Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 16 mars 2009, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 1er mars 2004, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Chris

Stéphanie NEUEN, premier juge, président d’audience Teresa ANTUNES MARTINS, premier juge et Christian ENGEL, jugeVu le réquisitoire du procureur d'État du 2 octobre 2015 annexé à la présente et basé sur l’article 9 (3) de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale.Vu les mémoires et les pièces annexés à la

Numéro CAL-2020-01010 du rôlerendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 19 novembre 2020, représentée par Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, les deux demeurant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mai deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

N° 23 / 09. du 2.4.2009.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux avril deux mille neuf.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Joséane SCHROEDER, première conseillère à la Cour d’appel, Christiane RECKINGER,

E n t r e : la société anonyme A), société anonyme d’assurances, établie et ayant son siège social à L-(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 8 août 2016, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à

appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 1er mars 2021,Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant à L-1469 Luxembourg, 74, rue Ermesinde, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.), ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), actuellement sans siège social connu, inscrite au

Assistance judiciaire accordée à Madame PERSONNE1.) en date du 25 octobre 2019 et à Monsieur PERSONNE2.) en date du 15 novembre 2019 par décisions du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire.rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 16 mai 2023, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELDATE2.), à voir nommer un notaire avec la mission de procéder aux opérations de partage et de liquidation, sur une demande

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :condamner la partie défenderesse à payer à la partie requérante le montant de 48.453,93 € à titre d’indemnités d’indisponibilités couvrant la période allant d’octobre 2020 à juin 2022, augmenté des intérêts légaux à compter du jour de

Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 9 mai 2011, comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Michel SCHWARTZ

Par citation du 25 juillet 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 24 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la plainte avec constitution de partie civile du 7 juillet 2020 déposée

représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B (partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 janvier 2010,Par exploit du 25 janvier 2010 (« subsidiaire » à un exploit d’assignation du 5 mars 2007), la société anonyme SOC.1.) 2 S.A. (ci-

B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 12 février 2010, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée N), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 12 février 2010, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant

Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 21 avril 2009, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI.Portugal, représentée par son gérant, sinon

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg, en date du 21 août 2003,comparant par Maître Eric Rousseaux, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme BANQUE DEXIA INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch, représentée par son conseil d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg en date du 17 mars 2000, demanderesse en reprise d’instance en vertu d’un acte de notoriété du 22 novembre 2000, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GRASER du 17 mars 2000,défenderesse aux

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 juillet 2009, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL,LA COUR D'APPEL :Suivant contrat numéro 200301116/00 conclu en date

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un.Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, Serge