Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 février 2023 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 14 juin 2023

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 avril 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023Par ordonnance du 24 mars 2021, la demande de PERSONNE1.) à se voir délivrer une copie des pièces déposées au greffe par la société SOCIETE1.) actuellement SOCIETE2.) a été rejetée et il a été décidé que Maître Kalthoum BOULGHALMI pourra, accompagnée de PERSONNE1.), prendre inspection des pièces déposées au greffe

Vu l’ordonnance de clôture-sanction du 28 avril 2023 à l’égard de la société SOCIETE1.) SARL et l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2023L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 22 mars 2023 et l’affaire a été fixée au 10 mai 2023 pour plaidoiriesLors de l’audience des plaidoiries, le mandataire des consorts ALIAS1.) et de PERSONNE6.) demande la révocation de l’ordonnance de clôture au motif que la pièce n°13 dans la farde n°II de la

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2023

Par ordonnance de remplacement d’expert du DATE4.), l’expert PERSONNE5.), fut nommé en remplacement du SOCIETE3

Ordonnance n° 2023TALJAF/002385 du 4 juillet 2023 Rôle n°TAL-2023-03905PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont demandé au juge aux affaires familiales de statuer par ordonnance séparée sur la résidence séparée des partiesl'ordonnance qui suitAux termes de cette même requête, PERSONNE1.) a demandé au juge aux affaires familiales l’autorisation de pouvoir résider

Suivant ordonnance de référé n°NUMERO2.) du DATE1.), l’expert PERSONNE4.) a été nommé afin de déterminer si les travaux sont affectés de vices et malfaçonsLe tribunal a alors constaté que l’expert PERSONNE4.), dans le cadre de sa mission, ne s’est pas prononcé sur la mission telle que libellée au dispositif de l’ordonnance n°NUMERO2.) rendue par le juge des

En vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE1.) et suivant exploit d’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg des 23 et 24 mai 2023 la société incorporée sous le droit de l’Etat de Delaware SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE3.), la SOCIETE4.), la société coopérative SOCIETE5.), la société anonyme

La demande en révocation de l’ordonnance de clôtureSuivant courrier du 31 mai 2023, Maître Alain RUKAVINA demande la révocation de l’ordonnance de clôture du 23 mai 2023 dans les termes suivantsAux termes de l’article 225 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été

attribution du domicile conjugal sur base de l’article 253 du Code civil et à titre de mesure provisoire, il demande à se voir autoriser à résider séparément de son épouse à l’adresse L-ADRESSE2.), avec défense à PERSONNE2.) de venir l’y troubler et de condamner cette dernière à déguerpir des lieux dans le mois qui suit l’ordonnance et à l’autoriser d’oresà

1 30-07-06 Convention de domiciliation entre SOCIETE1.) et SOCIETE2.) + avenant du 1/3/10 11 25-03-15 Signification de l'ordonnance de référé

Aux termes d’une ordonnance médicale du DATE4.) jointe au formulaire de déclaration de sinistre, le Docteur PERSONNE4.) déclare que « Aus medizinischer Indikation ist o.gLe tribunal retient dès lors que les déclarations contenues dans l’ordonnance du DATE4.) sont en contradiction avec celles du formulaire de déclaration de sinistre établi le même jourCes

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2023

Par ordonnance n°2022TALJAF/003261 du 20 octobre 2022 une enquête sociale fût ordonnée et la continuation des débats fut fixée au 19 janvier 2023 à 10.00 heures

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2023La société SOCIETE1.) fait encore exposer que suite à la procédure de saisie-arrêt introduite par la société SOCIETE1.), la société SOCIETE2.) aurait introduit une procédure de rétractation de l’ordonnance présidentielle se trouvant à la base de la saisie-arrêt ainsi qu’une procédure en nullité de la saisie-arrêt,