Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Après la révocation de l’ordonnance de clôture du 9 mai 2018 et après la remiseSe basant sur le règlement grand-ducal du 8 juillet 1976 concernant l’organisation médicale, pharmaceutique et paramédicale du HÔP1.), A.) et ASS1.) soutiennent après la révocation de l’ordonnance de clôture que l’exercice d’une activité indépendante n’est pas exclusif d’un lien

refus maintenu après le 3ème jour suivant le prononcé de l’ordonnance à intervenir, sinon à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir.la fin du contrat conclu entre SOCIETE1.) et SOCIETE2.) JEWELLERY BELGIUM, le tout sous peine d’astreinte de 1.500 euros par jour en cas de refus maintenu après le 3ème jour suivant le prononcé de l’ordonnance à

Mise en état 1/ Par ordonnance du juge de la mise en état du 5 août 2016, les affaires inscrites au rôle sous les numéros 154559, 154560, 168918 et 177429 ont été jointes entre elles et ont été jointes à des affaires inscrites au rôle sous les numéros 163681, 163780, 167031 et 178272.2/ Par ordonnance du juge de la mise en état du 5 avril 2017, les3/ Par

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2018.

La société SOC.1.) n’aurait pas donné suite à sa mise en demeure, ce qui aurait amené A.) à saisir le juge des référés qui, par ordonnance du 13 juillet 2016, a déclaré sa demande irrecevable pour être sérieusement contestable.

Par ordonnance du 8 mars 2012, le magistrat saisi a autorisé les mesures de description et désigné Stéphane SPEICH en qualité d’expert.Cette ordonnance a été signifiée le 8 mars 2012 et l’expert a procédé à son exécution le même jour.Par assignation du 25 novembre 2013, SOC1.) a demandé la rétractation de l’ordonnance du 8 mars 2012 autorisant la saisie-

Vu l’ordonnance no.Toutefois, par application de circonstances atténuantes consistant dans le trouble relativement minime à l’ordre public, les prévenus furent renvoyés devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch par l’ordonnance de renvoi n° 60/18 du 15 février1. à titre subsidiaire par rapport à l’ordonnance de renvoi n°60/18

Vu l’arrêt n°508/19 rendu le 4 juin 2019 par la Chambre du conseil de la Cour d’appel confirmant l’ordonnance n° 249/19 du 29 mars 2019 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P1) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions sub I) 1), 2) et 3) d’attentats à la pudeur, avec la

Ledit article a repris le contenu de l’article 2016 du Code civil français (devenu entretemps l’article 2293 suite à la nouvelle numérotation issue de l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006) qui a étendu l’information annuelle des cautions.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1769/18 rendue en date du 24 octobre 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, en partie par application de circonstances atténuantes, en ce qui concerne le prévenu P1 pour y répondre des chefs d’extorsion à l’aide de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 987/16 rendue en date du 20 avril 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1 devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’attentat à la pudeur avec violences ou menaces, sinon sans violences ni menaces.Par une ordonnance rendue en date du 9 février 2015 par le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juin 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2019 quant à la recevabilité.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant au désistement du 21 juin 2019.Par ordonnance du 3 août 2018, la présidente du tribunal du travail a :ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance.Par exploit d’huissier de justice du 16 octobre 2018, la sàrl S1 a relevé appel limité de cette ordonnance qui lui avait été notifiée en date du 6 septembre 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2019.

L’ÉTAT fait valoir qu’il a un intérêt à agir dès lors qu’il a versé, suite à une ordonnance présidentielle, des indemnités de chômage au salarié à hauteur d’un montant de 5.707,09 EUR au cours de la période allant de juin 2015 à septembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2019.