Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2016.

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2015.La société B demande à voir condamner A à lui remettre les disques tachygraphiques pour les périodes du 18 octobre 2009 au 28 juillet 2010, du 2 août 2010 au 13 août 2010 et du 1er décembre 2010 au 4 décembre 2010, soit 229 disques, dans un délai de 15 jours à partir de la signification de l’

Contrairement à la législation française, qui depuis une ordonnance du 4 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, permet au mari dont la présomption de paternité a été écartée et dont le nom ne figure pas dans l’acte de naissance de l’enfant, de choisir entre une action en rétablissement de la présomption de paternité et une reconnaissance de l

Par ordonnance de référé du 18 décembre 2015, le magistrat remplaçant le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a :ordonné l'exécution provisoire de l’ordonnance nonobstant appel et sans caution.Par exploit d’huissier du 18 février 2016 SOC1) INC. a relevé appel de cette ordonnance qui, selon les déclarations des parties, lui a été signifiée le

Suivant requête du 22 juin 2016 et ordonnance du 27 juin 2016, signifiées à la société SOC1.) ensemble avec l’exploit d’assignation du 28 juin 2016, la société SOC2.) a demandé au magistrat présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg qu’il soit ordonné à la défenderesse de cesser dans un délai de 8 jours à compter de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 janvier 2016;vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2016,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2016.Afin de permettre à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de clarifier ce point, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture.révoque l'ordonnance de clôture du 5 juillet 2016 pour permettre à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de clarifier le montant à mettre à charge de la la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l

Vu l’ordonnance numéro 1644/13 rendue en date du 10 juillet 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et P.1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’escroqueries, de tentative d’escroquerie sinon abus de confiance et tentative d’abus de confiance et, par application de circonstances

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2016.Par ordonnance du juge de paix de Luxembourg du 24 septembre 2012, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer une saisie-arrêt sur le revenu d’PERSONNE2.) entre les mains de la société tierce-saisie, la société SOCIETE1.) SA, pour avoir paiement de la somme de 19.463,88 euros.Pour statuer ainsi, le juge de première

incomplète et incorrecte du système informatique par la société SOC.1.) SA et de la conception d’une salle informatique réalisée sans aucune ventilation vers l’extérieur, a notamment saisi le juge des référés d’une demande en référé expertise, demande à laquelle il a été fait droit suivant ordonnance numéro 600/2016 du 9 novembre 2016.repris plus amplement

Ordonnance N° 157/16 - VIII - Travail Numéro 44097 du rôle.Par ordonnance du 26 septembre 2016, un juge de paix de Luxembourg, en sa qualité de président du tribunal du travail de Luxembourg, a déclaré nul « le licenciement » de Mme A.) par la société SOC1.) et ordonné son maintien au sein de cette société.La lecture de cette ordonnance a été faite à l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2016.

Par ordonnance de référé du 3 avril 2007, le docteur Marc KAYSER et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFFER ont été désignés experts.Par arrêt du 14 novembre 2007, la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance entreprise.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2016.

Par ordonnance rendue le 16 septembre 2016, la Présidente de la juridiction du premier degré saisie, a déclaré la demande irrecevable dans la mesure où laPar requête déposée le 2 novembre 2016 au greffe de la Cour supérieure de justice, A a régulièrement relevé appel de la susdite ordonnance.L’ETAT pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi