Décisions intégrales des juridictions judiciaires

sous le régime de la séparation de biens, conformément au contrat de mariage l’épouse disposait alors de biens propres pour la somme de 6.600 euros, par la suite elle ne s’est plus adonnée à une occupation salariée.

surface totale hors pignon : 1.600 m2 » au prix de « 20 960, 00 €».

Suivant le contrat de bail du 29 août 2019 avec effet au 15 septembre 2019, la société SOCIETE2.) a donné en location à la société allemande SOCIETE1.) présentée par ses gérants, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) des bureaux situés au premier étage d’un immeuble sis à ADRESSE2.), moyennant le paiement d’un loyer mensuel indexé de 1.600.- euros à augmenter de la TVA

Quant aux prix d’achat, PREVENU3.) a pu indiquer que 250 grammes de marihuana coûtaient 1.600 euros, tandis que le kilogramme de marihuana était vendu à 3.250 euros.A l’audience du Tribunal, PREVENU3.) a indiqué que le prix d’achat était de 5.600 euros par kilogramme.PREVENU7.) a alors contacté PREVENU3.) qui ne lui cependant pas cru qu’il venait de se faire

PERSONNE2.) dispose actuellement d’un revenu mensuel disponible avoisinant les 5.600.- euros.

Le tribunal a ordonné, en relation avec la fouille corporelle effectuée le 10 mai 2019 sur la personne de P1, la confiscation de deux liasses de sommes d’argent de 500 et de 600 euros, de deux téléphones portables de la marque () 9 et de la marque () ainsi que d’un bloc-notes, saisis suivant procès-verbal no 12011 du commissariat de police d’Esch-sur-Alzette

A titre reconventionnel, la société SOCIETE1.) a réclamé le montant de 69.600.- euros à titre de remboursement de tous les loyers payés, la somme de 95.000.- euros à titre de dommages et intérêts pour perte de bénéfices subie, une indemnité de procédure de 5.000.- euros, la réduction du loyer de 4.000.- euros au montant de 3.047.- euros, ainsi que le

En prenant en compte les revenus et charges des deux parents et les besoins de l’enfant, et eu égard au montant des allocations familiales « child allowance » et « education allowance » touchées par PERSONNE2.) s’élevant, d’après les fiches de salaire versées en cause, à près de 600 euros par mois, l’allocation appelée « family allowance » étant attribuée au

médecin généraliste, il gagnerait un salaire mensuel « social » de 3.600 euros.

Face à la menace d’une action en justice, PERSONNE2.) aurait encore payé un montant de 600 euros à l’intimé.Il affirme en appel que la relation de travail des parties n'a été rémunérée qu'à concurrence du montant unique de 400 euros, mais est d'accord à reconnaître qu'un second montant de 600 euros lui a été payé ultérieurement.

qu’en effet B. a abandonné son emploi en 1966 peu avant son mariage, que suivant contrat de mariage du 10 mars 1966 elle a apporté des propres pour un montant de 6.600 euros, que suivant acte notarié du 31 janvier 1975 elle a acquis seule la nue-propriété et ensemble avec F. l’usufruit d’un terrain sis à (Ils relèvent que lors de l’acquisition de cet

PERSONNE2.) a encore demandé à ce que PERSONNE1.) soit condamnée à lui payer le montant de 600.- euros à titre d’indemnité d’occupation sinon à titre d’arriérés de loyers.Enfin, elle a sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et a demandé à ce que le jugement soit assorti

1.200.- (pour l’année 2015) + 3.600.- (pour l’année 2016) + 4.050.- (pour l’année 2017) + 3.600.- (pour l’année 2018) + 3.300.- (pour l’année 2019) + 2.700.- (pour l’année 2020)600.- euros.Il est constant en cause que PERSONNE1.) a accumulé des arriérés de loyers à hauteur de 18.450.- euros ainsi que des arriérés d’avances sur charges à hauteur, au moins, de

C.) et D.) seraient gérants et associés, propriétaires, respectivement de 600 et de 300 parts sociales.

En date du 8 août 2017, l’avocat de P1.) a demandé à ce que celui-ci paye le montant redu en 30 mensualités de 1.600 €, demande qui lui a

hauteur de 600.- euros, - ordonné la compensation judiciaire entre les créances réciproques, - partant, condamné les époux GROUPE1.) à payer à PERSONNE3.) le montant deleur a accordé une indemnité mensuelle de 100.euros à partir du mois de novembre 2019 pour le non-fonctionnement du four et du lave-vaisselle, de sorte que la demande des époux GROUPE1.) en

2. a)1° Le 06.10.2011, par le transfert du montant de 600.000.- € par débit du compte CMPT.4.) de la société de droit anglais SOC.2.) Ltd ouvert dans les livres de la banque BQUE.4.) en Lettonie, en faveur du compte CMPT.5.) ouvert au nom de la société SOC.4.) Co Ltd dans les livres de la banque BQUE.5.) à HONG KONG avec les références « payment for boat

condamner la partie intimée à payer la somme de 3.600.000 euros à titre de dommages et intérêts en relation avec l’octroi abusif de crédits et la résiliation abusive des crédits n° NO1.) d’un montant de 3.300.000 euros et n° NO2.) d’un montant de 2.700.000 euros,partant dire que la partie intimée a engagé sa responsabilité et la condamner au paiement de la

décembre 2017 d’un montant de 600 euros, − virement du 2 janvier 2018 d’un montant de 1.400 euros, − virement du 29 janvier 2018 d’un montant de 2.875 euros, − virement du 1er février 2018 d’un montant de 800 euros, − virement du 16 février 2018 d’un montant de 975 euros, − virement du 2 mars 2018 d’un montant de 2.000 euros, − virement du 5 avril 2018 d’un

ses voitures ils auraient utilisées, mais pense se souvenir qu’il s’agissait de l’VOI1, immatriculée (), qu’il aurait achetée pour le prix d’environ 400 à 600 euros.