Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 4 août 2008, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) (ci-après les « consorts GROUPE1.) ») ont acquis 691,228 parts d’une valeur de 7.000.000.- euros dans un fonds d’investissement spécialisé SOCIETE5.) (NUMERO5.)) (ci-après le « FONDS ») qui est soumis à la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissements

partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 20 décembre 2004,l’arrêté grand-ducal du 25 février 1969 autorisant sa création ainsi que par les arrêtés grand-syndicat et l’adoption d’un nouveau corps de règles qui remplace intégralement l’ancien texte, qui est « abrogé », n’entraînent pas la disparition de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 juillet 2017,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 15 février 2017, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer au Docteur PERSONNE1.) la somme de 1.497,90 euros

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 22 avril 2021, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport n° JDA/IEFC/2008/1764/83-STCH du 31 octobre 2008 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Direction (8e rapport).Vu

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 avril 2011,comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre.Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 7 et 9 juillet 2009, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 9 juillet 2009, comparant par Maître Alex PENNING,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six février deux mille huit l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 13 juillet 2006, sous le numéro 2523/06,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du

PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 2 mai 2014, comparaissant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,En date du 23 mai

Numéro 2900 du registre.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize février deux mille douze.Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, présidente de chambre à la Cour d’appel, Françoise MANGEOT, premièreconseillère à la Cour d’appel,

comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Monsieur C), avocat à la Cour, demeurant à L-(...),comparant par Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 mars 2012, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par jugement du 31 janvier 2012, le tribunal du travail de Luxembourg a condamné la société SOC2.) SA à payer à M. A.) les montants de

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 24 décembre 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit REYTER, appelant par incident, comparant par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 17 juin 2011,comparant par Maître Denis PHILIPPE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître François TURK,

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 11 avril 2012, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Par requête

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 4 juillet 2011,comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimés aux fins du susdit exploit GLODEN du 4 juillet 2011, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette en date du 17 juin 2011, comparant par Maître Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Christian-Charles LAUER,

APPEL DE POLICE Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par exploit d’huissier du 24 avril 2014, PC1) et PC2) ont régulièrement fait citer PC3) et PC4) à comparaître devant le tribunal de police de Luxembourg pour les voir condamner au pénal du chef d’infractions aux articles 51, 58 et 61 du