Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. ORDONNANCEtravail et le certificat de rémunération annuel pour l’année 2023, et ce dans la quinzaine de la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 50.- euros par jour de retard et par document de même que l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- euros et la condamnation de la société défenderesse aux frais et dépens

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 12 juillet 2023dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. Vu l'ordonnance de renvoi n° 109/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. ORDONNANCEavertir et ne continuer ses opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par la Présidente du Tribunal de céans sur simple requête à lui présentée, réservons les frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  5. ORDONNANCEL'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 17 mai 2024 sous le n°391/24elle rendit l’ordonnance qui suitVu la requête déposée le 17 mai 2024 devant le Président du Tribunal du travail par la requérante aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SAS-444/24 du 23 avril 2024, Maître PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) pour obtenir paiement du montant de 4.080,98.- eurosEn l’espèce, PERSONNE2.) a formé contredit contre une ordonnance

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. Suivant ordonnance n° D-SA-17/23 rendue en date du 19 janvier 2023 par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège en date du 19 janvier 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a été

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. ORDONNANCEL’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 7 mai 2024l’ORDONNANCE QUI SUITPar requête entrée au greffe du tribunal de paix de et à Luxembourg le 7 mai 2024, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait convoquer la société anonyme SOCIETE3.) SA à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Suite au contredit formé par courrier du 31 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7934/23 délivrée le 24 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 26 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 15 novembre 2023 à 9h00, salle JP 0.02Par

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 25 janvier 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 4.931,01 eurosSuivant ordonnance rendue par le juge de paix d

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège, la société privée à responsabilité limitée SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-27/24 du 9 avril 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 5.152,51.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 226,28.- euros à titre de terme courant

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023Elles soutiennent qu’en principe, une ordonnance médicale serait généralement émise pour huit séances et que certains patients n’accompliraient même pas leurs huit séances, ce qui aurait également un impact sur le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. Suivant ordonnance rendue le 16 février 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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