Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 46/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 février 2013.

Numéro 49/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 149533 du rôle et appelée pour fixation le 4 décembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries aux 19 février 2013, mais finalement avancée à l’audience publique du lundi, 18 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 5

Numéro 44/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 148118 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries aux 27 novembre 2012 et 19 février 2013, mais finalement avancée à l’audience publique du lundi, 18 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Numéro 48/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 février 2013.

Numéro 50/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 février 2013.

Numéro 52/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147771 du rôle et appelée pour fixation le 2 octobre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries aux 4 décembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 19 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 5 mars 2013, le

Numéro 45/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.Par acte de désistement d’instance déposé au greffe du tribunal de céans le 12 février 2013,Par conclusions du 18 février 2013, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE a déclaré accepter ce désistement.

Numéro 47/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.Il ressort d’un acte intitulé « désistement d’instance » déposé au greffe du tribunal de céans le 23 janvier 2013, signé le 10 décembre 2012 par SOCIETE2.) SA et SOCIETE1.) sàrl, que :A l’audience du 19 février 2013, SOCIETE2.) SA a, sur question du tribunal, déclaré accepter le désistement d’

Numéro 43/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 149769 du rôle et appelée pour fixation le 11 décembre 2012, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 19 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 5 mars 2013, le

Numéro 38/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 146849 du rôle et appelée pour fixation le 18 septembre 2012, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 6 novembre 2013 et finalement à l’audience publique du lundi, 28 janvier 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 26 février

Numéro 39/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147504 du rôle et appelée pour fixation le 2 octobre 2012, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 11 décembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 12 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 26 février 2013,

Numéro 37/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 29 janvier 2013.

Numéro 41/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147540 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 20 novembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 5 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 26 février

Numéro 40/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.

Numéro 42/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.

Numéro 33/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 février 2013.

Numéro 35/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147546 du rôle et appelée pour fixation le 2 octobre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 11 décembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 29 janvier 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 19 février 2013,

Numéro 34/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 février 2013.

Numéro 36/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 février 2013.

Numéro 30/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 29 janvier 2013.