Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. dit que A. doit rapporter au partage la somme de 700 euros en raison du coffrefort emporté par lui,A l’appui de ses critiques, il expose qu’il est constant que l’intimée a souscrit un premier prêt hypothécaire sur 20 ans de 2.700.000 LUF, soit 67.000 euros, le 7 mars 1985, c’est-à-dire avant le mariage.En l’occurrence, il résulte des termes du jugement

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Il résulte des documents bancaires saisis (cf. rapport n°54 cote B57) que dans la période du 12 octobre 2011 jusqu’au 10 août 2012 un montant total de 481.780.- € a été retiré en espèces du compte SOC.19.), dont 419.700.- € par P.3.) et 62.080.- € par P.4.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  3. Par conventions de crédit signées le 23 novembre 2006, la société anonyme BQUE1.) (ci-après « la BQUE1.) »), initialement dénommée BQUE1’.), a accordé à la société de droit espagnol SOC1.) SL (ci-après la société « SOC1.) ») deux crédits de respectivement 3.300.000 euros et 2.700.000 euros venant à échéance le 30 novembre 2009.Les deux crédits ont été

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  4. 14 120,00 21 500,00 38 350,00 65 550,00 29 990,00 5 850,00 5 406,00 3 570,00 12 000,00 16 605,00 6 130,00 8 000,00 4 360,00 536 994,00 10 000,00 3 978,00 3 685,50 17 663,50 1 815,30 14 631,30 10 800,30 27 246,90 23 510,00 12 097,30 21 024,79 15 024,79 13 434,00 29 000,00 4 100,30 3 770,30 5 000,00 2 550,00 2 700,00 4 000,00 4 200,00 6 500,001 950,00 1 850,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  5. En prenant en compte le repentir du prévenu à l’audience paraissant sincère ainsi que l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, ensemble l’altération du discernement ayant existé chez le prévenu au moment des faits, la Chambre criminelle condamne P1.) à une peine d’emprisonnement de 6 mois et à une amende de 700 euros.c o n d a m n e P1.) du chef

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  6. au préjudice de la société à responsabilité limitée SOC.1.) exploitant le restaurant « ETS.1.) » le contenu de la caisse, c’est-à-dire une somme de 700 euros;infraction à l’article 506-1 du Code pénal, pour avoir détenu une somme de 700 eurosC’est à bon droit, sur base des éléments du dossier, dont la visualisation des images de la caméra de vidéo-

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  7. En 2012, SOCIETE2.) a effectué trois souscriptions supplémentaires d’actions SOCIETE4.) pour un montant total de 4.700.000 euros, suivant formulaires de souscription du 11 mai 2012, du 3 août 2012 et du 5 décembre 2012.SOCIETE6.) LUXEMBOURG de remettre le demandeur dans son pristin état en lui reversant un montant de 6.700.000 euros, tout en augmentant

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  8. L’appelante demande la compensation judiciaire entre la caution de 1.700.- euros et les arriérés de loyers redus.PERSONNE1.) demande la compensation judiciaire entre les arriérés de loyers et d’avances sur charges redus et la caution de 1.700.- versée en début de bail.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. La société SOCIETE1.) reconnaît être redevable de la somme de 42.700.- euros correspondant aux arriérés de loyers de sept mois (pour les mois d’avril, mai, juillet et août 2020 à hauteur de 24.400.- euros et pour ceux de décembre 2020, janvier et février 2021à hauteur de 18.300.- euros).La société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) s.àr.l.-S

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. virement du 22 mai 2017 d’un montant de 1.090 euros, − virement du 6 juin 2017 d’un montant de 1.070 euros, − virement du 7 juin 2017 d’un montant de 1.700 euros, − virement du 27 juin 2017 d’un montant de 1.900 euros, − virement du 13 juillet 2017 d’un montant de 4.050 euros, − virement du 24 juillet 2017 d’un montant de 1.400 euros, − virement du 25

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  11. alimentaire à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commune de 700 euros par mois à compter du 1er janvier 2011, date de la séparation des parties, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, suivant jugement rendu par défaut à l’égard d’PERSONNE1.) le 27 mars 2020, a reçu la demande, dit la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. PERSONNE1.) revendique au titre du préjudice esthétique la somme de 41.700.- euros avec les intérêts compensatoires au taux de 3,50% à partir du 24 mars 2014 jusqu’à la date de la signification du jugement à intervenir, et avec les intérêts légaux à partir du jour de la signification du jugement à intervenir.Luxembourg en 2020 : 30.000 + 39% x 30.000 = 41.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  13. Il explique qu’à l’époque du jugement de divorce, il percevait un revenu mensuel brut de 3.700 euros, qu’il a été licencié depuis et qu’il touche actuellement environ 1.400 euros par mois à titre de revenu d’inclusion sociale.Il n’est cependant pas contesté que B. percevait à l’époque un salaire brut de 3.700 euros, tandis qu’actuellement, il touche le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. pour l’année 2009, à des prélèvements pour un montant de 11.700 euros effectués au moyen de chèques et à quatre prélèvements pour une somme totale de 9.600 euros,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. Il faut relever que ce plan prévoit que la société rentre dans ses frais avec 1.700 membres et qu’elle espère atteindre son « final objective » de 3.000 (et non 4.000) membres en 2014.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. auprès de A. et leur résidence habituelle en alternance auprès de chacune des parties, fixé la pension alimentaire mensuelle à payer par B. à A. à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs à 50 euros par enfant, fixé la pension alimentaire à titre personnel à payer par B. à A. à 700 euros par mois pour une durée de 9 mois et

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. 2) A.) et 3) B.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de (22.002,38 + 3.700 =) 25.702,38 eurosLa société SOC1.) S.A. expose que les parties défenderesses lui resteraient redevables du paiement de la garantie locative

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. 1.700,09 euros et en a débouté pour le surplus, - a condamné A à payer à C la somme de 1.700,09 euros, avec les intérêts légaux à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. nul et de nul effet à partir du jour d’ouverture de la succession, à entendre dire fondée sa demande en paiement d’une indemnité de jouissance, sinon d’occupation pour la période postérieure au décès de feu C. et à voir condamner B. à lui payer une indemnité de jouissance, sinon d'occupation, d'un montant mensuel de 700 euros, sinon de tout autre montant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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