Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2012.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 26 janvier 2011 par le juge de paix de Luxembourg, SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à SOCIETE3.) sàrl le montant de 5.520,00 euros avec les intérêts légaux à partir du 25 février 2010, date d’une mise en demeure, jusqu’à solde, du chef d’une note d’honoraires émise par SOCIETE3.) sàrl à l’encontre dePar

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2012.Par ordonnance du 20 juillet 2011, le tribunal de paix de Luxembourg a autorisé PERSONNE2.) à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. pour avoir paiement de la somme de 8.911,13 euros du chef d’arriérés

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2012.A supposer que la charge de la preuve pèse sur eux, les appelants considèrent avoir établi à suffisance de droit que SOCIETE1.) SA « n’a pas exécuté des travaux exempts de vices », les éléments de preuve étant i) les photographies illustrant les désordres invoqués, ii) le courrier du 21 décembre 2009 de l’expert

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2012.Suivant ordonnance n° NUMERO1.) rendue par le juge paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, rentes de PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pour

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2012.

Suivant procès-verbal de constat dressé le 3 octobre 2008, à la requête de SOCIETE3.), en vertu d’une ordonnance de référé du 9 septembre 2008, rendue entre SOCIETE3.) et SOCIETE1.) SA, l‘huissier instrumentaire, accompagné du notaire PERSONNE5.) et d’un officier de police, ouvre la porte arrière de la maison sise à ADRESSE3.)Suivant procès-verbal de constat

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.Par requête du 7 décembre 2011, SOCIETE1.) sàrl a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre de PERSONNE1.), pour le montant de 4.377,04 euros, du chef de frais de garde suivant contrat du 29.07.2009.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 2 janvier 2012 par le juge de paix d’

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.Suivant lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 21 octobre 2009, PERSONNE1.) a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) délivrée le 13 octobre 2009 par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de régler à la société à responsabilité limitée

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de Luxembourg en date du 17 septembre 2010, SOCIETE1.) S.A. avait été sommée de payer à SOCIETE2.) s.r.l. le montant de 5.850,00 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 27 septembre 2010, date de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, ceci du chef d’une facturePar

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2012.