Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 578/2021 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 juillet 2021 renvoyant le prévenu P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 382-4 du code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 232/21 rendue le 24 mars 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 442-2, 443, 444 et 448 du Code pénal.ordonnance du même jour.Par une ordonnance du 7 septembre 2020, le juge d’

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1874/2020 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 novembre 2020, renvoyant PREVENU1.), en partie par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions aux articles 375 et 377 ainsi qu’aux articles 372

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 377/21 du 14 mai 2021 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PREVENU1.) par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne les infractions libellées sub E), sub F.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à PREVENU1.)

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 274/19 du 6 février 2019 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ensemble l’arrêt numéro 504/19 du 4 juin 2019 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PREVENU1.) devant une ChambreElle précise qu’elle avait besoin d’argent, car elle ne disposait plus d’ordonnance médicale pour

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 161/2019 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 janvier 2019 renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infraction aux articles 173.1, 176 paragraphe 1 et 176 paragraphe 2 du code pénal ainsi que de l’article 19

premier vice-président, Frédéric GRUHLKE, premier juge, et Simone GRUBER, juge, déléguée à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 5 février 2021, et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Cité judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le premier vice-président, en présence de Shirine AZIZI,

Vu l’ordonnance n°2281/19 du 20 novembre 2019 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions aux articles 383, 383 bis, 383 ter, 384 et 385-2 du Code pénal.Par ordonnance du 15 janvier 2019, le juge d'instruction a nommé l'expert Dr. EXPERT1.),

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1682/2020 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 octobre 2020 renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction à l’article 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l

Vu l’ordonnance n° 630/20 du 3 avril 2020 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal principalement du chef d’infraction aux articles 51, 392 et 393 du Code pénal, subsidiairement d’infraction à l’article 400 du Code pénal et plus subsidiairement encore d

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 608/20 (XIXe) rendue en date du 6 novembre 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.Vu l’

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 322/2021 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 février 2021 renvoyant le prévenu P1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 160 et 163 alinéa 1, subsidiairement, aux articles 160

Vu l’ordonnance de renvoi n°103/21 du 20 janvier 2021 de la chambre du conseil renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, du chef de faux et de vol à l'aide de fausses clés devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 117/21 du 19 février 2021 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PREVENU1.), PREVENU2.) et PREVENU3.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef, I. d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, II. principalement, d’infraction aux articles 506-1(3)

Vu l’ordonnance n° 51/17 du 18 janvier 2017 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n° 194/17 du 6 mars 2017 de la chambre du conseil de la cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal des chefs d’infractions à l’article 9bis de la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 888/20 rendue en date du 3 juin 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement, renvoyant PREVENU1.), PREVENU5.), PREVENU7.), PREVENU6.), PREVENU2.), PREVENU4.) et PREVENU3.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour des infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 658/20 du 4 décembre 2020 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre du chef d’infractions à l’article 442-2 du Code pénal, d’infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal, d’Par

Vu l'ordonnance de renvoi de la chambre du conseil n°331/19 du 20 février 2019 renvoyant PREVENU1.) devant le Tribunal de ce siège du chef d’infractions à l'article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée, ainsi qu'aux articles 330, 398, 442-2 et 528 du Code pénal.Par ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PREVENU1

Vu l’ordonnance n° 1764/18 rendue en date du 24 octobre 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant les prévenus Prévenu A et prévenu B, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de l’ordonnance de renvoi de la chambre

Ordonnance de perquisition et de saisie du 16 janvier 2019 du Juge d’instruction directeur Ernest NILLES (perquisition à l’étude de A) Transmis du Juge d’instruction-directeur au Service de Police Judiciaire du 16 janvier 2019 Transmis du Juge d’instruction-directeur au Parquet de Luxembourg du 16 janvier 2019 2ème rapport no.