Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER du 3 juillet 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MEYER, comparant par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour à

Arrêt N°274/10 X du 21 juin 2010 not 20728/08/CCLa Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ayant comparu par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance, actuellement défaillant, 2.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirchdu 12

rue de la Chapelle, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 mars 2010, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour à Diekirch,LA COUR D'APPEL :Après avoir été déboutée en instance d’appel au possessoire, A a, par acte d’huissier du 23 octobre 2003, assigné en revendication la Commune de Bissen devant le

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 24 octobre 2007 et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 13 février 2014 (reprise d’instance),ayant initialement comparu par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, puis par la société à responsabilité limitée

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeLe ministère public reproche au prévenu PERSONNE2.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 21 mai 2020 vers 8.20 heures, à L-

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 16 juillet 2010,de faillite suivant jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 18 janvier 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 13 janvier 2009, la société B s.à r.

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 2 février 2012, comparaissant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 11 juillet 2014 ayant rouvert les débats pour permettre aux parties de s’expliquer de manière détaillée sur la demande de

G), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 7 octobre 2009, comparant par Maître Sandra GIACOMETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme U) (Luxembourg), intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 7 octobre

la compagnie d’assurances A, établie et ayant son siège social XXXXXXXXXXX, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B 53.466,comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) la D, établie et ayant son siège social à XXXXXXXXXXXXXXXXXX, représentée par le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 17 novembre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 26 et 27 janvier 2011 devant la Chambre criminelle

Le 4 août 2008, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) (ci-après les « consorts GROUPE1.) ») ont acquis 691,228 parts d’une valeur de 7.000.000.- euros dans un fonds d’investissement spécialisé SOCIETE5.) (NUMERO5.)) (ci-après le « FONDS ») qui est soumis à la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissements

partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 20 décembre 2004,l’arrêté grand-ducal du 25 février 1969 autorisant sa création ainsi que par les arrêtés grand-syndicat et l’adoption d’un nouveau corps de règles qui remplace intégralement l’ancien texte, qui est « abrogé », n’entraînent pas la disparition de

La Cour d’appel, par réformation, a dit fondée en principe la demande en restitution de titres, sauf à dire que la restitution, qui ne pouvait plus se faire en nature, devait se faire par équivalent en espèces.La Cour d’appel a encore, par réformation, dit fondée en principe la demande en restitution d’espèces à hauteur de 521.918.349,08 US$ se trouvant

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 juillet 2017,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 15 février 2017, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer au Docteur PERSONNE1.) la somme de 1.497,90 euros

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 22 avril 2021, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport n° JDA/IEFC/2008/1764/83-STCH du 31 octobre 2008 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Direction (8e rapport).Vu

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 avril 2011,comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre.Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 7 et 9 juillet 2009, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 9 juillet 2009, comparant par Maître Alex PENNING,