Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 mars 2024 et l’affaire fixée à l’audience du 2 octobre 2024, suivant avis du 8 mai 2024.Au vu de ce qui précède, la Cour doit toutefois, par application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture du 28 mars 2024, pour permettre aux parties de

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. Dans l’arrêt dont pourvoi, la chambre du conseil de la Cour d’appel a déclaré recevable, mais non fondé l’appel dirigé contre l’ordonnance n° 285/24 (Ve) de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement du Luxembourg du 23 février 2024, qui a déclaré recevable en la pure forme la requête en nullité de PERSONNE1.) déposée le 12 février 2024 sur fondement

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. Suite au courrier daté du 31 août 2020 déposé à titre de contredit en date du 21 juillet 2023 par les parties défenderesses contredisantes contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7591/23 délivrée le 13 juillet 2023, notifiée aux parties défenderesses contredisantes en date du 18 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audiencePar

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), ADRESSE2.), agissant en sa qualité de gérant provisoire de la société civile immobilière SOCIETE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), conformément à une ordonnance de désignation du présent

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  5. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1275/24 (Ve) rendue en date du 2 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  7. Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1355/24 (XXIe) rendue en date du 9 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  8. Le Ministère public a conclu à l’irrecevabilité de l’action publique en application du principe non bis in idem, alors que le prévenu se serait fait condamné par ordonnance pénale n° 656 du 6 juin 2024 pour les mêmes faits que ceux qui lui sont reprochés subEn l’espèce, il ressort du casier judiciaire de PERSONNE1.) que le prévenu a été condamné par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  9. Suite au contredit formé le 24 juillet 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par courrier daté du 22 juillet 2024, déposé au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 juillet 2024, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  10. Vu l’ordonnance de renvoi numéro 446/24 (XIXe) rendue en date du 19 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  11. Ordonnance N° 156/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.préavis du 20 septembre 2024 et pour voir ordonner son maintien ou, le cas échéant, sa réintégration, au sein de la société défenderesse avec effet immédiat et sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.Le

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. Suite au contredit formé le 18 septembre 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par courrier daté du 2 septembre 2024, déposé au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 septembre 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00392 rendue le 28

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  13. Vu l’ordonnance de renvoi numéro 363/24 (XXIe) rendue en date du 20 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de tentative de vol à l’aide d’effraction.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  14. Vu l’ordonnance de renvoi numéro 598/23 rendue en date du 15 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesVu l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  15. intérêts légaux à partir du 3 décembre 2024, jusqu’à solde, condamnons la société anonyme SOCIETE2.) S.A. à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. la somme de 500 euros à titre d’indemnité de procédure, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution, condamnons la société

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  16. Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  17. Par ordonnance n° L-SAPA-53/24, rendue le 26 avril 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE5.), partie débitrice saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. Par ordonnance du 1er avril 2022, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch s’est saisi d’office aux fins d’ouverture d’une procédure de tutelle/curatelle de PERSONNE1.).Par ordonnance du 15 février 2024, le juge des tutelles près le tribunal d'arrondissement de Diekirch s’est saisi de la procédure aux fins de la mainlevée de la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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