Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2768 résultat(s) trouvé(s)
  1. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 janvier 2025, intimée sur appel incidentcomparant par Maître May NALEPA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Aux termes de sa note de plaidoiries de première instance, l’intimé a encore sollicité la condamnation d’PERSONNE1.) au remboursement, d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Par exploit d’huissier du 27 janvier 2025, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Lex THIELEN, a assigné la société SOCIETE2.) SA (ci-après « la société SOCIETE2.) »), devant le Tribunal de ce siège.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 22 janvier 2026 et l’affaire a été renvoyée à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 juillet 2025,ayant initialement comparu par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, ne comparant pas par la suite,ayant initialement comparu par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, comparant actuellement par Maître Donald VENKATAPEN,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  4. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 14 mai 2025,à titre subsidiaire, déterminer le montant de l’indemnité d’éviction sur base de la valeur marchande du fonds de commerce estimée à 200.000,00 euros, selon un contrat de vente en date

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 14 mai 2025, comparant par Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  7. Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à L-1930 Luxembourg, 60, avenue de la Liberté, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, avec siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/24. Chambre
  8. Par exploit d’huissier de justice du 21 août 2017, la SOCIETE1.), comparaissant par Maître Gérard A. TURPEL, a fait donner assignation au syndicat des copropriétaires de la résidence sise à L-ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, (ci-après le « SOCIETE4.) ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Par bulletin

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 12 mai 2025, intimée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 13 mai 2025, ayant initialement comparu par Maître Shana SI ABDALLAH, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandant, ne comparant plus par la suite,E T : 1) PERSONNE2.), et 2) PERSONNE3.), les deux demeurant ensemble

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  11. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 mai 2025, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  12. Le 15 janvier 2020, SOCIETE2.) a conclu avec la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.àr.l. (ci-après, « SOCIETE3.) »), assistée de la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) S.àr.l. (ci-après, « SOCIETE4.) ») et de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après, « SOCIETE1.) ») une convention portant sur une mission d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  13. PERSONNE2.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 juin 2023, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier en date du 2 juin 2023, PERSONNE1.) et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. En date du 29 mai 2020, le Tribunal de céans, siégeant dans une autre composition, a rendu le jugement n°2020TALCH11/00096, dont le dispositif est conçu comme suit :le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement,de chiffrer le coût des mesures ou travaux de remise en état,ordonne à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  15. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 août 2025, comparant par Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange,E T : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  16. Par contrat de louage d’ouvrage du DATE1.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont chargé la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL d’effectuer des travaux de rénovation dans leur maison située à L-ADRESSE2.).Par exploit d’huissier du DATE4.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait assigner la société SOCIETE1.) SARL devant le Président du Tribunal d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  17. Numéro du rôle : TAL-2020-06017 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier.PERSONNE1.), ingénieur diplômé, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 mai 2020, comparaissant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  18. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 aoûtLe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  19. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, de Luxembourg du 15 juillet 2025,comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la SOCIETE1.), société reconnue d’utilité publique par la loi du 16 août 1923, établie et ayant son siège social

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  20. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 3 avril 2024,comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 28 septembre 2022, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (ci-après : « les époux PERSONNES 2.ET3.) ») ont fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  60
  4. Page  61
  5. Page  62
  6. Page  63
  7. Page  64
  8. ...
  9. Page suivante