Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête du 29 janvier 2015, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC.1.), devant le Tribunal du travail de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif les montants de 36.900,- EUR du chef de préjudice matériel et de 3.075,- EUR du chef de préjudice moral, ainsi

Contre la banque il réclame les montants de 10.000 euros du chef de préjudice moral et 82.900 euros du chef de préjudice matériel, et contre B.) le montant de 10.000 euros du chef de préjudice moral, lui reprochantouverture de crédit sollicitée, au demeurant excessive par rapport à ses capacités financières, et conclut à voir engager la responsabilité de la

A titre plus subsidiaire, elle fait valoir qu’il y aurait lieu de se baser sur l’indemnisation redue pour le mois de mai 2016 afin d’évaluer le manque à gagner prétendument subi, soit un montant maximal de 9.900.- euros (2x4.950).

fixe l’affaire pour contrôle à l’audience du mardi, 19 juin 2018 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg. 11

montant 44.910 € 50.029,90 € 320.931,65 € 101.800 € 168.833,38 € 157.900 € 231.464,50 € 49.794,74 € 151.800 € 158.950 € 61.571,05 € 18.610,65 €montant 44.910 € 50.029,90 € 320.931,65 € 101.800 € 168.833,38 € 157.900 € 231.464,50 € 49.794,74 €

Maserati MC 12 et Maybach 62 pour la somme de 900.000 €.

Suivant quittance subrogatoire du 6 novembre 2007, la société AXA a réglé à son assurée le montant de 70.900,71 euros à titre d’indemnisation des suites dommageables du susdit sinistre et la société FOYER ASSURANCES (ci-après la société FOYER), assureur de B) et de C), a indemnisé ceux-ci à hauteur des montants de 12.515,00 euros et 15.187,00 euros.

Quant à la demande en réduction du secours alimentaire, il découle du jugement du 9 janvier 2014, respectivement de celui du 17 février 2015, qu’à l’époque, PERSONNE1.) touchait un salaire mensuel de 1.933,00 euros (2014), voire de 1.900,00 euros (2015).Il suit des considérations qui précèdent que les revenus de l’appelant, équivalant à environ 1.900,00

Le montant devant revenir à PERSONNE2.) au titre du remplacement de la bâche du store et des frais d’enlèvement de l’enseigne a été fixé ex aequo et bono au montant de 900,00 euros.Il est rappelé que le jugement entrepris a condamné PERSONNE1.) au paiement du montant de 900,00 euros, au titre de frais d’enlèvement du store extérieur et de l’enseigne.En l’

Il ressort de l’ordonnance de référé du 18 novembre 2008 que l’intimée ne travaillait à cette époque qu’à mi-temps et ne gagnait qu’un salaire d’environ 900 euros par mois.

5 650 3 150 3 150 2 900 USD 1500 2 900 2 900 5 750 3 150 3 150 2 000 3 150 4 650 4 150 3 150 5 650 £ 20008 000 2 100 £ 2.500 1 500 7 000 1 000 3 150 2 500 3 150 3 500 5 650 3 000 1 500 2 500 2 900 3 150 3 150 3 150 $1500 3 150 4 160 3 150 3 150 3 150 3 500 3 150 1 250 2 100 5 650 3 150 2 000 2 400 3 150 4 650 1 500 2 650 £ 2.500 3 150 3 150 5 650 3 150 7 500

A titre de frais incompressibles, il paie un loyer, hors charges, de 900 euros, les mensualités d’un crédit automobile de 412,55 euros, ainsi que les intérêts débiteurs d’un compte commun des parties d’un montant mensuel

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a exposé qu’en date du 12 février 2015, il a acheté auprès de la société SOCIETE1.) un véhicule BMW M3 Coupé DKG, pour un montant de 29.900,00 euros.Le même jour, la société SOCIETE1.) aurait racheté la voiture d’occasion Golf VI GTI d’PERSONNE1.), pour le montant de 16.900,00 euros.

du montant de 4.900,00 euros avec le montant redû à titre d’arriérés de loyers, le tribunal de céans a dit la demande en paiement de PERSONNE2.) et de PERSONNE1.) d’ores et déjà fondée à concurrence du montant de 36.468,04 euros et a condamné la société SOCIETE1.), PERSONNE3.) et

enjoint à Maître Astrid BUGATTO de conclure jusqu’au 15 décembre 2017, refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi, 19 décembre 2017 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg,

900.000 €.

provisoire et une réception définitive » (TAL 5 juin 2003, n°69.900 du rôle).

condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 5.900,00 euros, avec les intérêts au taux conventionnel de 10% à partir des échéances respectives des loyers, au titre d’arriérés de loyers,

A-) ne conteste pas que AR.) est résident au Luxembourg ni d’ailleurs le bien-fondé de l’affirmation faite par l’ADMINISTRATION, selon laquelle les véhicules ont parcouru respectivement 11.000 km et 4.900 km entre la date d’achat et l’exportation vers la Russie.

Lors de la perquisition domiciliaire, les agents de police ont encore pu attribuer à P.7.) 1 téléphone portable de la marque Nokia de couleur bleue, la somme de 900 euros, une feuille de la société SOC.1.) et 23) aux dispositions de l’article 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 par le fait d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés ci-