Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2595/13 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 30 octobre 2013 renvoyant B.) et A.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de banqueroute frauduleuse.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2014 quant à la révocation de la jonction.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2014.vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2014,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 mai 2012 renvoyant X.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de police de Luxembourg.Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 22 août 2013 renvoyant X.), moyennant application de

Vu l’ordonnance n°1799/2013 rendue en date du 26 juillet 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux dispositions des articles 383 et 384 du code pénal.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2014 relative à la recevabilité.

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°380/14 du 10 février 2014 renvoyant P4.), P3.), P2.) et P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1 a), 8.1 b), 8-1 et 10 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Une ordonnance de jonction des rôles n°153495 et n°153496 est intervenue le 4 décembre 2013.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 mai 2014.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1449/12 rendue le 24 mai 2012 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par un arrêt n°581/12 rendu le 19 septembre 2012 par la chambre du conseil de la Cour d’appel renvoyant P1.) et P2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstancesVu l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 24 décembre 2013 par le juge d’instruction directeur près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 24 décembre 2013 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 24 décembre 2013 au greffe du tribunal d'

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013.