Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d’une durée de douze mois, assortie du sursis intégral, prononcée par jugement n°1501, rendu contradictoirement par le tribunal correctionnel de Luxembourg le 8 mai 2025 et une interdiction de conduire de quinze mois, prononcée par ordonnance pénale n°159 du 14 mai 2019 par le tribunal correctionnel de Luxembourg, initialement assortie du sursis intégral,

ORDONNANCE N° 63/2025ORDONNANCEvéhicule de marque Volkswagen, modèle Multivan T7, immatriculation NUMERO1.) (désigné ci-après « le véhicule Volkswagen Multivan »), endéans les vingt-quatre heures du prononcé de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 500.- euros par jour de retard et ii) lui voir interdire de porter atteinte, de quelque manière

Vu l'ordonnance de renvoi n° 15/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 9 janvier 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance du 20 septembre 2024 suivant laquelle la procédure de la mise en état simplifiée est applicable.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 avril 2025.Finalement, PERSONNE1.) demande de condamner la société SOCIETE1.) s.àr.l. à lui payer des dommages et intérêts à hauteur de 5.000 euros au titre des frais et honoraires d’

l'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

ORDONNANCELes époux GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours et sans caution, sur minute et avant enregistrement.Les parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire

Vu l’ordonnance de jonction rendue en date du 28 juillet 2020 ordonnant la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros TAD-2019-01509 et TAD-2020-00963.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 29 mars 2024.

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Aux termes de son assignation, il demande aussi à voir dire que le taux d’intérêt sera majoré de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, en application des articles 15 et 15-1 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard (ci-après, la «Il

Par ordonnance du 30 août 2024, le Président du Tribunal du travail n’a pas fait droit à cette demande.

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Ordonnance en matière de violence domestiqueL’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée le 15 septembre 2025 au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch.l’ordonnance qui suit :

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg, le 8 septembre 2025, sous le numéro 586/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :Vu la requête déposée le 8 septembre 2025 devant le Président du Tribunal du travail par le requérant aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Nouveau Code de procédure civile avec la mission telle que reprise dans le dispositif de la présente ordonnance.ordonnance de référé du 10 mars 2023 avec une mission précise), il y a lieu de conférer à l’administrateur provisoire une mission générale lui permettant de gérer la société en bon père de famille.Il y a lieu de limiter la mission de l’

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Änder PROST, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 22 septembre 2025.

Suite au contredit formé le 17 avril 2025 par la société anonyme SOCIETE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2025TALORDP/00239, délivrée le 18 mars 2025 et lui notifiée en date du 21 mars 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 19 mai 2025.Par requête du 14 mars 2015, déposée le même

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Anna CHEBOTARYOVA, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 16 septembre 2025.