Décisions intégrales des juridictions judiciaires

les voir condamner à lui payer la somme de 18.900,00 euros, à titre d’indemnité de relocation, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde,Jugeant que l’indemnité de relocation de trois mois réclamée par la bailleresse n’est pas excessive et correspond à ce qui a été stipulé entre parties, il a fait droit à la demande en

les voir condamner à lui payer la somme de 18.900,00 euros, à titre d’indemnité deJugeant que l’indemnité de relocation de trois mois réclamée par la bailleresse n’est pas excessive et correspond à ce qui a été stipulé entre parties, il a fait droit à la demande en condamnation au montant de 18.900,Il s’ensuit que c’est à juste titre que le juge de première

Elle sollicite finalement une indemnité de procédure de 900,

Elle sollicite finalement une indemnité de procédure de 900,00 euros pour l’instance d’appel.

Postérieurement à la vente des parts sociales, l'Administration des contributions directes aurait fait savoir qu'elle n'acceptait pas les déclarations fiscales de la société SOC.2 pour les années 2004 et 2005, en refusant de prendre en compte au titre du passif un prêt de 1.900.000 euros accordé par la société SOC.2 à la société de droit suisse SOC.6 en 2004

que lors de cet entretien, l’insuffisance de résultats a à nouveau été mise en exergue par elle, ce qui s’est matérialisé par une diminution importante du bonus pour l’année 2011, qui s’est élevé à 1.900 € seulement,

Par contrat de bail signé le 31 mars 2011, prenant effet au 1er avril 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl (ci-après SOCIETE2.)) a donné en location à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl (ci-après SOCIETE1.)) un local à usage commercial sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel initial de 900,00 euros et

Subsidiairement, les intimés concluent à la confirmation pure et simple du jugement entrepris et augmentent leur demande, du chef des loyers et avances sur charges impayés et échus depuis la première instance, d’un montant de (3 x 2.150,00 =) 6.450,00 euros, réclamant ainsi un montant total de 12.900,00 euros.

Suivant contrat de bail signé le 1er juillet 2010, la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI a donné en location à PERSONNE2.) un appartement sis à ADRESSE1.), pour une période de trois années, résiliable à tout moment moyennant préavis de trois mois, pour un loyer de 900,00 euros par mois et d’avances sur charges de 100,00 euros par mois, une « taxe » de

Le 23 mai 2014, X.) a été condamné à une interdiction de conduire de 21 mois et à une amende de 900 euros pour avoir circulé le 22 janvier 2014 vers 1.25 heures à Luxembourg, avenue du Bois et rue Jean l’Aveugle avec un taux de 0.93 mg alcool par litre d’air expiré (équivalant à 2.13 grammes alcool par litre de sang).

Dans une note figurant au dossier, F.) écrit à P.1.) : « le 22 novembre 2006, des honoraires reçus de FID.1.) pour 09.900 EUR.

PERSONNE1.) évalue son préjudice moral ex aequo et bono à la somme de 900.000,- euros.

En date du 31 janvier 2006, la société SOC1.) II a émis 282.681 CPECs supplémentaires d’une valeur nominale de 100.- EUR chacun et souscrits par la société SOC1.) I, son capital social ayant entretemps été augmenté jusqu’à concurrence du montant de 1.576.900.- EUR.En l’espèce, le capital social statutaire de SOC1.) II s’élevait fin 2006 à 1.576.900.EUR

sur le total dû, un montant de LUF 1.228.900 a été saisi par l’Administration de l’Enregistrement sur des loyers privés revenant à M. PERSONNE2.).

condamner A.) à lui payer la somme de 5.900.- euros au titre des loyers et charges impayés, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 29 août 2014, sinon à partir de la demande en justice, sinon à compter du jugement à intervenir jusqu’à solde ;condamner A.) à lui payer une indemnité forfaitaire prévue à l’article 10 du contrat de location

Par contrat de bail signé le 15 février 2012, PERSONNE1.) a donné à bail à SOCIETE1.) S.A. un local commercial sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 900,00 euros, payable d’avance le premier de chaque mois.Lors des débats de première instance, SOCIETE2.) S.A. a augmenté sa demande du chef du loyer de mai 2015 et conclu à voir faire

Il précise encore, qu’en considération de l’espérance de vie actuelle d’un homme âgé de 60 ans qui est de 82 ans, la perte se poursuivra sur une durée estimée de 22 années, de sorte qu’il évalue ce préjudice à la somme de 2.450 euros x 22, soit 53.900 euros.Finalement concernant la pension complémentaire de B qui est un capital non imposé, dont la

PERSONNE2.), cheminot en Allemagne, touche un salaire mensuel net de quelques 2.900,00 euros par mois.

P.2.) affirme que P.1.) lui aurait fait parvenir une offre en prison suivant laquelle il lui paierait soit la somme de 1.900 € soit celle de 19.000 € en contrepartie d’un aveu de la part de P.2.) en ce qui concerne les faits dont la Chambre criminelle se trouve actuellement saisie.

PERSONNE3.) expose que même si le contrat de bail versé en cause par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) présente des biffures, il n’en reste pas moins que le contrat de bail versé en cause par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) a bien été conclu entre parties, le prix à payer au titre du bail ayant été fixé au montant total de 900,00 euros (loyer et charges), le bail ayant