Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se réfère une cause grave depuis qu’elle a été rendue.Il y a dès lors lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023 pour permettre aux époux PERSONNE1.) de conclure sur les suites à donner à

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2023.personnes, dit que si les honoraires devaient dépasser le montant de la provision versée, il devra avertir ledit magistrat et ne continuer ses opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2023.Par exploit d’huissier du 25 mai 2023, la société de droit civil monégasque SOCIETE1.) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 24 mai 2023, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société SOCIETE2.) SA sur les sommes, deniers, espèces, valeurs, titres, créances objets et autres biens que celle-ci

Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8780/17 du 10 août 2017, le juge de paix de Luxembourg a ordonnéà la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL ( ci-après « la société SOCIETE2.) SARL ») de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL ( ci-après « la société SOCIETE1.) SARL « ) la somme de 9.366,75.- euros avec les

Suivant ordonnance de jonction du 12 octobre 2021, la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL-2019-01977 et TAL-202106052 a été prononcée.Par ordonnance du 20 septembre 2022, l’instruction a été clôturée.Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du DATE8.).

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2023.Le Tribunal relève que par ordonnance du 11 novembre 2022 prise en application des articles 212 et 215 du Nouveau Code de procédure civile, le juge de la mise en état a rejeté le moyen du libellé obscur soulevé par la société SOCIETE1.) à l’égard de l’assignation du 7 février 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2023.Il est constant en cause que suivant ordonnance de référé rendue date du 7 août 2020, Serge FABER a été nommé expert aux fins d’expertise des travaux réalisés par la société SOCIETE1.).que par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00321 du 29 juillet 2020, rendue par défaut à l’égard de la société SOCIETE1.), il a

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2023.Il est constant en cause que suivant ordonnance de référé rendue date du 7 août 2020, Serge FABER a été nommé expert aux fins d’expertise des travaux réalisés par la société SOCIETE1.).que par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00321 du 29 juillet 2020, rendue par défaut à l’égard de la société SOCIETE1.), il a

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2023.

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-450/23 du 24 janvier 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à PERSONNE2.) la somme de 6.602,80 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.Suivant titre exécutoire n° L-OPA2-450/23 du

Par ordonnance du 21 septembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.En l’espèce, PERSONNE1.) verse un compte-rendu dressé par le Dr PERSONNE4.) en date du 22 janvier 2021, de même qu’un compte-rendu dressé par le Dr Jean-Félix Calafat en date du 31 mai 2021, ainsi qu’une ordonnance de kinésithérapie du 16 février 2021.il sera procédé à leur

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.