu le 25 juin 2021 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jourPar ordonnance du 14 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Il ressort de l’ordonnance rendue en date du 28 juin 2013 versée en cause par PERSONNE2.) qu’PERSONNE1.) a fait l’objet d’une mesure d’expulsion du domicile conjugal en vertu de l’article 1er de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique en date du 31 mai 2013, mesure prolongée par une interdiction de retour au domicile conjugal pour une période

La société SOC1.) LUXEMBOURG a encore expliqué que, par ordonnance de référé du tribunal de paix de Luxembourg du 25 avril 2013, l’expert Georges WIES a été chargé de la mission d’évaluer les indemnités revenant au bailleura donné acte à la société SOC1.) LUXEMBOURG de sa demande d’extension de l’expertise, instituée par ordonnance rendue le 25 avril 2013

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7770/21 rendue en date du 14 septembre 2021 et lui notifiée le 16 septembre 2021, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) (ciaprès FIDUCIAIRE REGE LUX) la somme de 6.098,04 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été reclôturée

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023Avant tout autre progrès en cause, il y a partant lieu, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023 et ordonne à PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 7 février 2024Par ordonnance rendue en date du 12 décembre 2013, le juge des référés a nommé l’expert Gilles KINTZELE, qui a déposé son rapport d’expertise en date du 3 avril 2015Au vu de ce

En vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE1.) et suivant exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE du DATE2.), PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.), la société anonyme SOCIETE3.) et la société anonyme SOCIETE4.), pour avoir sûreté et obtenir le paiement de la somme de 20.969,32 euros, avec les

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er février 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 avril 2024 pour plaidoiries

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010Quant au droit de visite et d’hébergement, le tribunal a dit qu’il y a lieu d’entériner les modalités telles que prévues dans l’ordonnance de référé du 18Il appert à la lecture du jugement que le tribunal a fixé toutes ces mesures accessoires en se référant au commun accord des parties, et conformément à l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2024

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 mars 2019il serait procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente, l’autre partie dûment convoquée et par simple note au plumitifL’instruction a, à nouveau, été clôturée par ordonnance du 21 janvier 2020L’instruction a été

Vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2008