Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 11.700.- € au titre de ses frais d’avocat sous réserve de pouvoir augmenter ce montant en cours d’instance.Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 11.700.- € à titre des frais d’avocat qu’il a engagés dans la

342.700 USD (cf pages 175-176), a constaté que le montant des prétentions financières de [g) préjudices matériel de 809.700€ et moral de 90.000€ au titre d’opérations bancaires et i) frais de traduction de 410€, en déclarant ces demandes non fondées, la demande en obtention d’une indemnité de procédure ayant subi le mêmepour un montant de 1.700.000 euros au

procédure de 700.- euros, - déclaré non fondée la demande du FONDS DU LOGEMENT en remboursement des fraisLes époux GROUPE1.) font grief au juge de première instance de les avoir condamnés à payer une indemnité de procédure de 700.- euros au FONDS DU LOGEMENT pour la première instance.Il convient partant de lui allouer une indemnité de procédure de 700.-

mensuelle totale du père à l’entretien et à l’éducation des fils communs de 600 euros, PERSONNE2.) aurait augmenté spontanément sa contribution à 700 euros pour tenir compte de l’évolution de l’indice du coût de la vie et à partir deIl a augmenté sa contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs à 700 euros par mois en août 2020 et il paye

Il est constant en cause que suivant contrat de bail du 28 février 2017, ayant pris effet le 1er mars 2017, la société SOCIETE1.) a donné en location à PERSONNE1.) un studio meublé situé à ADRESSE1.), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 700.- euros, charges comprises.

Au vu des développements qui précèdent, il n’y a pas lieu de statuer sur les demandes de PERSONNE1.) tendant à la condamnation d’PERSONNE2.) à lui payer le montant de 8.700 euros, avec les intérêts légaux à compter du 30 mai 2003, jusqu’à solde, et une indemnité de procédure de 2.000 euros pour l’instance d’appel, ni sur celle relative à la distraction des

Le 15 juin 2015, à 12.03 heures, le téléphone portable de la prévenue était activé dans la cellule radio Bascharage-Biff, éloigné de 700 mètres, distance aérienne, des étangs à Pétange.

Chapitre 5 : 700.- EUR ;

Plusieurs factures ont été émises par SOCIETE1.) à l’attention de SOCIETE2.), dont une facture n°20202702.002 du 27 février 2020 pour un montant de 11.700.- EUR (ciaprès, la « Facture 1 ») et une facture n°20211602.001 du 16 février 2021 pour un montant de 3.510.- EUR (ci-après, la « Facture 2 » et, ensemble avec la Facture 1, les « Factures »).condamne la

Elle aurait encore fait l’objet d’une cession d’un montant de 2.700,84.- euros sur les pensions touchées, la mettant dans l’impossibilité de payer les loyers.

Elle expose que les frais et honoraires d’avocat, non compris dans les dépens, sont pris en considération dans le cadre de l’indemnité de procédure de l’article 700 du Code de procédure civile français, qu’ils neCompte tenu de l’issue du litige, indépendamment de la question de l’application de la loi française à cette demande et de son analyse au regard de

Quant à la société SOCIETE5.), le montant des vices et malfaçons imputables à celle-ci se chiffrerait à un total de 18.700.- euros HTVA, soit pour la réfection complète de la toiture en zinc sur l’auvent pour un montant retenu de 2.500.- euros HTVA et pour la réfection de l’isolation et du pare-vapeur sous la toiture pour un montant retenu de 16.200.- euros

Finalement, PERSONNE1.) a sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 700 euros, sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Enfin, le tribunal a alloué à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 euros et rejeté la demande de ORGANISATION1.) en obtention d’une indemnité de procédure.L’appelante demande enfin à être déchargée

Au vu de la lecture combinée des articles 39 et 40 de la LTVA, il y a présomption que le taux applicable est le taux normal et que la personne qui souhaite bénéficier du taux super-réduit doit renverser cette présomption en apportant la preuve qu’elle remplit une des hypothèses de l’article 40 de la loi TVA (cf. TAL, 11 mars 2015, n° 160.700).

700.000 euros 6

rembourser à raison de 1.700 euros par mois pendant cinq ans un prêt s’élevant à 1,1 million d’euros, ce qui serait tout à fait impossible.1.695 x 12 x 5) 101.700 euros pour un prêt de 1,1 million, n’emporte pas la conviction de la Cour, il ne résulte pas des pièces versées que l’intimée aurait contracté un tel prêt en vue de l’achat de son logement, l’

Il explique avoir un revenu de 2.200 euros et payer un loyer de 700 euros par mois.

il << est également constant en cause que la garantie à première demande à hauteur de 700.209,90.Il est également constant en cause que la garantie à première demande à hauteur de 700.209,90 euros, à laquelle il a été fait intégralement appel, n’a pas été reconstituée endéans le délai de quinze jours tel que convenu à l’article 7 du contrat de bail.

2.700.000.000 Rials, soit 1.504.178,27 USD (en 1999, 1 USD valait 1.755 Rials), avec les intérêts légaux sur cette somme à compter du 2 mai 1999, date de la vente de la maison sise à ADRESSE6.), sinon à partir de la demande en justice, le tout sous réserve d’augmentation.Compte tenu de la valeur de l’immeuble en question, PERSONNE1.) aurait, dès lors, dû

PERSONNE1.) du montant de 8.700 euros en relation avec des meubles commun qu’il aurait conservés non fondée, - dit la demande de PERSONNE2.) relative au rapport au partage par PERSONNE1.) de l’allocation vie-chère qu’il aurait perçue pour l’année 2018 non fondée, - dit la demande d’PERSONNE1.) relative à une récompense que la communauté lui devrait pour