Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2012.

Les deux affaires ont fait l'objet d'une jonction par ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état le 12 mars 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2012.

Par ordonnance du 28 septembre 2010, le juge des référés fixe le droit de visite à 4 heures par mois, chargeant le docteur en psychologie clinique S) de la mission « d’instaurer un dialogue entre les parents L) et H) et le père biologique K) et de déterminer les modalités d’exercice et le début d’exercice de ce droit de visite ».Statuant sur l’appel

Par ordonnance du 18 septembre 2012, la demande de la société C) a été déclarée irrecevable au motif que la société anonyme BANQUE X) S.A. a souscrit au profit de la société anonyme G) S.A. une garantie à première demande indépendante des relations contractuelles de base entre la société C) et la société anonyme G) S.A., que la garantie à première demande a

Par ordonnance du 18 février 2012, le président du tribunal de travail de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a déclaré recevable, en l’absence de contestations sérieuses formulées par la partie défenderesse la SA L), la demande de D) tendant à la condamnation de son employeur à lui payer par provision la somme de 6.500.- € à titre d’arriérés dePar

à l’extrémité de la parcelle n°1927/4265 appartenant à A) et P) dans un délai de huit jours suivant la signification de l’ordonnance et à remettre en état à leurs frais le chemin situé à l’extrémité de la parcelle n°1927/4265 de façon à rendre ce chemin praticable pour voitures dans un délai de huit jours suivant la signification de l’ordonnance.Par

Les premiers juges ont estimé, qu’étant donné que les appelants ont été condamnés par ordonnance de référé du 6 mai 2009 à faire remettre en état le fonctionnement de la canalisation afin de rétablir dans son pristinIl résulte de l’ordonnance de référé du 6 mai 2009 que les appelants ont bouché le tuyau d’évacuation des eaux usées des parties intimées, de

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2012.Par ordonnance rendue le 18 janvier 2011, i) la demande d’SOCIETE1.) sàrl a été reçue en la forme, ii) les parties ont été renvoyées, au principal, à se pourvoir devant qui de droit.Je me permets de revenir à l’affaire émargée suite à l’ordonnance des référés du 18Principal suivant ordonnance du 18 janvier 2011

Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 7 mars 2012, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) le montant de 5.388,05 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2369/11 du 9 novembre 2011 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre du chef :Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble la citation à prévenu, le ministère public reproche à X.)

Dans une ordonnance du 11 janvier 2007 ( affaire C-437/05 ), la Cour de Justice des Communautés Européennes a retenu ce qui suit :

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 octobre 2012.