Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2024SOCIETE1.) précise ensuite que cette sentence arbitrale du DATE1.) a été rendue exécutoire au Luxembourg par ordonnance n° NUMERO3.) du Président du tribunal de ce siège du DATE5.), qu’en date des DATE6.) et DATE7.), la REPUBLIQUE DE L’EQUATEUR lui a payé les montants de 11.559.645,10 $US en principal et 1.389.569,38

Suivant ordonnance de jonction du 19 avril 2021, la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL–2021-02459 et TAL–2021-03093 a été prononcée.Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2024.L’expert a dans le cadre de son rapport au point 3 intitulé « réponses aux questions de l’ordonnance d’expertise », conclu ce qui suit :Le tribunal

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre

1. la société SOCIETE2.) SA établie et ayant son siège social à L-ADRESSE5.), inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par Maître Claude SCHMARTZ, administrateur provisoire de la société SOCIETE2.) SA, désigné par ordonnance n°132/2001 en date du 8 février 2001 rendue par le président du tribunal d’arrondissement

Vu l’ordonnance de clôture du 08 mars 2024.Il y a lieu de rappeler qu’en vertu d’une ordonnance présidentielle du 13 juillet 2021, et par exploit d’huissier de justice du 15 juillet 2021, la société anonyme SOCIETE3.) SA a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 1) l’établissement public SOCIETE4.), 2) la société anonyme SOCIETE5.) et 3) la société

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2024.

Vu le rapport d’expertise de l’expert-calculateur Maître Jean MINDEN du 19 mai 2022 (ci-après le « rapport d’expertise »), qui s’est basé sur un rapport d’expertise de l’expert médical Docteur Francis DELVAUX du 12 février 2014, nommé par ordonnance du juge d’instruction du 22 janvier 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2024.Malgré une ordonnance du juge des référés et un commandement de payer, aucun paiement ne lui serait parvenu pour les factures suivantes :Par ordonnance exécutoire sur minute et avant enregistrement du même jour, la SOCIETE1.) a été autorisée à procéder à la saisie-revendication d’un transformateur, d’un tableau

Vu l’ordonnance de clôture du 29 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2024.Par ordonnance du juge de la mise en état du 17 janvier 2023, les deux rôles ont été joints.dit qu'en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de chambre, sursoit à statuer sur la demande en licitation, réserve les frais et dépens

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024.

Suivant jugement n° 2022TALCH20/00012 du 27 janvier 2022, le tribunal de ce siège a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 9 décembre 2021 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre aux parties en cause de conclure sur la recevabilité de l’oppositionPar

Par ordonnance du 15 février 2024, l’instruction de l’affaire a de nouveau été clôturée.

Suivant jugement n° 2022TALCH20/00012 du 27 janvier 2022, le tribunal de ce siège a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 9 décembre 2021 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre aux parties en cause de conclure sur la recevabilité de l’oppositionPar

Par ordonnance du 15 octobre 2018, le juge des référés a fait droit à la mesure d’expertise sollicitée et chargé l’expert Fernand ZEUTZIUS avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé, de :Par ordonnance du 26 novembre 2021, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202102946 et TAL-2021-09547