Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 25 janvier 2011, le tribunal a retenu la responsabilité contractuelle du docteur A. Il a condamné le docteur A à payer à B la somme de 24.900 € avec les intérêts compensatoires au taux légal à partir du jour des faits, 1er mars 2006, jusqu'au jour du jugement pour le pretium doloris et le préjudice esthétique, avec les intérêts compensatoires

Aux termes de ses conclusions du 29 novembre 2011, A X requiert la condamnation de C X et de B X à lui payer une indemnité de 9.900 € pour procédure vexatoire

In year two, the fixed compensation shall be euro 300.000, the variable component shall be calculated on your turnover in excess of euro 900.000, and the cap shall be euro 385.000

D.) fait plaider que compte tenu du montant offert de 900.- euros, des allocations « chef de ménage » et des allocations familiales, M.), laquelle est également appelée à contribuer aux besoins des enfants, dispose de suffisamment de moyens pour y faire face

Quant à la libéralité de la part de sa mère Y.) invoquée par R.), il est prouvé par quatre certificats établis par la BCEE le 6 février 2006 (pièce 5 farde VIII de Maître Bezzina), que Madame Y.) avait payé dans les années 1999, 2000, 2001 et 2002, par ordre permanent, 83.900 francs, 367.55 francs, 379.500 francs et 6.470,01 € au compte n

Or, le principal emprunté de 900.000.- euros ne deviendra exigible que sur résolution amiable ou judiciaire du contratDès lors et même si B) GmbH assigne par exploit d'huissier du 14 décembre 2011 R), A) et S) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch aux fins de la résolution judiciaire des contrats de prêts et de la condamnation au

Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant (Jurisclasseur Pénal, précité, No 157), pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011

Il convient dès lors de les prendre en considération de sorte que le revenu disponible de PERSONNE1.) se situe, pour les besoins du débat, aux alentours de 1.900,00 euros par mois

L’intimé déclare gagner environ 4.900.- euros, salaire à l’aide duquel il rembourserait un prêt hypothécaire de 1.980.- euros par mois et un crédit à la consommation de 700.- euros

B.) réclame le montant de 11.184,02 euros à titre d’indemnisation de son préjudice matériel, à savoir les montants de 1.000.- euros pour les bonbonnières, de 875.- euros pour la robe de mariée, de 648.- euros pour les faire-part, de 100.- euros pour les alliances, de 161,02.- euros pour le voyage, de 900.- euros pour les photos, de 2.000.- euros du chef de l

Elle a à sa charge un loyer de 900 euros

Les bailleurs exposent encore que, depuis juin 2011, plus aucun loyer n’a été payé et que les arriérés se chiffrent désormais à 21.540,00 euros dont 9.900,00 ont été pris en charge par SOCIETE2.) à ce jour, raison pour laquelle les bailleurs augmentent leur demande en condamnation à la somme de 11.550,00 eurosMême si les bailleurs expliquent qu’ils n’ont été

Même si le montant de la condamnation de A.) est légèrement diminué, il reste que ce dernier reste condamné au paiement de plus de 15.900.- euros

Le prévenu déclare gagner chaque mois plus ou moins 1.900 euros nets et exhibe à l’appui des fiches de salaire

L’appelante touche un salaire mensuel net de l’ordre de 900 € auprès de l’administration communale de XEn l’absence de pièces justificatives démontrant le contraire, il faut donc admettre que l’appelante touche son salaire de l’ordre de 900 € nets pendant douze mois l’anUn montant de 1.900 € par mois doit en principe être largement suffisant pour couvrir les

condamne A.) à payer à B.) une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des trois enfants communs mineurs C.), D.) et E.) de 900 euros par mois, à raison de 300 euros par enfant et par mois, y non compris les allocations familiales

condamné PERSONNE1.) à arracher les arbres, arbrisseaux et arbustes plantés à une distance inférieure à deux mètres de la ligne séparative des deux fonds contigus endéans un délai de six mois à partir de la signification du jugement sous peine d’une astreinte de 9.900,00 euros en cas d’inexécutionPERSONNE2.) demande, par appel incident, que l’astreinte ne

Eu égard au fait que B.) ne disposait pas de revenus élevés, son salaire mensuel s’élevant de 1996 à 2000 à environ respectivement 1.774 euros, 1.870 euros et 1.900 euros pour passer ensuite entre 2001 et 2006 à quelque 2.250 euros et s’élever enfin de 2007 à 2009 à environ 2.500 euros, la pension d’orpheline a nécessairement servi dans son intégralité à

PERSONNE1.) explique qu’il a lui-même commandé et payé les « appuis de fenêtres » à un autre fournisseur de sorte que la société SOCIETE1.) ne serait pas en droit de réclamer le montant de 900,00 euros « de ce chefIndépendamment de ce raisonnement, le tribunal constate que le montant de 900,00 euros dont se prévaut PERSONNE1.) n’apparaît ni dans l’offre, ni

Quant aux programmes de formation, T2.) explique que SOC1.) compte dans son portefeuille entre 900 et 1.000 programmes