Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:règlementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales;A l'appel de la cause à l’audience publique du 14 décembre 2010, MadameLe Ministère Public reproche à X.) d’avoir, en sa qualité de gérant unique

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 30 mai 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le constat d’accident de l’Inspection du travail et des Mines du 3 août 2007.1) en leur qualité de responsables de droit sinon de fait de la société SOC1.) s.a., sinon comme auteurs ayant eux-mêmes commis l’infraction,avoir, par défaut de prévoyance ou

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant ADRESSE4.), partie civile constituée oralement contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié. ------------------------------------------------

donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.de stupéfiants, notamment de l'héroïne, de la cocaïne et du haschisch.morceau de haschisch de quelques 200 à 300 grammes, ainsi qu'une quinzaine de pochettesobtenu le

Le médecin de garde se serait présenté chez elle.Elle indique que le médecin lui a fait une piqûre au niveau de la hanche mais qu’elle ne se rappelle plus les détails de ce qui s’est passé par la suite.À l’occasion de cet examen, PC1.) demande à deux reprises s’il est encore possible de retirer sa plainte (« As et meiglech, dass ech des Saach zereckzeie kann

A l’appel de la cause à l’audience publique du 26 avril 2023, le témoin PERSONNE2.) ne comparut pas.A l’appel de la cause à l’audience publique du 12 octobre 2023 Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, réitéra in limine litis ses moyens de procédure au nom et pour le compte du prévenu PERSONNE1.).Il apert des déclarations de la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 29 décembre 2022, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 janvier 2023 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 9 décembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 6 janvier 2025 devant le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d'arrondissement de ADRESSE3.), septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contrep r é v e n u– en présence de:PERSONNE2.), agissant en tant que représentant légal de sa fille mineure PERSONNE3.), née le DATE2.) à Luxembourg, né le DATE3.) à ADRESSE4.), demeurant à ADRESSE5.), partie civile

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreI) Vol à l’aide de violences ou de menaces ;Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.sans préjudice des circonstances de

Les témoins PERSONNE4.), assistée de l’interprète assermentée à l’audience Arianne ROQUEBERT, et PERSONNE5.) furent entendus en leurs déclarations orales, chacun séparément, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/23 (XXIe), rendue le 20 décembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLe prévenu P1.), assisté de l’interprète assermenté Ehsan TARINIA-GILANI, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :FAITS : Par citation du 10 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce

Les déclarations du témoin T.1.) furent traduites aux prévenues par l’interprète assermentée Nicole HUBERTY-ALBERT.Les déclarations d’T.5.) et de T.6.) furent traduites aux prévenues par l’interprète assermentée Nicole HUBERTY-ALBERT.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à P.1.) et P.2.),Lors de son premier

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Daniel NOEL, Avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.),Par citation du 29 janvier 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre :tentative de soustraction d’un mineur, coups et blessures volontaires à un descendant légitime, naturel ou adoptif de 14 ans ou plus, coups et blessures volontaires.Vu l'enquête de police, et notamment le procès-

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi no 1257/2008 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 4 juillet 2008.Il se dégage des déclarations du témoin Z.), réitérées à l’audience du 4 novembre 2008, que le conducteur du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 905/2023 du 24 mai 2023 de la chambre du conseil du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le prévenu P1.), assisté de l’interprète assermentée Claudine BOHNENBERGER, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, demeurant à