Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 1858/21 rendue en date du 6 octobre 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement moyennant application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.

Suite au contredit formé le 6 décembre 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00590, délivrée le 8 novembre 2023 et lui notifiée en date du 21 novembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 8 janvier 2024.Par

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00384 et dont le dispositif est conçu comme suit:disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet,ordonnons l’exécution provisoire de la

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00382 et dont le dispositif est conçu comme suit:disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet,ordonnons l’exécution provisoire de la

Suite au contredit formé le 21 mai 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDO/00202, délivrée le 17 avril 2024 et lui notifiée en date du 23 avril 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 24 juin 2024.Par requête du 28 mars 2024, déposée le 2 avril 2024 au

Suite au contredit formé le 24 juin 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00299, délivrée le 23 mai 2024 et lui notifiée en date du 28 mai 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 15 juillet 2024.Par requête du 13 mai 2024, déposée le 21 mai 2024 au greffe

L’appelante expose que PERSONNE2.), née le DATE2.) et décédée le DATE1.), a été placée sous sauvegarde de justice par ordonnance du juge des tutelles du 14 juillet 2016 et, par la suite, sous tutelle par jugement du 14 mars 2018.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du magistrat

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 février 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 6.991,36 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 8 mai 2024, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.) pour avoir paiement du montant de 3.593,05 euros, avec les intérêts légaux à partir du 10 novembre 2022.Vu l

Il est encore constant en cause que, par ordonnance du juge des tutelles du 16 février 2021, PERSONNE2.) a été placée sous sauvegarde de justice et que Maître Laurent BACKES a été nommé mandataire dans le cadre de la gestion de son patrimoine.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024.

révoque l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige,Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’appel en la forme, le dit recevable, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 29 février 2024 afin de permettre à

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7075/24 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 10 juin 2024, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après : « la société SOCIETE2.) ») la somme de 10.578,23.- euros avec les

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’appel en la forme, le dit recevable, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 29 février 2024 afin de permettre à

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2024.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2148 rendue en date du 12 octobre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE2.) en application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’infraction aux articles