Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

loués avec tous ceux qui les occupent de son chef dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, pour voir condamner PERSONNE2.) au paiement du montant de 710,00 euros à titre d’arriéré de loyer et du montant de 60,00 euros à titre d’avance sur charge pour le mois de décembre 2018, augmentés des intérêts légaux à compter

le compte tiers de sa mandataire le montant de 17.250,60 euros, correspondant à la TVA.

pour le numéro cadastral NUMERO3.), le montant de 60.000,00 euros, - pour les numéros cadastraux NUMERO4.) et NUMERO2.), le montant de 260.000,00pour le numéro cadastral NUMERO5.), le montant de 60.000,00 euros, - pour le numéro cadastral NUMERO4.) et le numéro cadastral NUMERO2.), le montant

charges mensuelle de 60,00 euros.

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page

12 x 262,60 =]545,00 euros / mois 83,55 euros / mois 55,00 euros / mois 60,00 euros / mois 80,00 euros / mois36,99 euros / mois 60,00 euros / mois 34,49 euros / mois 160,00 euros / mois 30,00 euros / mois 250,00 euros / mois 58,33 euros / mois12 x 262,60 =]135,00 euros / mois 60,62 euros / mois

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt numéro 60/15, JTL 2015, numéro 42, page 166).

préjudice subi des suites d’un accident de la circulation qui s’est produit le 4 février 2016, vers 5.20 heures, sur le CR 137 entre Berbourg et Manternach du fait de la présence d’une plaque de verglas d’une dizaine de mètres, estimé à la somme de 5.245,60 euros, à majorer des intérêts au taux légal à partir du jour de l’accident, à laquelle elle conclut à

0,60% si l’encours des primes est supérieur à EUR 250.000, 0,45% si l’encours des primes est inférieur à EUR 100.000,-

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, arrêt n° 60/15 du 2 juillet 2015, JTL 2015, p.

L’application de l’article 240 relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

60.Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL