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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20231219_TAL3_TAL-2023-00998_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/12/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20231215_TAL11_TAL-2018-08461_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/12/2023
Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
20231214_jpe_2474_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/12/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
20231214_JPE_2479_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/12/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
20231213_TAL08_TAL-2022-01080_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/12/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20231213_jpe_2466_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/12/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
20231213_jpe_2469_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/12/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
20231213_jpe_2468_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/12/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
20231213_CA7-CAL-2023-00589_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/12/2023
page 166).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
20231212_TAL3_TAL-2021-09001_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/12/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20231212_TAL01_TAL-2021-02168_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/12/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
20231212_TAL01_TAL-2018-06043_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/12/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
20231212_TAL3_TAL-2023-06784_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/12/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20231212_TAL3_TAL-2023-06145_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/12/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20231212_TAL3_TAL-2023-06824_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/12/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20231212_TAL01_TAL-2023-05044 _pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/12/2023
166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
20231208_JPE_2431_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/12/2023
En ce qui concerne les demandes respectives des parties en allocation d’une indemnité de procédure, le tribunal rappelle que l’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
20231208_Ch10_TAL-2022-03206 _pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/12/2023
172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
20231208_TAL11_TAL-2023-07420_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/12/2023
Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
20231208_TAL3_TAL-2023-06232_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/12/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre