Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ailleurs, il y a encore lieu de relever que le bouchage de la canalisation n’est de nouveau survenu qu’en mai 2013, soit un an après la vente de la maison

Numéro 43/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 149769 du rôle et appelée pour fixation le 11 décembre 2012, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 19 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 5 mars 2013, le

Numéro 106/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 mai 2013

Numéro 83/2013Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 9 avril 2013

Numéro 75/2013Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 mars 2013mandataires des parties à conclure suivant l’échéancier ci-après: - conclusions de la part de Maître Max MAILLIET pour le 21 mai 2013, - conclusions de la part de Maître Pascal PEUVREL pour le 25 juin 2013, refixe l’affaire à la

Numéro 38/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 146849 du rôle et appelée pour fixation le 18 septembre 2012, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 6 novembre 2013 et finalement à l’audience publique du lundi, 28 janvier 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 26 février 2013

Numéro 122/2013demanderesse aux termes d’une requête en péremption d’instance par acte d’avoué à avoué et signifiée par l’huissier de justice Pierre BIEL le 11 avril 2013Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2013Par requête signifiée le 11 avril 2013 suivant huissier de justice à Maître Gaston VOGEL, PERSONNE2.), par l’intermédiaire de Maître Nathalie

Numéro 85/2013Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 avril 2013En revanche, PERSONNE4.) a déclaré, dans sa propre attestation testimoniale du 14 janvier 2013 - qui répond en tous points aux exigences de l’article 402 du nouveau code de procédure civile - qu’il n’habite pas avec PERSONNE1

Numéro 189/2013PERSONNE1.), employé public, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 août 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Anne BAULER, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’

Numéro 137/2013Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 11 juin 2013

Numéro 145/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 18 juin 2013

Numéro 51/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 février 2013

Numéro 57/2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 février 2013

Numéro 107/2013Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mai 2013

Numéro 76/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150584 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 19 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 16 avril 2013, lela défenderesse a résilié le contrat de bail

Numéro 141/2013refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mardi, 18 juin 2013, à 9.00 heures devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle 6, au 3e étageL’affaire, inscrite sous le numéro 148136 du rôle et appelée pour continuation des débats le 18 juin 2013, fut ensuite par courrier du

Numéro 170/2013Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 1er octobre 2013

Numéro 119/2013Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 mai 2013

Numéro 105/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147319 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 2 octobre 2012, ensuite au 11 novembre 2012, puis au 5 février 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mai 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit

Numéro 104/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 148142 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 27 novembre 2012, ensuite au 5 février 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mai 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique