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20210525_TAL14_TAL-2021-00962_pseudonymisé-accessible.pdf
Le loyer aurait été augmenté au montant mensuel de 1.700.- euros.En août 2015, le loyer aurait été augmenté au montant mensuel de 1.700.- euros, hors charges.3 x 1.700.-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210525_TAL14_TAL-2021-01214_pseudonymisé-accessible.pdf
courriels entre son mandataire et l’Administration de l’enregistrement et des domaines relatif à la sommation à tiers détenteur, - dit les demandes recevables, - dit la demande de PERSONNE1.) en paiement des arriérés de loyers et d’avances sur charges pour les mois de novembre et décembre 2020 fondée pour le montant de 1.700.- euros, - condamné PERSONNE3.)à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210519_CAL-2020-00500_117_a-accessible.pdf
rapport aux revenus mensuels de la mère s’élevant à quelques 3.700 euros et la cause des virements en question serait indiquée sur les extraits de compte.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20210504-TALux7-955a-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 700/2020 établi en date du 20 août 2020 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Ville-haute.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20210421_CAL-2019-00635_99_a-accessible.pdf
éducation des trois enfants communs, d’un montant de 1.700 euros pour C, de 1.500 euros pour D et de 1.500 euros pour E, chacun de ces montants augmentés de 75% des frais scolaires.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20210421_CAL-2020-01062_98_a-accessible.pdf
Finalement l’appelant, en raison de son état de santé déficient, devrait assumer des frais médicaux non remboursés d’environ 700 euros par mois.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20210421_CA2_CAL-2020-00057_84_anonymisé-accessible.pdf
ci-après désignée l’ACD) le 19 octobre 2016 et il fait valoir que ce bulletin a été émis sur base de la déclaration fiscale préalable établie par les liquidateurs de la société SOCIETE1.) par le biais des formulaires 200 F et 700 F et dont les indications seraient erronées.PERSONNE1.) estime qu’au vu du caractère erroné de la répartition des bénéfices
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20210420_CAL-2020-00804_XV_A-accessible.pdf
A l’appui de son appel limité, A souligne in limite litis qu’une erreur matérielle s’est glissée au dispositif du jugement puisque la condamnation de 29.681,36 euros n’est pas égale à la somme de (28.500 + 1.881,36) euros de sorte que l’erreur porte sur la somme de 700 euros.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20210419_TAL14_TAL-2021-00365_pseudonymisé-accessible.pdf
700.- euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210419_TAL14_TAL-2020-09287_pseudonymisé-accessible.pdf
Enfin, elle a demandé le remboursement de ses frais d’avocat à hauteur de 700.- euros sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210419_TAL14_TAL-2020-09286_pseudonymisé-accessible.pdf
Enfin, la société SOCIETE2.) a demandé le remboursement de ses frais d’avocat à hauteur de 700.- euros sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil.Elle interjette appel incident et demande par réformation du jugement entrepris la condamnation de l’appelante à lui payer la somme de 700.- euros HTVA à titre d’honoraires d’avocat exposés.Par une juste
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210401-TALux12-796_anonymisé-accessible.pdf
moins 24.700,- EURLes ventes de ces stupéfiants ont généré un profit de 24.700 euros dans le chef de PREVENU7.).Les ventes de ces stupéfiants ont généré un profit de 24.700 euros dans le chef de PREVENU7.).le « chiffre d’affaire », respectivement le « bénéfice » résultant du trafic de stupéfiants (marihuana), à savoir des sommes d’argent très importantes
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20210401_TALJaf_TAL-2020-08224_pseudonymisé-accessible.pdf
Il fait encore valoir le remboursement mensuel d’un montant de 2.700.- euros à la société SOCIETE2.) S.àr.l. pour divers travaux d’entretien d’un montant total de 16.651,27 euros.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20210329_TAL14_TAL-2020-10211_pseudonymisé-accessible.pdf
payer le montant de 8.700.- euros du chef d’arriérés de loyers et d’avances sur charges, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210325-TAD-156a-accessible.pdf
Au vu des éléments du dossier, le tribunal évalue le dommage subi par PC.1.), toutes causes confondues, ex aequa et bono au montant de 700 euros et décide de condamner P.1.) à payer à PC.1.) ledit montant.c o n d a m n e P.1.) à payer à PC.1.) le montant de SEPT CENTS (700) EUROS,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20210324_CAL-2019-00566_81_a-accessible.pdf
à la valeur d’acquisition de l’immeuble et à la valeur du terrain, de la maison principale et de l’annexe au moment de la réalisation des travaux, dont il estime la valeur en 2004, date du début des travaux de rénovation, à 700.000 euros.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20210317_TALux18-678a-accessible.pdf
cas de nonpaiement de l’amende est à fixer à sept cents (700) jours,f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à sept cents (700) jours.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20210317_CAL-2019-00500_74_a-accessible.pdf
au prix de 7.700.00 lires (275.105,60 Flux) et d’y construire un immeuble, qui a été vendu le 11 mars 2016 à sa fille pour le prix de 280.000 euros, et un appartement à (
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20210315_TAL14_TAL-2021-00087_pseudonymisé-accessible.pdf
1.200.- (pour l’année 2015) + 3.600.- (pour l’année 2016) + 4.050.- (pour l’année 2017) + 3.600.- (pour l’année 2018) + 3.300.- (pour l’année 2019) + 2.700.- (pour l’année 2020)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210310-CA10-85a-accessible.pdf
Elle a déclaré que P1.) lui a à une reprise acheté une montre GUCCI d’une valeur de 700 € pour son anniversaire, celui-ci ne lui ayant autrement jamais acheté des articles de luxe.Il ressort encore de l’enquête menée que sur une période allant du 8 mai 2015 au 11 janvier 2017, P1.) a utilisé sa carte de crédit CARTE2.) de la société SOC1.) SA pour un montant
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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